•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pas de référendum en 2022 sur la réforme du mode de scrutin au Québec

Sonia LeBel en point de presse vue de proche.

La ministre Sonia LeBel explique qu'il n'y a pas assez de temps pour étudier et faire adopter le projet de loi 39, qui contient 290 articles.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

Le gouvernement Legault a confirmé mercredi ce dont tout le monde se doutait : il n'y aura pas de référendum sur la réforme promise du mode scrutin lors des élections générales de 2022.

La ministre responsable, Sonia LeBel, a dû admettre l'évidence mercredi : le temps manque pour étudier et faire adopter son volumineux projet de loi 39, qui propose une réforme ambitieuse du mode de scrutin avec une composante proportionnelle, avant l'ajournement de la présente session parlementaire, le 11 juin.

C'était là le délai ultime imposé par le Directeur général des élections (DGEQ) pour lui donner le temps nécessaire afin de planifier la tenue d'un référendum, un des volets majeurs du projet de loi, lors du scrutin d'octobre 2022.

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a pourtant eu tout le temps requis pour appeler le projet de loi, déposé en septembre 2019.

Le référendum devait permettre à la population de se prononcer pour ou contre le projet de réforme proposé, qui allait bouleverser les traditions électorales du Québec.

La ministre LeBel a confirmé le recul du gouvernement, mercredi, à l'occasion de l'étude des crédits budgétaires 2021-2022 qui lui sont alloués.

Bombardée de questions par l'opposition, la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale a admis qu'il n'y aurait pas de référendum en 2022, puisque les élus n'ont toujours pas commencé à étudier sa pièce législative, qui compte pas moins de 290 articles.

Une promesse électorale de la CAQ, rappelle l'opposition

Elle a ajouté que le gouvernement n'abandonnait pas pour autant son projet de revoir en profondeur le mode de scrutin.

Le chef parlementaire de l'opposition péquiste, Pascal Bérubé, a rappelé que le parti qui forme le gouvernement, la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigé par François Legault, avait pourtant pris le ferme engagement en 2018 de réformer le mode de scrutin afin de le rendre plus équitable et donner plus de poids politique aux régions.

Il en a conclu que le premier ministre Legault ne pouvait plus prétendre désormais respecter tous ses engagements électoraux, comme il le proclame régulièrement.

La réforme proposée prévoit instaurer un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. En termes clairs, il s'agit de diminuer l'écart entre le nombre de votes recueillis par tel ou tel parti et le nombre de sièges obtenus par ce parti à l'Assemblée nationale.

Si la réforme voit le jour, on verrait l'avènement de deux catégories de députés : ceux élus selon le mode actuel, dans 80 circonscriptions au lieu de 125, et 45 autres élus à partir d'une liste produite par chacun des partis. Les premiers représenteraient une circonscription, comme maintenant, alors que les seconds représenteraient une région.

L'Assemblée nationale compterait toujours 125 députés, au total.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !