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Il faut agir sur la déconnexion en dehors du travail, selon Ottawa

Une femme doit travailler pendant son temps libre.

À l'ère du télétravail, la frontière entre heures de travail et temps personnel est de plus en plus floue.

Photo : iStock

La Presse canadienne

La ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, reconnaît que l'explosion du télétravail au Canada durant la pandémie de COVID-19 a remis à l'ordre du jour le besoin de revoir le droit des travailleurs et des travailleuses à la déconnexion.

Selon la ministre, les gens ayant un emploi devraient se faire dispenser de recevoir à tout moment de la journée des courriels et des messages de leurs cadres en dehors de leurs heures de travail.

Des amendements au Code du travail avaient d’ailleurs été proposés il y a près de trois ans.

La France a légiféré en 2016 pour que les travailleurs et travailleuses puissent éteindre leurs appareils électroniques lorsque leur quart de travail est terminé. Le pays avait agi après que plusieurs personnes eurent mentionné devoir travailler en dehors de leurs heures à l’horaire, sans toutefois recevoir de salaire supplémentaire.

La crise sanitaire a toutefois provoqué un très large recours au télétravail, une formule adoptée par quelque cinq millions de personnes au Canada, selon les données de mars 2021. Dans certaines régions du Québec, le télétravail est même obligatoire lorsque l'employeur est en mesure de l'offrir aux membres de son personnel.

La ministre Tassi affirme que le droit à la déconnexion est devenu encore plus important en temps de pandémie. Puisque le télétravail a bondi et que la nature même du travail a été modifiée dans bien des domaines, des consultations doivent être faites avant que des décisions législatives finales soient prises, selon elle. Un comité spécial, qui s'est réuni pour la première fois en octobre dernier, doit d'ailleurs lui fournir un rapport ce printemps.

La ministre estime qu'il importe de bien comprendre tous les aspects du phénomène du travail de la maison, car les changements dans l'organisation des tâches sont soudains et s'accélèrent.

La santé mentale en cause

Le Code du travail prévoit à l'heure actuelle que lorsqu'un employé ou une employée décide de répondre à des messages de ses cadres le soir ou la fin de semaine, par exemple, il ne s'agit pas d'heures de travail.

Le gouvernement a observé qu'environ 20 % des entreprises privées de juridiction fédérale, par exemple les banques, disposent depuis 2015 d'une politique limitant l'usage pour le travail d'un téléphone cellulaire lorsqu’un membre du personnel n'est pas en poste.

La ministre Tassi signale que dans les juridictions qui ont appliqué des règles sur la déconnexion des appareils, un grand nombre de travailleurs et de travailleuses ont indiqué que la réception de courriels et de messages à l'extérieur de leurs heures de travail pouvait nuire à leur santé mentale.

D'autres personnes, au contraire, ont fait part d'inquiétudes pour leur bien-être psychologique si elles n'étaient pas en mesure de consulter en tout temps leurs messages, craignant notamment d'être aux prises avec une avalanche de messages électroniques ou vocaux à leur réveil. Plusieurs d’entre elles, en particulier des mères de famille, ont dit craindre que leur déconnexion en vienne à nuire à leur avancement professionnel.

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