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Initiation au Collège St. Mike's : une vidéo-clef acceptée en preuve au procès du mineur

Des véhicules, dont une autopatrouille, devant une école

La police avait ouvert en décembre 2018 une enquête sur plusieurs allégations d'agression sexuelle au collège privé à l'automne de la même année. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Tijana Martin

Jean-Philippe Nadeau

La juge au procès d'un ancien élève du collège St. Michael's de Toronto a accepté en preuve l'une des deux vidéos controversées sur une séance d'initiation sportive pour laquelle le jeune est accusé. L'accusé ne peut être identifié, parce qu'il était mineur au moment des faits reprochés en 2018.

L'accusé, qui est aujourd'hui majeur, fait face à plusieurs accusations d'agression sexuelle contre deux autres mineurs du prestigieux collège privé de Toronto.

L'individu a plaidé non coupable à trois accusations pour chacune des deux présumées victimes à l'ouverture de son procès en février 2020, soit violence sexuelle collective, agression sexuelle armée et voie de fait armée.

L'arme en question est un balai.

Les accusations concernent deux initiations qui se sont produites les 18 octobre 2018 et 7 novembre 2018 dans les vestiaires de l'équipe de football de l'établissement catholique.

On voit une illustration judiciaire qui dépeint la Procureure Erin McNamara et le détective Daniel Sunghing.

La procureure Erin McNamara (à droite) et le détective Daniel Sunghing (debout) présentent le balai qui a été retrouvé dans le vestiaire de l'école au début du procès.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La vidéo controversée de 22 secondes, qui est un élément clef de la Couronne, concerne la séance de bizutage de novembre. L'enregistrement avait été téléversé sur les médias sociaux.

Plusieurs témoins, dont l'identité est également protégée, ont témoigné au procès qu'ils voyaient bien l'accusé en train de retenir par la force l'une des présumées victimes.

Ils l'avaient également reconnu dans la première vidéo au sujet de l'autre initiation, dont on ne possède qu'une photo tirée de l'enregistrement de deux secondes seulement.

Aucun des jeunes, accusés ou témoins, ne peut être nommé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.

La défense avait tenté de faire déclarer la seconde vidéo inadmissible au dernier jour des arguments des Procureurs le 30 mars, parce que la Couronne ne l'avait pas authentifiée au préalable ni même prouvé que l'enregistrement avait subi des altérations.

Dans sa décision écrite, la juge Manjusha Pawagi affirme mardi que la Couronne a au contraire satisfait par la prépondérance des probabilités aux exigences du test d'admissibilité des preuves électroniques.

La vidéo décrit correctement ce que la Couronne allègue dans ce procès et la scène filmée correspond aux témoignages des 6 jeunes témoins à charge relativement à la date de l'initiation, les lieux, l'identité du plaignant, la commission du crime et l'identité de l'accusé.

Une citation de :Manjusha Pawagi, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

Le procès a été ajourné à jeudi, parce que l'accusé est malade. À la reprise du procès, ce sera au tour de la défense de présenter ses arguments.

Aveux de culpabilité

Dans cette affaire, l'accusé est le seul d'un groupe de sept anciens élèves de l'établissement à avoir plaidé l'innocence, en demandant la tenue d'un procès.

Dans cette histoire, trois autres anciens élèves ont plaidé coupable l'an dernier à des accusations de nature sexuelle semblables et condamnés à des peines de deux ans de probation.

L'un d'eux avait plaidé coupable à des accusations supplémentaires de fabrication de matériel pornographique pour avoir filmé les agressions avec son cellulaire et pour avoir téléchargé les vidéos sur Internet.

Un quatrième avait été condamné à une peine de prison avec sursis assujettie à deux ans de probation après avoir également plaidé coupable à des accusations similaires.

Ils appartenaient à l'équipe de football de l'institution.

On voit le tribunal de la jeunesse de Toronto.

Le tribunal de la jeunesse de Toronto, où se tient le procès.

Photo : Radio-Canada / Christopher Langenzarde

Les accusations avaient enfin été abandonnées pour les deux derniers élèves. On présume que ce sont les deux présumées victimes, dont l'une a été agressée deux fois dans deux événements séparés. La police ne l'a jamais confirmé.

Quatre de ces sept élèves avaient été renvoyés de l'école, alors que les trois autres avaient quitté l'établissement de leur plein gré.

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