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L’injonction qui empêchait l’Alberta de « fermer les robinets » à la C.-B. est invalidée

Un camion décharge des tuyaux.

Le pipeline Trans Mountain achemine du pétrole des sables bitumineux vers le Grand Vancouver depuis 1953.

Photo : Radio-Canada / Terry Reith

Radio-Canada

La Cour d'appel fédérale a invalidé une injonction qui empêchait l’Alberta de mettre à exécution sa menace de limiter ses livraisons de pétrole vers la Colombie-Britannique. Elle n’a cependant pas statué sur la constitutionnalité de cette mesure.

Rectificatif :

Une version précédente de cet article disait que la Cour avait jugé que l’Alberta avait le droit de contrôler la quantité et la destination de ses exportations de pétrole. Ce n’est pas le cas.

La Colombie-Britannique demandait à la Cour de reconnaître que la loi dite de fermeture des robinets adoptée par l'Alberta en 2018, au plus fort d'un différend entre les deux provinces au sujet de la construction du pipeline Trans Mountain, était discriminatoire et inconstitutionnelle.

Les trois juges de la Cour d’appel disent cependant qu’il est impossible de porter un tel jugement tant que les règlements et le système de permis que l’Alberta utiliserait pour faire appliquer cette loi ne sont pas connus.

Tant que l’Alberta n’impose pas de restrictions à ses exportations à travers cette loi, [...] cette dispute telle qu’elle est maintenant est plus théorique que réelle, disent-ils.

Ils conviennent qu'une injonction antérieure empêchant l'Alberta d'utiliser sa législation a été accordée prématurément et doit être annulée.

Ils ajoutent que la Colombie-Britannique devrait payer les frais du long litige, même si les juges invoquent des raisons différentes pour parvenir à la même conclusion.

La Colombie-Britannique a initialement fait appel sur la constitutionnalité de la Loi visant à préserver la prospérité économique du Canada, une loi provinciale, soutenant que l'Alberta n'a pas le pouvoir de limiter les exportations de pétrole vers d'autres provinces.

La Constitution donne aux provinces le droit de posséder et d'exploiter leurs ressources naturelles.

L'expansion de 1150 kilomètres du pipeline Trans Mountain vise à tripler la quantité de pétrole s'écoulant de la région d'Edmonton vers Burnaby, en Colombie-Britannique, et ensuite vers les marchés asiatiques.

Avec les informations de la Presse canadienne

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