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Loi sur la laïcité : une décision saluée par la Commission scolaire Eastern Townships

Une enseignante arborant un voile donne des explications à une élève.

La décision est saluée par la Commission scolaire Eastern Townships.

Photo : iStock / iStockphoto

Radio-Canada

La décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre certains articles de la Loi sur la laïcité pour les commissions scolaires anglophones réjouit le président de la Commission scolaire Eastern Townships, Michael Murray.

La Cour supérieure du Québec a décidé mardi de suspendre certains articles de la Loi sur la laïcité pour les centres de services scolaires anglophones et les élus de l'Assemblée nationale, ce qui permet au personnel de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions.

On est très content que ça nous enlève ce fardeau de discrimination, mais un peu triste que ça ne s'applique qu'aux commissions scolaires anglophones, soutient Michael Murray.

Selon lui, la Loi sur la laïcité nuisait entre autres au recrutement, alors qu'une pénurie de main-d'œuvre sévit en éducation. Ça nous empêchait d'embaucher des enseignants qui voulaient porter le voile, affirme-t-il.

Nous privilégions une approche multiculturelle. Je pense que ça enrichit l'environnement pour nos élèves, c'est à leurs bénéfices.

Une citation de :Michael Murray, président, Commission scolaire Eastern Townships

Une protection des droits des minorités

Dans une décision rendue mardi, le juge Marc-André Blanchard affirme que la Loi 21 est valide dans son ensemble, mais que certains passages violent l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège l'éducation dans la langue de la minorité.

L'interdiction du port de signes religieux ne s'appliquera donc pas aux enseignants du système scolaire anglophone, mais les enseignants du réseau public québécois et les employés de l'État en position d'autorité, comme les policiers, devront s'y soumettre.

Le Syndicat de l'enseignement de l'Estrie, qui représente environ 3500 enseignantes et enseignants d'écoles francophones, n'a pas voulu commenter la décision de la Cour. Par courriel, il a toutefois précisé que les impacts de cette décision sont minimes sur le personnel enseignant qu'il représente.

Une loi contestée

La Loi sur la laïcité de l'État, adoptée en juin 2019, interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État lorsqu'ils sont en fonction.

En l'adoptant, le gouvernement québécois a évoqué la clause dérogatoire pour éviter une contestation de sa loi par ceux qui feraient valoir qu'elle est discriminatoire et contraire à la Charte des droits.

Plusieurs voix s'étaient levées pour invalider cette loi devant les tribunaux, dont la Commission scolaire English Montréal.

Le gouvernement du Québec portera la décision de la Cour supérieure en appel.

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