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Des agences de placement de personnel en santé amènent Québec devant les tribunaux

Une infirmière portant des gants.

Une infirmière au travail (archives)

Photo : Radio-Canada / Julie Tremblay

L’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec intente un recours en justice contre le gouvernement du Québec pour faire annuler certaines dispositions de l’arrêté ministériel qui encadre le travail des agences de placement de personnel dans le secteur de la santé.

L’Association affirme avoir déposé un pourvoi en contrôle judiciaire dans le but de faire déclarer nulles certaines dispositions de l'arrêté ministériel en raison de leur caractère illégal et des conséquences induites par celles-ci sur les services de santé offerts à la population.

Le décret ministériel publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux avait pour objectif de limiter le recours au personnel d’agences de placement, qui coûte beaucoup plus cher au réseau public.

L’arrêté interdit aux agences de recruter un travailleur d'un organisme public de la santé et des services sociaux s'il y a été employé dans les 90 jours précédents.

C’est l’un des éléments qui est contesté devant les tribunaux par l’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec, une organisation qui regroupe plusieurs agences de placement de personnel.

Malheureusement, on risque de perdre des effectifs de santé qui vont tout simplement choisir d’aller dans un autre secteur d’activité ou d’aller travailler en Ontario, explique la présidente de l’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec, Hélène Gravel, qui estime que cette disposition est illégale.

Une infirmière de Québec avait justement affirmé à Radio-Canada la semaine dernière avoir l’intention de travailler en Ontario pendant plusieurs semaines à la suite de cet arrêté ministériel.

L’objectif de l’arrêté ministériel était aussi de tenter de limiter la propagation de la COVID-19 dans les établissements de santé.

Un égoportrait d'Hélène Gravel, souriante.

Hélène Gravel, présidente de l’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec

Photo : gracieuseté

Québec oblige notamment les agences à affecter un travailleur à un seul endroit pour une durée minimale de 14 jours afin de limiter les risques de propagation de la COVID-19.

Si [une] de nos employé[e]s travaille cinq jours dans un CHSLD et que le CHSLD la semaine suivante annule les 5 autres journées qu’elle devait travailler, ça fait en sorte que cette personne ne peut aller travailler nulle part pendant 14 jours. Ça appauvrit les gens, de un, mais on ne peut pas l’utiliser non plus pour combattre la pandémie, affirme Hélène Gravel.

Les agences qui ne respectent pas les nouvelles règles s'exposent d’ailleurs à des amendes de 1000 $ à 6000 $ par jour et par prestataire de services.

Même nos partenaires du réseau ne comprennent pas [...] La raison pour laquelle on demande de faire annuler la grande majorité des dispositions de l’arrêté, c’est pour y voir plus clair et faire en sorte de travailler main dans la main pour passer à travers cette pandémie qui use tout le monde et qui fait en sorte qu’on ne peut pas se priver des gens qui travaillent en santé, peu importe que ce soit au privé ou au public, ajoute Hélène Gravel, qui estime qu’en raison de l’urgence de la situation, le dossier pourrait procéder rapidement.

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