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Les procès devant jury à la Cour du Banc de la Reine sont reportés en Saskatchewan

La présence de variants dans la province contraint la Cour du Banc de la Reine à reporter ses procès.

Un bâtiment en briques rouges et en pierre sur lequel il est inscrit « Court House ».

Lors de la reprise des procès, les causes ajournées seront traitées de façon prioritaire. (archives)

Photo :  CBC / Guy Quenneville

Radio-Canada

Tous les procès devant jury prévus entre le 1er mai et le 30 juin à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan sont reportés en raison de la COVID-19.

La Cour du Banc de la Reine a émis cette directive à la suite des plus récentes informations concernant les risques sanitaires liés à la COVID-19 et aux nouveaux variants, affirme le juge en chef Martel Popescul via un communiqué.

La directive s’applique à tous les centres juridiques de la Cour du Banc de la Reine à travers la province.

La situation est si préoccupante à Regina que l'ensemble des activités de la Cour qui y sont prévues se dérouleront de façon virtuelle, dans la mesure du possible.

Pour ce qui est des dossiers criminels, les accusés peuvent envisager différentes options.

Ceux-ci peuvent notamment demander la tenue d’un procès devant juge seul. Les procédures pourraient ainsi se dérouler comme prévues.

Sinon, le procès sera reporté à une date ultérieure, après le 30 juin. Les causes ajournées seront alors traitées de façon prioritaire.

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