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Les conservateurs veulent une définition claire du « consentement » autochtone

Le drapeau canadien flotte sur la tour de la Paix, sur la colline du Parlement à Ottawa.

Le drapeau canadien flotte sur la tour de la Paix, sur la colline du Parlement à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

L'opposition conservatrice demande au gouvernement libéral de clarifier davantage comment son projet de loi visant à harmoniser toutes les lois avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pourrait influer sur les projets de développement et les décisions gouvernementales.

Des députés conservateurs qui étudient le projet de loi C-15 en comité parlementaire se demandent pourquoi les libéraux n'y ont pas inclus une définition d'un article clé de la déclaration des Nations unies. Cet article obligerait Ottawa à obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause sur toute décision touchant leurs terres, leurs territoires et leurs ressources.

Les conservateurs soutiennent que cette disposition accorderait dans les faits aux Autochtones un droit de veto sur les projets de développement au Canada.

Mais la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, affirme qu'il existe un consensus entier parmi les experts juridiques et autochtones sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un veto.

Pressée mardi de préciser si elle soutiendrait personnellement une interprétation plus définitive de ce consentement dans le projet de loi lui-même, la ministre Bennett a répondu qu'elle s'inquiéterait plutôt de cette approche.

Elle a soutenu qu'un consensus serait alors nécessaire entre les partenaires autochtones, qui ont élaboré conjointement le projet de loi avec le gouvernement – un consensus qui n'a pas été obtenu jusqu'ici.

La ministre Bennett a ajouté que son gouvernement entend les appels d'un certain nombre d'organisations autochtones nationales, à la recherche de changements pour renforcer le projet de loi et veiller à ce que leurs terres et leurs droits issus de traités ne soient pas gelés ni érodés par cette nouvelle loi.

Romeo Saganash avait tenté la même démarche

Le projet de loi C-15 obligerait le gouvernement fédéral à travailler avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit pour faire ce qui est nécessaire afin de s'assurer que toutes les lois canadiennes sont compatibles avec les droits et principes énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par son Assemblée générale en 2007.

Lors de la dernière législature, l'ex-député néo-démocrate québécois Romeo Saganash avait piloté un tel projet de loi au Parlement, qui avait été bloqué au Sénat en juin 2019 – avant le déclenchement des élections générales.

Après la mort au feuilleton de ce projet de loi, le gouvernement libéral en a déposé un nouveau, en décembre dernier, qui chemine lentement depuis au Parlement.

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