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Vente illégale du stationnement Badeaux?

Façade du stationnement Badeaux

Le stationnement Badeaux, au centre-ville de Trois-Rivières, compte 392 espaces de stationnement.

Photo : Radio-Canada / Michelle Raza

L'ancien greffier de Trois-Rivières, Gilles Poulin, croit que la vente du stationnement Badeaux est illégale.

Selon l’interprétation de ce haut fonctionnaire, qui a été à la tête du greffe de nombreuses années, l’équipement a un caractère d’utilité publique. Dans ce contexte, la loi prévoit que la vente doit être approuvée par la population et non pas seulement les élus municipaux.

« Ce matin, si j’étais à la place d’Olymbec, je me poserais la question sur la valeur du titre de propriété que la ville m’a conféré »

— Une citation de  Gilles Poulin, ancien greffier de la Ville de Trois-Rivières

Rappelons que le conseil municipal de Trois-Rivières a entériné une offre d’achat pour le stationnement étagé de la rue Badeaux par Olymbec. La transaction se chiffrait à 1,25 million $ et impliquait aussi que, en retour, la Ville devenait propriétaire du terrain situé au coin des rues Saint-Georges, Saint-Antoine et Champlain au coût de 445 000 $.

Le raisonnement étayé par Gilles Poulain entraînerait donc l’annulation de la vente du stationnement.

C’est un choix politique qui a été fait et derrière ce choix politique, il y a des questions d'ordre juridique impératives que la Ville ne peut pas contourner, mentionnait M. Poulain en entrevue à Toujours le matin. Ça entraîne la nullité absolue de l'acte. Il n’y a pas de façon de ratifier ça. Il faut recommencer à zéro.

Quels débats ont eu lieu autour de la table du conseil municipal pour en arriver à une telle décision? La notion d'utilité publique a-t-elle été présentée correctement aux élus? Plusieurs questions demeurent sans réponse pour Me Poulin.

Ce dernier s’interroge aussi sur le moment et le processus de présentation de ce dossier. Selon lui, la vente a été présentée au conseil municipal au mois de décembre alors que l’ordre du jour était très chargé et elle faisait partie de la rubrique Affaires nouvelles.

Ce que l’on présente en affaires nouvelles, ce sont des choses contrôlées par le cabinet du maire ou la direction générale pour éviter les débats, déplore Gilles Poulin.

Pas de commentaire

L’équipe de Toujours le matin a tenté d’obtenir la réaction du maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche. La réponse obtenue par courriel a été celle-ci : Nous avons pleinement confiance dans le travail de nos équipes villes.

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