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Un adolescent « laissé à lui-même » : la DPJ de l’Outaouais blâmée par la Cour du Québec

Affiche des Centres jeunesse de l'Outaouais.

L'adolescent aurait été victime d'agressions et n'a pas eu le soutien nécessaire, selon la Cour (archives).

Photo : Radio-Canada

Un père et son fils maintenant âgé de 17 ans qui réclamaient que le Tribunal reconnaisse que les droits de l’adolescent ont été lésés lorsqu’il était en centre de réadaptation ont eu gain de cause. La Cour du Québec a jugé que la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de l'Outaouais a porté atteinte aux droits de l’adolescent qui aurait été victime d'agressions.

En mars 2016, le jeune, qui était alors âgé de 12 ans, a été confié à un centre de réadaptation de la région. Quelques jours plus tard, il se retrouve dans les douches avec un jeune connu pour ses comportements sexuels intrusifs, peut-on lire dans la décision rendue le 16 avril par le juge Jean-François Noël.

Il me dit qu’il ne veut pas qu’on pense qu’il est homosexuel et qu’il ne s’est rien passé dans les douches, que [l’autre jeune] est un bon gars et qu’il l’aime bien. Soudainement, il tombe au sol, ses yeux fixent le vide et il respire fort. Environ 30 secondes plus tard, il prend son souffle, prend mon bras et me demande ce qui vient de se passer. Je le rassure, il dit se sentir mieux, qu’il a probablement fait une crise de panique, a indiqué l’éducatrice en poste au moment de l’incident.

Les parents sont mis aux faits de l’événement le lendemain et on refuse au père de voir son fils.

Les jours suivants, le jeune tient des propos suicidaires, mais nie avoir été victime d’une agression.

Les policiers ne sont pas avisés et aucun examen médical n’est effectué. Si un signalement a été effectué à l’époque, il n’en subsiste aucune trace, peut-on lire.

Après l’incident, une serrure est installée sur la porte des toilettes, les causeuses du salon sont remplacées par des fauteuils à une place et rien n’est fait pour tenir les deux jeunes impliqués à l’écart l’un de l’autre.

Au cours de son séjour au centre, l’adolescent a aussi été impliqué dans deux incidents de contention physiques de la part d’agents du centre.

La DPJ de l'Outaouais blâmée

Le juge Noël s’est dit préoccupé du traitement de l’affaire par la DPJ de l'Outaouais.

Dans les minutes qui suivent l’incident, la Directrice est à même de constater qu’il est en état de choc et qu’il a peur des conséquences d’un dévoilement. Il tient également des propos suicidaires dans les jours suivants, a-t-il noté.

La Cour soutient que la DPJ se devait d’approfondir son examen sur l’incident, même si elle ne pouvait conclure que le jeune avait été agressé sexuellement. Elle se devait également d’offrir à l’enfant l’aide, les conseils et l’assistance requise pour l’aider à comprendre ce qui se passe. [L’adolescent] qui n’a alors que 12 ans, est plutôt laissé à lui-même. On interdit à son père de le voir et même d’aborder le sujet avec son fils.

La Cour a tranché que des droits de l’adolescent prévus dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la Charte des droits et libertés de la personne ont été lésés par la DPJ de l'Outaouais.

La Directrice se devait de porter cet incident à l’attention du tribunal à la première occasion, écrit le juge. La Directrice a manqué à son devoir de transparence et privé le tribunal d’informations importantes, portant ainsi atteinte aux droits de l’enfant et de ses parents d’être traités avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie.

En outre, les droits du jeune de recevoir des services de santé de services sociaux adéquats et de communiquer de manière confidentielle avec ses parents n’ont pas été respectés, tranche la Cour.

Elle recommande entre autres à la DPJ de revoir ses procédures de suivis lors d’incidents impliquant des jeunes dans des centres de réadaptation.

La DPJ a mentionné au tribunal qu’une formation à propos des interventions physiques auprès d’enfants et adolescents a été mise sur pied. Cette formation est maintenant offerte aux agents d’intervention en centre de réadaptation.

Une problématique dans ce centre

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est également interpellée par le juge Noël afin d'être informée de la situation et de prendre les mesures qui s’imposent dans le cadre de son mandat.

Pour nous, c'est un indicateur qu'il y a une problématique importante dans ce centre-là et on va le regarder, ne serait-ce qu'en termes de l'obligation de signaler lorsqu'il y a un événement qui arrive à un enfant, a réagi la vice-présidente de la CDPDJ et responsable du volet jeunesse, Suzanne Arpin.

Le père de l'adolescent a accepté de se confier à Radio-Canada, sous le sceau de la confidentialité.

Mon fils était là depuis quatre ans, en attente de services et là, on me remet un enfant totalement démoli avec de plus grands besoins, a-t-il partagé. Il est en bonne santé, that's it! Il ne va pas bien. Il est seul, il n'a pas d'amis [...], il ne sait pas socialiser et il refuse de côtoyer des gens ou des filles par honte d'être identifié comme problématique parce qu'il a passé quatre ans dans un centre. Les deux derniers anniversaires qu'il a passés, c'est avec moi.

Le ministre Carmant révolté

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, s’est dit révolté par le comportement de la DPJ dans cette affaire.

Lionel Carmant en conférence de presse.

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

« Qu’on puisse fermer les yeux sur des situations aussi graves n’est pas admissible. »

— Une citation de  Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

M. Carmant a rappelé que le rapport de la Commission Laurent, mise en place pour faire enquête sur les problèmes des DPJ, sera déposé lundi prochain et offrira certainement plusieurs pistes de solutions qui nous aideront dans notre réforme des DPJ et de la [Loi sur la protection de la jeunesse].

La députée de Hull, Maryse Gaudreault a pour sa part dénoncé que les enfants ne soient pas suffisamment protégés par la DPJ.

Maryse Gaudreault en entrevue devant son bureau.

Maryse Gaudreault, députée libérale de Hull (archives)

Photo : Radio-Canada

On entend des histoires d’horreur depuis de nombreuses années par rapport à des situations comme celle qui est soulevée, déplore-t-elle. Ce sont toutes des situations différentes, mais qui mettent en lumière justement le peu de protection dont ont pu jouir ces enfants-là.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, mercredi en fin de journée, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Outaouais dit avoir pris connaissance, la semaine dernière, du jugement.

En 2016, au moment des faits, l’établissement a posé des actions pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. Cependant, à la lumière du jugement, le CISSS de l’Outaouais s’engage à poser d’autres actions. D’ailleurs, dès que nous avons pris connaissance de la décision du magistrat, nous avons tenu des rencontres avec le MSSS et d’autres intervenants du milieu. Pour le CISSS de l'Outaouais, les services offerts aux jeunes sont une préoccupation constante et tout doit être fait pour s'assurer de la qualité de ceux-ci, déclare le CISSS de l'Outaouais.

Un peu plus tôt dans la journée, le CISSS de l'Outaouais avait précisé vouloir analyser s’il portera en appel la décision. Un délai de 30 jours nous est accordé pour signifier notre intention.

Avec des informations de Samuel Blais-Gauthier, Alexandra Angers, Mama Afou et Catherine Morasse

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