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Accords fiscaux annulés : Pabineau négocie avec le gouvernement Higgs

Terry Richardson, chef de la Première Nation de Pabineau Falls.

Terry Richardson, chef de la Première Nation de Pabineau.

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

Radio-Canada

Le chef d'une communauté autochtone du nord du Nouveau-Brunswick a entrepris des négociations avec le gouvernement de Blaine Higgs pour remplacer l’accord fiscal avec les Autochtones, dont Fredericton a annoncé l'annulation.

Terry Richardson, chef de la Première Nation de Pabineau, dit avoir rencontré le premier ministre Blaine Higgs et la ministre provinciale des Affaires autochtones, Arlene Dunn, mercredi dernier à Moncton pour voir si nous pouvions faire un peu de progrès sur la question des accords fiscaux.

Le 13 avril, le premier ministre Higgs annonçait que le Nouveau-Brunswick ne rembourserait plus à 13 communautés autochtones une partie de la taxe de vente provinciale perçue chez les entreprises qui s'y trouvent.

La province affirme avoir remboursé 47 millions aux Autochtones en 2019-2020 et estime que ce montant pourrait atteindre 75 millions d’ici 10 ans.

Le chef Richardson espère conclure avec le gouvernement provincial une entente révisée qui serait plus acceptable pour Blaine Higgs. Il évoque une équation qui ferait diminuer le montant des taxes perçues à mesure que l’économie d’une communauté autochtone croît.

Le premier ministre Higgs n’a pas commenté la teneur de ces pourparlers, mais il a expliqué que le rapprochement avec le chef Richardson était notable.

Pabineau est l’une des neuf communautés faisant partie de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn, un organisme sans but lucratif qui se consacre au développement de ses membres.

Ce regroupement avait qualifié la décision du gouvernement néo-brunswickois de mettre fin aux accords fiscaux de nouveau bas-fond dans les relations avec les peuples autochtones.

Le drapeau flotte dans un ciel sans nuage.

Le drapeau micmac.

Photo : CBC / John Robertson

Les accords permettent aux Autochtones de conserver 95 % des 8 premiers millions de dollars perçus en taxe de vente provinciale dans leurs communautés. Une fois le seuil de 8 millions franchi, ils ont droit à 70 % des taxes prélevées.

Selon Mi'gmawe'l Tplu'taqnn, les revenus de taxation ainsi obtenus servent à financer, dans les communautés autochtones, des services sociaux et éducatifs qui sont sous-financés par les gouvernements.

Nous sommes à des étapes différentes de notre développement, de notre croissance économique, a dit le chef de Pabineau, Terry Richardson.

Il explique que sa communauté ressent l’urgence de dialoguer avec la province, car elle est l’une des six dont l’accord fiscal peut être annulé en 90 jours si un avis lui est donné, ce que le gouvernement Higgs a fait ce mois-ci.

Pour les sept autres, l’accord fiscal ne peut être annulé avant l’an prochain.

Arlene Dunn et Blaine Higgs donnent une conférence de presse.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs (à droite), et la ministre Arlene Dunn (à gauche) ont rencontré le chef Terry Richardson (absent de la photo).

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

La Première Nation de Pabineau, près de Bathurst, perçoit des taxes de vente dans un restaurant, une station-service et un commerce de détail. Elle prévoit construire bientôt sur des terrains vacants un centre commercial, une autre station-service et un complexe qui comprendrait un centre de divertissement, une salle de bingo et un marché des fermiers.

Mercredi, six chefs wolastoqey (malécites) du Nouveau-Brunswick ont interpellé des députés du Parti progressiste-conservateur, au pouvoir à Fredericton, pour leur demander de faire pression sur le premier ministre afin qu’il revienne sur sa décision.

Vos électeurs qui vivent dans des communautés autochtones [...] ont besoin de votre voix, écrivent-ils à six députés dont les circonscriptions se trouvent en territoire traditionnel wolastoqey. Nous vous demandons d’encourager votre gouvernement à prendre le temps de réexaminer l’annulation de nos accords.

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