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La Cour suprême des États-Unis va se prononcer sur le port des armes à feu

Des armes à feu sont affichées dans un présentoir.

Plus de deux millions d’armes ont été vendues aux États-Unis au cours du mois de mars 2020.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Bélanger

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi un recours de l'Association nationale des armes à feu, et sa décision pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors du domicile.

La haute juridiction, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, se penchera à l'automne sur une loi new-yorkaise contestée par la branche locale de la National Rifle Association (NRA) et deux propriétaires d'armes.

En vertu de cette loi centenaire, l'État de New York a accordé des permis de port d'armes à ces deux hommes, mais uniquement pour se rendre à des postes de tir ou à la chasse, et non à des fins d'autodéfense.

Après avoir perdu devant des tribunaux fédéraux, ils avaient interjeté appel auprès de la Cour suprême.

L'interprétation du deuxième amendement

Celle-ci a annoncé lundi qu'elle acceptait leur recours, mais qu'elle répondrait uniquement à une question : Est-ce que le refus de l'État d'accorder aux plaignants des permis de porter des armes dissimulées à des fins d'autodéfense viole le deuxième amendement de la Constitution?

Cet amendement, qui fait l'objet d'interprétations divergentes, énonce qu'une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

Pour les partisans des armes à feu, il garantit un droit au port d'armes pour chaque citoyen.

L'armée ou la police

D'autres considèrent toutefois que les auteurs de la Constitution ont seulement voulu protéger le droit de détenir et d'utiliser des armes dans le cadre d'une force de maintien de l'ordre, comme l'armée ou la police.

Dans un arrêt emblématique pris en 2008, la Cour suprême avait affirmé que le deuxième amendement protégeait le droit à détenir une arme chez soi. Mais elle avait laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, ce qui explique l'existence de grandes disparités dans le pays.

Malgré de nombreuses sollicitations, elle est depuis restée à l'écart de ce sujet très délicat.

Une Cour remaniée par Donald Trump

Mais la Cour a été profondément remaniée par Donald Trump qui, au cours de son mandat à la Maison-Blanche, a nommé trois de ses juges, choisis pour leurs opinions conservatrices censées être favorables aux détenteurs d'armes.

Cette nouvelle donne suscite l'espoir de la NRA.

Nous sommes confiants : la Cour va dire à New York et aux autres États que le deuxième amendement sur le droit à se défendre soi-même est fondamental et ne disparaît pas quand nous sortons de chez nous.

Une citation de :L'Association nationale des armes à feu (NRA)

À l'inverse, les partisans d'un meilleur encadrement des armes craignent que la Cour n'adopte cette lecture extensive de la Constitution et ne fasse tomber les restrictions adoptées localement.

La volonté de la Cour de se saisir de ce recours [...] pourrait nous mener dans la mauvaise direction, en restreignant les régulations de bon sens.

Une citation de :Hannah Shearer, de l'organisation Giffords

Elle l'implore de ne pas donner raison au lobby des armes qui veut éliminer même les lois les plus modestes.

L'arrêt de la haute cour pourrait également contrarier les projets du président démocrate Joe Biden qui, après une série de fusillades meurtrières, a redit vouloir durcir la législation sur les armes aux États-Unis.

Plus de 43 000 personnes ont été tuées par des armes à feu en 2020, en incluant les suicides, selon le site Gun Violence Archive.

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