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Les chefs héréditaires Wet’suwet’en déboutés en Cour Suprême de la C.-B.

Des agents de la GRC dans un campement de manifestants.

La requête a été déposée en février 2020, en plein conflit entre Coastal GasLink et les alliés des chefs héréditaires des Wet'suwet'en (archives).

Photo : Jesse Winter/VICE

La Cour Suprême de la Colombie-Britannique rejette un recours intenté par les chefs héréditaires de la Nation Wet'suwet'en, opposés à la construction du pipeline Coastal GasLink.

Dans une requête en révision judiciaire, la Wet’suwet’en Treaty Office Society (OW), administrée par les chefs héréditaires, demandait l’annulation de la décision du Bureau d’évaluation environnementale de la province d’accorder une extension de cinq ans à la certification environnementale du projet.

La requête a été déposée en février 2020, soit en plein conflit entre Coastal GasLink et les alliés des chefs héréditaires des Wet'suwet'en, qui bloquaient l'accès au chantier du gazoduc près de Houston dans le nord de la Colombie-Britannique.

L’OW alléguait que la décision ne respecte pas l’équité procédurale et qu’elle est déraisonnable dans son traitement des infractions commises par Coastal GasLink et dans sa prise en considération des enjeux soulevés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La Juge Norell ne leur donne cependant pas raison. Elle conclut qu’il n’y a pas eu de bris de l’équité procédurale due à la Wet'suwet'en Treaty Office Society, et que celle-ci n'a pas établi que l'issue de la décision était déraisonnable, tant en ce qui a trait aux infractions qu’à la prise en considération de l’Enquête nationale.

Le tribunal souligne notamment que [l]es rapports d'inspection contiennent de nombreuses preuves pour étayer la conclusion [du Bureau d’évaluation environnementale] selon laquelle les non-conformités "ont été rectifiées ou sont en cours de rectification".

Il note également que les commentaires du Bureau d’évaluation environnementale à Coastal GasLink au sujet de l’Enquête nationale n'indiquent pas un échec ou un refus [du Bureau] d'examiner le rapport de l’Enquête, mais le contraire.

Ni Coastal GasLink ni l’OW n’avaient répondu aux demandes de commentaires de Radio-Canada au moment de publier ces lignes.

Plus du quart du gazoduc de 670 kilomètres est déjà construit, selon Coastal GasLink. Il doit transporter du gaz naturel de Groundbirch près de Dawson Creek jusqu'à Kitimat sur la côte.

Avec des informations de Timothé Matte-Bergeron

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