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Analyse

L’argument 23 des commissions scolaires anglophones

Des macarons contre la loi 21.

L'idée que la loi 21 enfreint un article de la Charte canadienne des droits et libertés consacré à la défense des droits linguistiques ne fait pas l'unanimité chez les juristes.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Grâce à son épée enchantée, qu’on appelle Excalibur, le roi Arthur est devenu pratiquement invincible. La légende pourrait inspirer les commissions scolaires anglophones dans leur croisade contre Québec : elles n’ont peut-être pas trouvé d’arme magique, mais avec l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, elles sont plutôt bien équipées.

Pour être bien clair, l’article 23 garantit le droit à l'instruction primaire et secondaire dans la langue de la minorité au Canada. Ce qui s’applique à la minorité anglophone au Québec, et francophone dans les autres provinces.

Voilà pourquoi plusieurs constitutionnalistes, dont Patrick Taillon et Daniel Turp, ont été pour le moins surpris par le jugement rendu la semaine dernière par la Cour supérieure. Le juge Marc-André Blanchard invoque l’article pour invalider en partie une loi (la Loi sur la laïcité de l'État) qui ne remet pas en question l’enseignement en anglais au Québec.

Ce faisant, il vient élargir la portée du droit, puisqu’il n’est plus seulement question de garantir à la minorité d’expression anglaise un enseignement dans sa langue, mais de respecter aussi sa vision de la société, de la diversité ou de la liberté de conscience.

Le débat de l'année

Le Québec avait une minorité linguistique, il a maintenant une minorité nationale, croit le professeur Patrick Taillon, pour qui le juge Blanchard vient d’ouvrir une véritable boîte de Pandore.

Les commissions scolaires anglophones sont devenues le fer de lance d’un mouvement de défense, plus large, d’une certaine vision de la fédération canadienne. À l’émission 24•60, le professeur de droit de l’Université McGill Robert Leckey a souligné que la Cour suprême a déjà reconnu que la culture est aussi protégée par l’article 23. Il a rappelé que les francophones hors Québec profitent de la même protection.

Mais les Franco-Ontariens ou les Acadiens n’ont-ils jamais fixé les termes de cette culture à enseigner? Si des Franco-Manitobains, par exemple, décidaient d’interdire le port de signes religieux à leurs enseignants au nom de la laïcité, en auraient-ils le droit?

Ça va créer beaucoup de tension, dit Daniel Turp, qui ajoute que ce jugement divise le Québec entre les Francos et les Anglos. Il se demande d’ailleurs si le juge Blanchard est pleinement conscient des conséquences que pourrait avoir sa décision.

En élargissant de cette façon la portée d’un article d’une efficacité d’autant plus redoutable qu’il n’est pas soumis à la clause dérogatoire, ce jugement vient peut-être d’ouvrir le plus grand débat de l’année, croit le professeur Taillon.

L'as juridique

Il faut dire que les commissions scolaires anglophones ne se sont pas privées de cet Excalibur juridique depuis deux ans.

L’article 23 est au cœur du recours de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) pour invalider la réforme scolaire du gouvernement Legault. Il a aussi été invoqué pour empêcher le transfert d’écoles vides du réseau anglophone vers un réseau francophone surpeuplé.

Même en matière de santé publique, les commissaires ont plaidé l’article 23 pour s’opposer aux directives du ministère de l’Éducation. C’était durant la première vague de la pandémie, en mai, quand le ministre Jean-François Roberge annonçait la réouverture des écoles. L’ACSAQ avait fait savoir qu’elle serait la seule à décider si et quand aurait lieu sa rentrée.

Ils étirent l’élastique au maximum, lance Patrick Taillon. On le voit avec la loi 21, et on le verra sans doute aussi avec le projet de loi qui viendra protéger la langue française.

Le gouvernement responsable de ses malheurs?

En épargnant les commissions scolaires anglophones lors de sa dernière réforme, le gouvernement Legault pensait acheter la paix. Il semble qu’il ait plutôt fait le contraire : il a donné à ses adversaires un outil de plus pour contester ses décisions.

Les commissaires anglophones peuvent désormais occuper le vide laissé par la disparition d'organisations comme Alliance Québec ou le Parti égalité.

D’ailleurs, au lendemain du jugement, le premier ministre Legault s’est interrogé sur les droits des anglophones qui ont un impact sur nos valeurs communes. Une déclaration qui n'a pas manqué d'inquiéter le Parti libéral, le parti d'opposition craignant que le jugement ne serve de prétexte pour limiter les droits de la communauté anglophone.

Le mieux, en attendant le pire

La Cour suprême pourrait bien trouver que le juge Blanchard a erré. Mais Daniel Turp craint qu’elle soit plutôt tentée d’avaliser cette nouvelle définition de l’article 23… qui est plus en phase avec la défense du multiculturalisme.

Pour le Québec, ce serait un cul-de-sac définitif, selon le professeur : la preuve qu’il ne peut y avoir de société distincte à l’intérieur de la fédération. Cette décision pourrait-elle ramener la souveraineté à l’ordre du jour? Les souverainistes le souhaitent, mais pas le gouvernement Legault.

Sauf que tout ça est bien loin. Avant que la Cour d’appel ne se prononce, puis la Cour suprême, il faudra attendre plusieurs années, peut-être même plusieurs élections. Une éternité en politique.

À la CAQ, un an et demi avant le prochain scrutin, on estime que cette tension pourrait même avoir un effet mobilisateur. À court et moyen terme, c’est très bon politiquement, estime une source proche du dossier. Comme d’autres, cette source est convaincue que les Québécois seront toujours derrière leur gouvernement pour défendre les lois de l’Assemblée nationale.

La sortie rapide et musclée du ministre Simon Jolin-Barrette, quelques heures après la publication du jugement, en témoigne. Tout comme celle de François Legault, qui brandit déjà la clause dérogatoire pour protéger son futur projet de loi sur la langue.

Seule la Cour suprême pourra nous dire si les commissions scolaires ont trouvé leur Excalibur avec l’article 23. Mais comme la fédération n'est pas la table ronde, le Québec n’est pas encore à court d’arguments. Après tout, l’épée enchantée du roi Arthur a bien fini au fond d’un lac.

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