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Affaire Lionel Desmond : Anciens Combattants Canada ne divulgue pas son propre examen

Photographie de famille du trio devant un immeuble.

Lionel Desmond en compagnie de sa mère, Brenda, et de sa fille, Aaliyah.

Photo : Gracieuseté/Cassandra Desmond

Radio-Canada

L’ancien militaire Lionel Desmond, qui souffrait du syndrome de stress post-traumatique, a tué sa famille et s'est enlevé la vie en 2017. Le ministère des Anciens Combattants a fait son propre examen des faits, mais il refuse de le remettre à l’enquête provinciale.

Le but de l’enquête présidée par le juge Warren Zimmer est de trouver des moyens de prévenir d’autres morts comme celles de Lionel, Shanna, Brenda et de la petite Aaliyah Desmond, 10 ans. Les intervenants n’ont appris l’existence de l’examen du fédéral que la semaine dernière, plus d’un an après le début de leurs travaux.

L’avocat d’Anciens Combattants Canada affirme que l’examen du ministère échappe à l’enquête, parce qu'elle porte sur des décès et qu’elle est uniquement provinciale.

Ottawa a rejeté la demande de la famille Desmond de faire une enquête publique fédérale-provinciale, dont les recommandations auraient pu être juridiquement contraignantes pour les deux ordres de gouvernement.

Des photos de Shanna et Aaliyah Desmond dans des cadres posés sur un meuble.

Shanna Desmond, 33 ans, et Aaliyah Desmond, 10 ans, ont été tuées le 3 janvier 2017. L'enquête provinciale doit trouver des moyens de prévenir d’autres morts comme les leurs.

Photo : CBC / Eric Woolliscroft

L’enquête a le pouvoir d’assigner à produire des éléments de preuve, mais uniquement lorsque cela cadre dans son mandat. Il n’est pas clairement déterminé si c’est le cas en l’occurrence.

C’est une enquête provinciale, mais elle a le mandat de déterminer si Lionel Desmond a eu accès aux soins de santé mentale appropriés. Anciens Combattants Canada coordonnait et payait en partie ces soins dans son cas.

La famille Desmond souhaite que l’examen soit rendu public

L’avocat qui représente la succession de Lionel Desmond, Adam Rodgers, affirme que le ministère fédéral avait promis de coopérer pleinement avec l’enquête lorsque cette dernière a été annoncée.

Nous commençons maintenant à voir les limites de son engagement, dit-il.

L’ancien ministre des Anciens Combattants Seamus O'Regan avait promis un certain appui à ce moment. Il avait déclaré que même s’il s’était engagé à offrir le plein appui disponible, il devait voir le mandat de l’enquête avant d’en parler davantage.

La famille Desmond a été bouleversée en apprenant l’existence de l’examen fédéral, selon Adam Rodgers.

Cassandra Desmond, soeur de Lionel Desmond, s’était rendue à Ottawa à la suite des gestes mortels de son frère pour demander une enquête publique conjointe. Elle disait espérer que les deux ordres de gouvernement y participent pleinement.

Cassandra Desmond montre un document.

Cassandra Desmond, soeur de Lionel Desmond, avait demandé à Ottawa d'organiser une enquête publique fédérale-provinciale.

Photo : CBC

Une enquête sur des décès, toutefois, n’attribue aucune responsabilité à qui que ce soit. Selon Adam Rodgers, cela signifie qu’Anciens Combattants Canada n’a aucune raison d'y présenter son examen.

L’avocat affirme qu’on ne peut présumer que le contenu de l’examen a convaincu le gouvernement fédéral, du moins en partie, de rejeter les demandes pour une enquête plus large. Adam Rodgers estime que ce document est essentiel et qu’on ne peut présumer qu’il contient des informations dommageables pour le gouvernement fédéral.

Anciens Combattants Canada ne dévoile pas tout

Le bureau du procureur général du Canada a révélé l’existence de l’examen fédéral, à l’approche du témoignage d’un intervenant d’Anciens Combattants Canada qui doit avoir lieu cette semaine.

Marie-Paule Doucette, gestionnaire du cas de Lionel Desmond au ministère fédéral, a participé à l’examen.

Un conseiller à l'enquête provinciale, Allen Murray, affirme qu’il n’est pas inhabituel que des informations soient révélées plus tard durant un procès ou une enquête. Il dit que les avocats du procureur général ont été dignes de confiance en matière de divulgation publique.

Dans le cas présent, selon M. Murray, ces avocats estiment que l’examen ne cadre pas dans l’enquête provinciale parce que Anciens Combattants Canada est un organisme fédéral. Mais il ajoute que des discussions se poursuivent quant à la possibilité de dévoiler l’examen. Il y a des procédures à suivre pour déterminer si des documents peuvent être dévoilés ou non, souligne-t-il.

Lionel Desmond en uniforme militaire assis en Afghanistan, son fusil d'assaut repose sur ses genoux.

Lionel Desmond souffrait d'un trouble complexe de stress post-traumatique à la suite de son service militaire au sein des Forces armées canadiennes en Afghanistan.

Photo : Facebook

Anciens Combattants Canada n’a pas donné d'entrevue à ce sujet, mais il a présenté une déclaration écrite.

Selon le ministère, le gouvernement fédéral fournit à l’enquête Desmond toute l’information pertinente qui relève de sa compétence. Mais la Loi sur la protection des renseignements personnels l’empêche d’en discuter en détail. Le ministère ajoute qu’il serait aussi inapproprié d’en parler tandis que l’enquête se poursuit.

Tara Miller, l’avocate qui représente la succession de Brenda et Aaliyah Desmond, dit qu’il serait décevant de ne pas prendre connaissance de l’examen fédéral. Ce dernier portait aussi sur l’accès aux soins de santé mentale dans le cas de Lionel Desmond et sur l’accès à des interventions pour prévenir la violence conjugale dans le cas de sa famille.

Toute information pouvant préciser le contexte qui a mené Lionel Desmond à tuer sa famille en Nouvelle-Écosse le 3 janvier 2017 est importante, affirme Tara Miller. Lionel Desmond a abattu sa mère, sa femme et sa fille, puis il s’est enlevé la vie.

Le but de l’enquête est d’éclaircir et de comprendre ce qui a cloché pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas, souligne l’avocate.

L'enquête doit entendre deux témoins du ministère des Anciens Combattants cette semaine, dont l’un qui doit brosser un tableau des services offerts aux anciens militaires.

La gestionnaire du cas de Lionel Desmond doit témoigner à une date ultérieure, selon les conseillers de l’enquête.

D’après un reportage de Laura Fraser, de CBC

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