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La Cour supérieure de justice de l'Ontario reporte des cas en raison de la pandémie

Pancarte devant un bâtiment officiel

Selon le juge Morawetz, les audiences virtuelles doivent également être reportées. (Archives)

Photo : Radio-Canada / CBC/Dereck Spalding

Radio-Canada

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a demandé aux tribunaux de reporter le traitement d’autant de cas que possible en raison de la pandémie.

Le juge en chef Geoffrey B. Morawetz a publié mardi un avis indiquant que les tribunaux devraient réduire le nombre d'employés, d'avocats ou de parties qui doivent quitter leur domicile.

Selon le juge Morawetz, les audiences virtuelles doivent également être reportées.

Il précise que les tribunaux se concentreront sur les affaires les plus graves en matière de protection de l'enfance, les affaires familiales urgentes, les affaires criminelles critiques et les affaires commerciales ou économiques urgentes.

Il précise que les procédures en cours pourront se poursuivre, à la discrétion du juge.

Selon le juge Morawetz, il faut tenir compte des réflexions du personnel et des parties et prendre d'autres dispositions pour ceux qui ne veulent pas se rendre au palais de justice.

Cet avis survient alors que l'Ontario demeure sous le coup d'une ordonnance de rester à la maison.

Le juge Morawetz avait émis un avis similaire en décembre 2020.

De plus, la cour de justice de l'Ontario a décidé d'annuler tous les procès, virtuels ou en personne, qui nécessitent la comparution d'un accusé remis en liberté à partir du 26 avril 2021.

Notre dossier : La COVID-19 en Ontario
Avec les informations de La Presse canadienne

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