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6600 $ pour un couple de Victoriaville victime de discrimination liée à un chien-guide

Un chien d'assistance marche et un maître tient son harnais.

Le Tribunal des droits de la personne a donné raison à un couple qui s’est fait refuser l’entrée à un hôtel de Sherbrooke en raison d'un chien-guide. (archives)

Photo : Thierry du Bois/fondation Mira

Emy Lafortune

Le Tribunal des droits de la personne a donné raison à un couple qui s’est fait refuser l’entrée à un hôtel de Sherbrooke en raison d'un chien-guide.

Guy Huard vit avec un handicap visuel. Quand il s’est présenté à l’hôtel Wellington avec sa femme Françoise Champagne en 2015, il était accompagné de son chien-guide certifié.

À son arrivée, le couple a cependant été surpris d’apprendre que tous les chiens, sans exception, étaient interdits dans l’établissement en raison d'une phobie sévère de l’épouse du propriétaire de l’hôtel.

M. Huard n’a donc pas pu entrer dans l'édifice, même après avoir demandé à des policiers d'intervenir pour tenter de négocier avec le propriétaire. Le couple a dû passer la fin de semaine dans un autre hôtel.

Selon la Charte des droits et libertés de la personne, M. Huard avait le droit d’avoir accès à un lieu public et d’y obtenir les services qui y sont disponibles sans discrimination, indique le jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne.

Malheureusement, il n’y avait pas de recherche de mesure d'accommodement, de solution pour trouver un compromis pour permettre au plaignant l’accès à l’hôtel. C’est ça que le tribunal a reproché au propriétaire de l’hôtel, et c’est la raison de la condamnation, explique l’avocate Kathrin Peter, conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

L’hôtel avait une politique généralisée d’exclusion des chiens, sauf qu’on ne peut pas appliquer de manière généralisée une telle politique quand l’animal ou le chien pallie le handicap d’une personne.

Une citation de :Kathrin Peter, conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

En tout, Guy Huard et son épouse auront droit à plus de 6600 $ en dommages. Le propriétaire de l’hôtel a été poursuivi personnellement dans cette affaire et devra payer ces frais même si l’hôtel n’existe plus, spécifie Me Peter.

Des discriminations fréquentes

Kathrin Peter soutient que cet incident est loin d’être unique.

Nous avons quand même plusieurs dossiers de cas de discrimination en raison de la présence d’un chien, que ce soit un chien-guide ou un chien d’assistance, souligne l’avocate.

Les plaintes au Tribunal ne concernent pas seulement les commerces, ajoute-t-elle. Ça peut être au travail, ça peut être aussi dans le domaine de la location… Souvent, les propriétaires des logements n’aiment pas les animaux parce qu’ils craignent des dommages. [...] Pour les exclusions d'animaux dans les logements, les chiens-guides sont là pour pallier le handicap, donc ils bénéficient d’une exclusion de ce genre de politique.

Elle espère que ce jugement permettra de sensibiliser la population aux droits des personnes handicapées.

Le premier message, c’est qu’ils ont des droits. On invite les gens à les faire valoir. Le recours à la Commission [des droits de la personne] ou la plainte à la Commission est une des façons de faire valoir son droit, conclut-elle.

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