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Des élus municipaux négligent la formation en éthique imposée par Québec

Un micro dans une grande salle.

La CMQ a tenté de savoir si l'obligation de suivre une formation en éthique et en déontologie était respectée par les maires et conseillers du Québec.

Photo : iStock

Un audit de conformité de la Commission municipale du Québec (CMQ) donne à penser qu'un peu moins de 10 % des maires et conseillers de la province n'ont pas suivi la formation en éthique et en déontologie imposée par Québec depuis 2010.

Ce coup de sonde avait été annoncé en décembre dernier. La CMQ voulait ainsi savoir dans quelle mesure l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) était suivi parmi les villes et villages de moins de 100 000 habitants qui tombent sous sa juridiction.

Aussi, 100 municipalités avaient été sélectionnées – de par leurs tailles diverses et leur situation géographique – de manière à former un échantillon représentatif de la situation panquébécoise.

Le rapport, rendu public mercredi (Nouvelle fenêtre), indique finalement que 65 des 675 élus sondés (9,6 %) n'ont pas respecté l'obligation de suivre la formation, offerte notamment par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Par exemple, aucun des six élus du conseil municipal de Notre-Dame-de-Lorette, au Lac-Saint-Jean, ne l'avait suivie au moment de l'audit; pas plus que six des sept membres du conseil municipal de Biencourt, dans le Bas-Saint-Laurent.

En outre, 9 % des maires et conseillers ont suivi ladite formation plus de six mois après leur élection, contrevenant ainsi à l'article 15 de la LEDMM. C'est le cas de quatre des sept élus de Havre-Saint-Pierre, sur la Côte-Nord, et de Ristigouche-Partie-Sud-Est, en Gaspésie.

Aucun blâme ne sera formulé

Ces élus, qui ne sont pas nommés dans le rapport, ne seront pas sanctionnés. Mais la CMQ formule deux recommandations.

Sa vice-présidente à la vérification, Vicky Lizotte, suggère de sensibiliser systématiquement les élus à l’importance de suivre la formation en éthique et en déontologie, tant lors d’une élection générale que d’une élection partielle, afin notamment qu’ils se conforment aux exigences de la LEDMM.

Elle recommande en outre de prendre les dispositions nécessaires pour faire rapport au conseil en temps opportun de la participation des membres à une formation en éthique et en déontologie et pour faciliter le respect des exigences de la LEDMM à l’égard de cette formation.

Un élu qui ne l'aurait pas suivie ne s'expose à aucune pénalité, mais une telle omission pourrait être considérée comme un facteur aggravant en cas de condamnation par la CMQ, qui a également un rôle de tribunal administratif.

Plusieurs politiciens actifs sur la scène municipale ont défrayé la chronique dans les dernières années pour des manquements éthiques et déontologiques, dont le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, l'ex-maire de L'Ancienne-Lorette Émile Loranger et, plus récemment, le conseiller outremontais Jean-Marc Corbeil.

Cet audit représentait une première pour la CMQ, qui a dû attendre 2018 avant d'obtenir le droit de vérifier si les élus municipaux avaient bel et bien suivi la formation imposée par Québec en éthique et en déontologie.

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