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La Cour d'appel de la C.-B. reconnaît les droits de pêche de 5 Premières Nations

Photo d'Ahousaht, sur l'île Flores, l'une des plus grandes communautés côtières autochtones de la Colombie-Britannique.

Les Premières Nations Ahousaht, Ehattesaht/Chinehkint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchlaht et Tla-o-qui-aht tentent de négocier leurs droits de pêche avec Pêches et Océans Canada depuis 2006.

Photo : Radio-Canada / Chris Corday

Radio-Canada

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique reconnaît le droit de pêche de cinq Premières Nations Nuu-chah-nulth de l'île de Vancouver et invite le Canada à revoir sa régulation autour de la pêche commerciale.

Le groupe de cinq Premières Nations Nuu-chah-nulth, engagé dans une bataille juridique avec Pêches et Océans Canada depuis 2003, se réjouit de cette décision.

En avril 2018, un verdict de la Cour Suprême leur avait donné gain de cause et avait reconnu que le Canada empiétait sur leur droit à pêcher et à vendre du poisson.

Lundi, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé certaines parties de cette décision.

Les juges ont toutefois conclu que la juge de la Cour Suprême provinciale avait commis une erreur en limitant le droit de pêche commercial des Premières Nations à des tailles ou des types de navires particuliers.

Notre mode de vie a été négativement touché et ces cinq nations Nuu-chah-nulth ont dû investir du temps, de l'argent et des ressources pour porter cette question devant les tribunaux non pas une, mais deux fois, et devant les tribunaux supérieurs, explique Judith Sayers, présidente du conseil tribal Nuu-chah-nulth.

Maintenant, nous devons faire en sorte que nos pêcheurs puissent retourner pêcher sans plus tarder.

Une citation de :Judith Sayers, présidente, Conseil Nuu-chah-nulth
Judith Sayers devant le palais de justice de Vancouver.

Judith Sayers, présidente du conseil des nations Nuu-chah-nulth, lors du jugement de la Cour Suprême en avril 2018.

Photo : Radio-Canada

Réaction du gouvernement

Dans une déclaration écrite envoyée à CBC, le ministère des Pêches et des Océans a déclaré qu'il avait besoin d’un temps nécessaire pour examiner convenablement la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

Pêches et Océans Canada continuera à travailler avec les cinq Nations pour la mise en œuvre de leur droit ancestral de pêcher et de vendre du poisson et sur leur participation à la pêche commerciale plus généralement, ajoute le ministère.

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