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Tramway : jusqu'à 15 millions de dollars pour les consortiums perdants

Une maquette du design du tramway

Voici un exemple de l'intégration du tramway sur la rue de la Couronne

Photo : Ville de Québec

Le gouvernement confirme par décret que la Ville de Québec pourra offrir une compensation financière aux soumissionnaires du projet de tramway qui n'auront pas obtenu le contrat.

Cette information provient de l'un de trois décrets publiés ce mercredi dans la Gazette officielle du Québec. Les trois documents ont été signés en toute discrétion le 7 avril dernier par le conseil des ministres.

Ce décret vient autoriser la Ville de Québec à lancer son appel de proposition aux consortiums qui sont déjà dans la course pour obtenir le projet de conception, de réalisation et d'entretien du tramway. Il sera lancé officiellement vendredi.

Prix de consolation

Que la Ville de Québec soit autorisée à verser à chaque fournisseur qualifié une compensation ne pouvant pas excéder 15 000 000 $, est-il écrit dans le décret.

Ce montant sera versé aux soumissionnaires qui auront participé à l'appel de proposition, mais qui n'auront pas obtenu le contrat. Il est aussi inscrit que la Ville devra inclure les modalités du calcul dans sa demande de soumissions.

Selon Nicholas Jobidon, professeur de droit public à l'École nationale d'administration publique, le montant prévu pour chaque équipe perdante n'était pas excessif.

Il est comparable, en proportion, à ce que la loi québécoise prévoit pour des contrats de moindre envergure dans les secteurs de la santé ou de l'éducation.

C'est un processus de longue haleine. Ces consortiums vont s'investir, ils vont aider au tracé, aider à la détermination des matériaux et proposer des solutions, explique l'expert.

Ça va leur coûter argent et temps, mais cela va venir enrichir la proposition et permettre d'avoir le meilleur produit au meilleur prix.

Une citation de :Nicholas Jobidon, professeur de droit public à l'École nationale d'administration publique

Pour Nicholas Jobidon, cette compensation est tout à fait dans l'intérêt public.

À l'inverse, les dépenses engagées par le consortium gagnant sont plutôt perçues comme un investissement pour obtenir le contrat par les donneurs d'ouvrage.

Mode alternatif de réalisation

Le décret publié mercredi inclut également les nouvelles dispositions accordées à la Ville de Québec dans le projet de loi 67, adopté le mois dernier. L'article 40 de la loi permet de recourir à une méthode de soumission mieux adaptée au projet de 3,3 milliards de dollars.

Le mode d'octroi de contrat déjà enchâssé dans la loi sur les cités et villes n'était pas approprié pour un contrat de cette envergure, estime Nicholas Jobidon. Une modification législative était nécessaire pour en tenir compte.

La Ville va lancer un processus d'appel d'offres par étapes. Les consortiums auront plusieurs mois pour peaufiner leur proposition à partir des informations fournies par la Ville de Québec. Ils pourront également participer à une dizaine d'ateliers, durant cette période, menée par le Bureau de projet, pour poser leurs questions. Ce que le professeur Jobidon appelle un dialogue compétitif.

Ça va éviter que la Ville passe à côté d'idées qu'elle-même n'a peut-être pas eues, affirme-t-il.

Cette façon de faire aurait été tout simplement illégale avec les règles de soumissions normalement prévues pour les villes.

Le professeur Jobidon se dit est très encouragé par l'appel de proposition que s'apprête à publier la Ville de Québec. Moi, ça me semble tout à fait responsable. On est dans la bonne gestion.

Il émet toutefois un petit bémol : c'est dans la mise en œuvre de ces mécanismes-là qu'il faudra rester vigilant.

Financement

Un deuxième décret confirme le financement fédéral 1,2 milliards de dollars. Le document permet de constater que la subvention n'est pas encore utilisée au maximum. Il reste 92 millions de dollars pour des dépenses admissibles.

Et puis, le troisième décret inscrit un montant de 200 millions de dollars pour permettre à la Ville de Québec de poursuivre ses activités de planification du projet.

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