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12 femmes ont porté plainte contre le courtier Francis Vallée à l’OACIQ

Un homme masqué

Le courtier immobilier Francis Vallée dans le cadre d'une comparution devant l'OACIQ à Brossard le 8 septembre dernier.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Bergeron

Le nombre de plaintes déposées à l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) contre le courtier Francis Vallée est passé de 8 à 12 dans les dernières semaines, a appris Radio-Canada.

Toutes les plaintes proviennent de femmes, dont d’anciennes clientes, qui reprochent au courtier de Gatineau d’avoir eu des comportements sexuels inappropriés ou d’avoir tenu des propos sexuels inappropriés dans l’exercice de ses fonctions. Les faits allégués se seraient déroulés entre 2015 et 2020.

Aucune des allégations contre Francis Vallée n’a été prouvée devant un tribunal. Son avocat a refusé notre demande d’entrevue.

Cinq jours d’audience

Suspendu temporairement l’automne dernier, le courtier immobilier saura, au terme de cinq jours d’audience qui s’amorcent lundi, s’il sera radié de façon permanente par son comité disciplinaire.

Francis Vallée représentait la bannière Royal Lepage avant son renvoi.

Le courtier aurait notamment pris avantage du fait qu’une cliente était seule à la maison pour abuser d’elle sexuellement, selon une requête déposée par le syndic de l’OACIQ.

Au cours de la semaine, 14 témoins seront appelés à la barre.

Contrairement à un procès criminel, le fardeau est moins grand [lors d’une audience disciplinaire] pour pouvoir démontrer la culpabilité du professionnel, explique l’avocat Charles B. Côté.

En matière disciplinaire, le fardeau de la preuve en est une des balances des probabilités. Alors, le poursuivant n’a qu’à faire la preuve dans une balance des probabilités que les gestes ont été commis par l'accusé, pour entraîner sa condamnation et sa radiation, ajoute Me Côté.

Autrement dit, l’avocate de l’OACIQ n’aura qu’à démontrer qu’il est plus probable que ces femmes aient été victimes de comportements sexuels déplacés que l'inexistence totale de ces gestes.

C’est bien différent lors d’un procès criminel, où la Couronne doit démontrer hors de tout doute raisonnable que l’accusé a commis les faits qui lui sont reprochés.

Il faut avoir beaucoup de courage

Radio-Canada a parlé à trois présumées victimes qui devront témoigner devant le comité disciplinaire lors de l'audience de Francis Vallée. Se disant trop nerveuses, deux d’entre elles ont décliné nos demandes d'entrevue.

Les femmes sont découragées et ont peur de se faire reconnaître, c'est très délicat de porter plainte. C'est des longs processus et tu revis chaque instant de ce que Francis Vallée a pu te faire. Il faut avoir beaucoup de courage , nous raconte Marie-Andrée (nom fictif), dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication.

Le journaliste Jérôme Bergeron, assis sur une chaise, regarde devant lui un grand rideau blanc qui laisse entrevoir l'ombre d'une personne.

Le journaliste Jérôme Bergeron s'entretient avec la présumée victime Marie-Andrée (nom fictif) de façon à préserver son anonymat.

Photo : Radio-Canada

Elle sera l’une des premières femmes à prendre la parole cette semaine.

Le problème là-dedans, c'est qu'il faut toujours raconter la même histoire. On essaie d'oublier, mais à chaque fois on se remémore ça.

Une citation de :Marie-Andrée, présumée victime de Francis Vallée

Dans une requête déposée l’automne dernier, le syndic de l’OACIQ estime que la protection du public est compromise si le courtier continue d'exercer sa profession.

Certains faits reprochés à la plainte se sont déroulés dans des immeubles pour lesquels l’intimé sollicitait un mandat de vente ou encore alors qu’il accompagnait les clientes lors de visites d’immeuble, est-il écrit dans un document signé par la syndique adjointe de l’OACIQ, Julie Pinet.

Dans cette même requête, on allègue que le courtier suspendu aurait envoyé des messages textes de nature sexuelle à plusieurs femmes qu’il aurait connues dans l’exercice de ses fonctions.

Par ailleurs, Francis Vallée fait également face à un chef d’accusation d’agression sexuelle pour des gestes qu'il aurait posés il y a 10 ans, en mai 2011. Il sera de retour au Palais de justice de Gatineau le 28 mai prochain dans cette affaire distincte.

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