Laïcité, popularité, dérogations et conséquences

Ainsi, des commissaires scolaires élus – même avec une participation électorale famélique – pouvaient être embêtants. On a donc aboli les commissions scolaires pour les remplacer par des centres de service où on va bientôt demander aux membres des conseils d’administration un devoir de loyauté et de réserve.

Quand on ne peut pas abolir, on ignore. C’est ainsi qu’avec la bénédiction de son premier ministre, le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon pourra ignorer complètement les rapports de la commissaire à l’éthique le concernant. M. Legault suggérant même d’amender le code d’éthique des élus de l’Assemblée nationale pour le rendre conforme aux pratiques de son ministre.

Il y a toutefois un contre-pouvoir qu’il ne peut ignorer ni contourner, et c’est celui des tribunaux. Même si l’essentiel de la Loi sur la laïcité de l’État a été validé par la Cour supérieure du Québec, essentiellement grâce à la clause dérogatoire de la constitution, la décision du juge Marc-André Blanchard contenait des signaux que le gouvernement Legault ferait bien de ne pas ignorer.

Fidèle à son style, M. Legault voulait régler cette question rapidement et sans qu’on puisse contester sa loi. Il a donc utilisé la clause de dérogation de la Constitution canadienne – la clause dite nonobstant – affirmant qu’il s’agit d’un outil légitime pour un gouvernement.

En même temps, il a – pour la première fois de l’histoire du Québec – amendé la Charte québécoise des droits et libertés sous le bâillon en utilisant toute la force de sa majorité à l’Assemblée nationale pour s’assurer que la laïcité de l’État devienne un des critères d’interprétation de la Charte.

Une Charte québécoise qui, il faut le noter, a été adoptée par l’Assemblée nationale en 1975, et peut invalider toute loi québécoise qui y contreviendrait. Dire que toute cette affaire est la conséquence du rapatriement de la Constitution en 1982 serait donc inexact.

Devant la cour, le gouvernement n’a pas défendu les raisons qui le portaient à adopter la loi 21, il a tout simplement plaidé que la clause dérogatoire lui donnait le droit de le faire. Au fond, la justification de la loi 21 se tient en une phrase que le premier ministre a dite à maintes reprises : Parce qu’au Québec, c’est comme ça qu’on vit. Ce qu’on pourrait utiliser pour justifier presque n’importe quoi, mais qui reste un peu court pour justifier une atteinte aux droits d’une minorité.

C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles le juge Blanchard a conclu que même si la loi 21 devait être sauvée par l’usage de la clause de dérogation, il s’agissait d’un usage abusif et excessif. Une disposition dont on ne devrait se servir qu’avec des pincettes a donc été exploitée à la manière d’un marteau-piqueur. Une utilisation désinvolte et inconsidérée de la dérogation, note le juge Blanchard.

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Une dérogation populaire

Les constitutionnalistes disent souvent que la sanction de l’utilisation de la clause dérogatoire est politique plutôt que juridique. Mais si cela est vrai, M. Legault n’a rien à craindre. Autant sa loi que le fait d’avoir utilisé la clause dérogatoire est très populaire auprès de la base électorale de la CAQ. Et encore plus au sein de l’électorat qu’il courtise, soit ce qu’il reste du PQ.

Au point où, dans une sorte de machisme constitutionnel, il annonce déjà qu’il devrait se servir de nouveau de la clause de dérogation quand viendra le temps de déposer des amendements à la loi 101. Pour bonne mesure, dans le même point de presse, il affirmait que la cheffe de l’opposition était incapable de défendre les valeurs des Québécois puisqu’elle s’opposait à la loi 21. Comme s’il lui appartenait de décider ce que sont ces valeurs.

Il y a deux dangers dans cette attitude. D’abord, puisque la loi 21 devrait se retrouver en appel jusqu’en Cour suprême, il se pourrait bien que l’attitude du gouvernement Legault face à la clause de dérogation incite les juges à changer d’attitude.

L’utilisation de la clause de dérogation au bon vouloir du gouvernement sans qu’il ait besoin de la justifier ne se trouve pas dans la Constitution : il s’agit d’une interprétation de la Cour suprême qui date de 1988. Or, cette jurisprudence pourrait changer et le jugement Blanchard le suggère presque en notant la banalisation et l’indifférence du gouvernement face à la portée de la dérogation.

En tout cas, une chose est certaine, c’est que le gouvernement Legault qui voulait régler cette affaire rapidement et une fois pour toutes va se retrouver, qu’il le veuille ou non, devant une très longue contestation de la loi 21 devant les tribunaux.

L’autre danger de cette attitude du gouvernement, c’est le ressac que cela pourrait provoquer dans le reste du Canada ou de l’Amérique du Nord. Le Québec pourrait facilement se faire la réputation de ne pas accorder une très grande importance aux droits de ses minorités. Quoi qu’on en dise, lorsqu’on touche à leurs droits, il arrive facilement qu’on se retrouve du mauvais côté du débat.

Aussi, ce gouvernement proche des milieux d’affaires devrait regarder ce qui se passe au sud de la frontière où, de plus en plus, les grands acteurs économiques ne craignent plus de faire connaître leur mécontentement quand on touche à des valeurs qui semblent importantes. Ce qui arrive actuellement dans l'État de Georgie. Et le Québec n’aurait vraiment aucun intérêt à se retrouver dans une telle situation.