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La majorité des amendes liées à la COVID-19 ont été suspendues ou abandonnées à Calgary

Des policiers de Calgary parlent avec des manifestants contre les restrictions sanitaires en décembre 2020.

Des centaines de contraventions ont été données à Calgary pour non-respect des mesures sanitaires.

Photo : Radio-Canada / Helen Pike

La majorité des amendes données à Calgary pour violation des restrictions de la santé publique ont été suspendues ou abandonnées par les procureurs de la Couronne, affirme la police municipale. La province dit que cette proportion est de 40 % pour l’ensemble de l’Alberta, mais n’a pas fourni de détails pour la Ville de Calgary.

Entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021, 576 amendes pour non-respect de la Loi sur la santé publique ont été données dans toute la province, selon le ministère de la Justice. De ce nombre, 40 % ont été abandonnées, 38 % sont toujours devant les tribunaux, 12 % ont été payées ou ont résulté en une condamnation et 10 % ont été annulées ou résolues en cour.

La conseillère aux communications du ministère de la Justice, Carla Jones, affirme que ce sont les procureurs qui ne vont pas de l’avant avec une poursuite à moins que les preuves établissent une chance raisonnable de condamnation.

C’est un seuil de preuve plus élevé que celui de la police. Les cours ont un seuil encore plus élevé : avant qu’une personne soit déclarée coupable de quelconque crime, la cause doit avoir été prouvée au-delà de tout doute raisonnable, écrit-elle.

De nombreuses amendes

La police de Calgary a donné 367 amendes pour non-respect du port du masque et 206 pour non-respect de la Loi sur la santé publique, depuis le 1er août 2020.

Quant à elle, la police d’Edmonton a donné 411 amendes et 6592 avertissements pour non-respect du port du masque, ainsi que 31 amendes et 444 avertissements pour non-respect de la Loi sur la santé publique, depuis le 1er août 2020. Elle n’était pas en mesure de quantifier la proportion des amendes de cette nature qui ont été suspendues ou abandonnées.

Nous travaillons avec [les ministères de la Justice et de la Santé de l’Alberta] pour régler les problèmes dans la loi qui ont causé des défis lorsque nous avons présenté nos sommations en cour, écrit Tarjinder Bhullar, porte-parole du Service de police de la Ville de Calgary.

Dans certains cas, nous avons donné des amendes à des organisateurs de rassemblements et de manifestations pour avoir violé les ordres de santé publique à plusieurs occasions, mais cela a eu un impact limité sur leur comportement.

Une citation de :Tarjinder Bhullar, porte-parole, Service de police de la Ville Calgary

Tarjinder Bhullar ajoute que puisqu'il s'agit d'un enjeu provincial, l’Association des chefs de police de l’Alberta continue de demander l’aide de ses partenaires de la santé publique pour alourdir les conséquences pour ceux qui bafouent la loi.

Le ministre de la Santé de l’Alberta, Tyler Shandro affirme qu’il n’est pas au courant d’une telle demande et qu’il devra l’étudier avant de se prononcer.

Lundi, le ministre de la Justice a affirmé en conférence de presse qu’il ne serait pas approprié pour lui de donner des directives aux services de police sur la manière d’appliquer la loi, car ils doivent être indépendants.

Je les laisse déterminer comment appliquer au mieux les règles de santé publique. S’il y a des failles pour nous assurer qu’il y ait un bon respect de la loi, j’espère [qu’ils] en feront la demande. Je n’ai vu aucune demande à cet effet.

Une citation de :Kaycee Madu, ministre de la Justice de l'Alberta

La chef néo-démocrate, Rachel Notley, appelle le gouvernement albertain à adapter la loi pour s'assurer que ces amendes se rendent au bout du processus judiciaire. Nous ne pouvons pas avoir des ordres de santé publique qui ne sont pas applicables aux yeux du public, croit-elle.

Besoin de plus de transparence

Le professeur en études sur la justice de l’Université Mount Royal Doug King explique que les procureurs de la Couronne peuvent suspendre ou abandonner des accusations ou des amendes s’ils jugent que le degré de succès de la cause n’est pas assez élevé.

Il est possible que ce soit la cause de ces suspensions et des abandons, croit le professeur. Une autre hypothèse est qu’ils jugent qu’en fonction de leurs ressources limitées, ça ne vaut pas la peine d’y dépenser du temps, ajoute-t-il.

Une foule est réunie au long d'une barrière bloquant l'accès à l'église.

Des manifestants se sont rassemblés à l'église albertaine GraceLife pour protester contre sa fermeture en raison de violations des règles de santé publique.

Photo :  CBC / Jordan Omstead

Doug King croit que le ministre de la Justice devrait exiger de savoir pourquoi ces amendes sont suspendues ou abandonnées en grand nombre et, si la loi est le problème, tenter de la modifier pour régler ce problème. Cela ne serait pas de l’interférence politique, croit le professeur. Il affirme qu’il s’agit d’un problème important à régler pour s’assurer que la loi soit bel et bien appliquée.

Imaginez si vous êtes un policier et que vous êtes sous pression pour donner des amendes à ceux qui violent les restrictions de santé publique. Puis, vous réalisez qu’il y a une très grande chance que ces amendes soient suspendues ou abandonnées. C’est très démoralisant. Pourquoi perdre votre temps à les donner, alors, demande Doug King.

Une contestation constitutionnelle

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, une organisation militant en faveur des libertés individuelles, a lancé ces derniers mois des contestations constitutionnelles des mesures de santé publique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

En Alberta, il défend une quarantaine de personnes qui ont reçu des amendes. Environ 13 d’entre elles ont vu ces amendes abandonnées ou suspendues, selon Jay Cameron, le directeur du contentieux de l’organisation. Dans plusieurs cas, cela survient sans même qu’il y ait de négociations avec les procureurs, affirme-t-il.

Avec les informations de Charlotte Dumoulin

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