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Paris sportifs : le projet de loi est adopté aux Communes et s'en va au Sénat

Un homme portant un chandail sans manche dans une maison de jeu.

La Canadian Gaming Association estime que 14 milliards de dollars sont perdus chaque année en paris sportifs sur le marché noir ou les sites web étrangers.

Photo : Associated Press / Wayne Parry

La Presse canadienne

Les législateurs à la Chambre des communes ont adopté le projet de loi visant à autoriser au Canada les paris sur un seul événement sportif, l'acheminant maintenant au Sénat.

Il a passé l'étape de la dernière lecture, jeudi soir, avec l'appui de tous les partis à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-218 vise à modifier les dispositions du Code criminel concernant les paris sur des matchs individuels de football, de hockey et d'autres sports. Cela est actuellement illégal, sauf pour les courses de chevaux.

Le projet de loi d'initiative parlementaire du député conservateur Kevin Waugh reprend un projet similaire déposé par les néo-démocrates il y a près de 10 ans. Ce projet de loi, qui avait obtenu l'appui de tous les partis aux Communes, était à l'étude au Sénat lorsqu'il est mort au feuilleton au moment du déclenchement des élections en 2015.

La légalisation des paris sur des matchs individuels, comme on peut le faire à Las Vegas, permettrait à des entreprises de faire une incursion légale dans un marché noir de plusieurs milliards de dollars. Les joueurs pourraient alors parier sur des matchs individuels plutôt que sur des cotes fixes autour de deux matchs ou plus.

L'interdiction visait à l'origine à réduire le trucage de matchs sportifs, car il est plus facile d'arranger un seul match. Mais la loi canadienne a beaucoup perdu de sa pertinence avec la popularité des sites Internet de paris sportifs installés à l'étranger.

M. Waugh a remercié ses collègues députés pour leur coopération sur le projet de loi et a exprimé l'espoir qu'il ne languirait pas au Sénat.

L'étude du Comité de la justice sur ce projet de loi a mis en évidence le fait que la légalisation des paris sportifs sur un seul événement créera de grandes opportunités économiques pour les travailleurs, les entreprises et les employés canadiens. Elle garantira également que les gouvernements provinciaux ont accès aux outils nécessaires pour bien réglementer les paris sportifs et mettre en œuvre des programmes de protection des consommateurs et contre le jeu compulsif pour protéger les Canadiens, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le ministre de la Justice David Lametti a mentionné que les libéraux soutiennent pleinement ces changements et sont impatients de les voir aller de l'avant.

Les changements proposés aideraient à retirer les bénéfices de paris illégaux provenant d'événements sportifs uniques des mains du crime organisé, et donneraient aux provinces et aux territoires la capacité de réglementer et de rediriger les fonds vers nos communautés, a-t-il dit dans un communiqué envoyé par courriel.

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