Pas de référendum sur le projet de résidence pour aînés du Groupe Fari à Rimouski
Le projet du Groupe Fari ne sera pas soumis à un processus d'approbation référendaire. (archives)
Photo : Ville de Rimouski
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Ville de Rimouski soustrait le projet immobilier du Groupe Fari au processus référendaire. Le conseil municipal a choisi de mettre fin au processus de consultation en cours pour le remplacer par un autre qui exclut le recours au référendum.
Ce projet de résidence pour personnes âgées fait l'objet d'une contestation de la part d'un groupe de résidents du district de Saint-Pie-X.
Le Groupe Fari souhaite construire un bâtiment de quatre à six étages sur la rue des Flandres qui comprendrait 116 logements locatifs et 56 chambres.
La Ville entame donc un nouveau processus de consultations publiques pour permettre l'adoption du Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) déposé par le Groupe Fari en octobre 2020. Ce nouveau mécanisme comprend notamment une consultation écrite sur le projet.
Un PPCMOI doit permettre le changement du zonage sur le terrain visé de la rue des Flandres, sans avoir à changer le zonage de toute la zone dans laquelle se trouve le terrain.
Ce plan a été présenté lors d'une présentation publique du projet qui s'est tenue pendant la séance du conseil municipal du 15 février 2021 (archives).
Photo : Ville de Rimouski
Lors de la séance du conseil municipal de lundi soir, le maire de Rimouski, Marc Parent, a motivé la décision des conseillers d'abroger le processus de consultation en cours par le fait qu'un article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme le permet.
On se retrouve dans une situation où, potentiellement, les propriétaires d'une demi-douzaine de maisons vont empêcher la réalisation d'un projet commun.
Clairement, le législateur a jugé que c'était donner trop de pouvoirs à un très petit groupe de personnes non élues et souvent en conflit d'intérêts
, a poursuivi le maire.
Selon l'article 123.1 de cette loi, le recours à un processus d'approbation référendaire peut être évité notamment dans le cas d'un projet d'habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement
.
Une municipalité, lorsqu'on a un projet de cette nature-là, doit utiliser les dispositions de l'article 123.1, ce qui fait qu'on a dû mettre un terme au processus actuel et entamer un nouveau processus ce soir
, a soutenu le maire à cet effet.
Article 123.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Malgré les troisième et quatrième alinéas de l’article 123, n’est pas propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire une disposition qui vise à permettre la réalisation d’un projet qui est relatif :
1° à un équipement collectif au sens du deuxième alinéa;
2° à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, notamment dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8);
3° à un cimetière.
Un équipement collectif est composé de bâtiments et d’installations à usage collectif. Il est de propriété publique et est relatif aux secteurs de la santé, de l’éducation, de la culture ou des sports et des loisirs.
2017, c. 13, a. 12; 2018, c. 8, a. 1.
Questionné à savoir pourquoi le conseil n'a pas invoqué cette disposition législative dès le départ, le maire de Rimouski a répondu que l'article de loi a été ajouté dans les dernières années par le législateur provincial
et que les services de la Ville n'étaient pas au courant de son existence.
C'est donc après que cette disposition a été portée à leur attention que les conseillers et la Ville ont décidé de remplacer le processus de consultations entamé par un nouveau qui respecte l'esprit de cet article de loi.
L'article 123.1 est enchâssé dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme depuis environ trois ans.
Une meilleure communication en amont demandée
La conseillère du district du Bic et candidate à la mairie pour les prochaines élections, Virginie Proulx, est intervenue lors de la présentation de cette résolution pour démontrer son appui au projet du Groupe Fari et au changement de stratégie de la Ville.
Dans le contexte où Rimouski vit une crise du logement sans précédent, je pense qu'il est de l'intérêt supérieur de la Ville d'aller de l'avant avec ce projet-là
, a-t-elle déclaré.
La conseillère du district du Bic s'est dite favorable à l'adoption du projet, mais elle a affirmé qu'une meilleure communication en amont avec les citoyens du secteur visé aurait facilité le processus d'acceptation publique (archives).
Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte
Par contre, elle a affirmé que la Ville aurait pu faire preuve de plus de transparence envers les résidents du secteur, en amont du processus de cheminement du projet.
Selon Virginie Proulx, le fait que les citoyens apprennent dans les médias l'existence d'un projet dont la nature nécessite un changement au zonage ne fait qu'envenimer les échanges sur ce dernier.
En impliquant dès le départ les citoyens touchés par le projet [...] on aurait probablement pu améliorer son acceptabilité sociale et éviter le mécontentement.
J'espère que le conseil municipal va tirer des leçons de cette expérience-là et qu'il va impliquer à l'avenir davantage les citoyens en amont des projets qui touchent leur milieu de vie. Néanmoins, j'ai senti un réel désir du promoteur de bien informer les citoyens et de tenter aussi de trouver des solutions pour adapter son projet à leurs préoccupations
, poursuit-elle.
L'intervention de Virginie Proulx à ce sujet a donné lieu à plusieurs échanges entre elle, le maire et d'autres conseillers qui l'ont questionnée pour comprendre quels citoyens devraient être consultés en amont du développement de certains projets.
Certains opposants au projet de résidence pour aînés du Groupe Fari ont souligné que le bâtiment de quatre à six étages est trop imposant pour bien s'intégrer au reste du quartier (archives).
Photo : Ville de Rimouski
Le conseiller du district de Sacré-Cœur, Sébastien Bolduc, a pris part à l'un de ces échanges.
M. Bolduc a demandé à Mme Proulx ce qui arriverait dans le cas où des citoyens s'opposeraient dès le départ à un projet.
Admettons qu'on organise une rencontre comme ça puis que les citoyens disent : "nous, il n'est pas question qu'on accepte ça, c'est trop gros." Le promoteur, de son côté dit : "ce projet-là n'est pas viable à moins de six étages ou tel que présenté"
, a illustré M. Bolduc, pour savoir comment les préoccupations des citoyens auraient pu être gérées en amont par la Ville.
Qu'est-ce qu'on fait, à partir de votre consultation initiale? Est-ce qu'on dit : "tant pis, on oublie le projet?"
Virginie Proulx lui a répondu que la préoccupation des citoyens était plus grande en raison de la façon dont ils ont appris l'existence du projet.
Je pense qu'ils auraient pu, justement, faire part tout de suite de leurs préoccupations par rapport à la vitesse dans les rues, par rapport à l'augmentation du trafic. Puis, on aurait pu d'emblée les rassurer à ce niveau-là. Donc, ils ne se seraient pas crinqués
, a-t-elle répondu au conseiller du district de Sacré-Cœur.
Le maire de Rimouski, Marc Parent, lors d'une séance du conseil municipal tenue en visioconférence (archives)
Photo : Ville de Rimouski
Malgré le lancement d'un nouveau mécanisme de consultations publiques sur le projet, le maire Parent a confirmé que les propositions d'abaisser la limite de vitesse à 40 km/h dans le secteur de la résidence projetée et de protéger le boisé situé à l'arrière du terrain visé par le Groupe Fari étaient toujours assorties à la réalisation du projet.
Les opposants au projet déçus
Le porte-parole du regroupement des opposants au projet du Groupe Fari, Steve Rousseau, déplore que la Ville ait décidé de stopper le processus de consultation en cours et de le remplacer par un autre qui exclut le recours au référendum.
Selon Steve Rousseau, cette décision est décevante, mais elle était prévisible.
Eux autres le savaient qu'il y aurait une forte opposition et qu'un processus référendaire les mettrait probablement devant un projet qui ne réaliserait pas.
Puis, contrairement à ce que le maire mentionnait dans ses déclarations, il n'y a pas 12 opposants au projet. [...] Il y a une panoplie de gens, tout au long de la rue des Flandres, qui s'opposent au projet depuis plusieurs semaines. Puis, on le voit actuellement sur les réseaux sociaux
, soutient aussi M. Rousseau.
Le regroupement de citoyens du quartier Saint-Pie-X se réunira virtuellement mardi soir pour évaluer les options qui s'offrent à lui pour la suite des choses.
Avec la collaboration de Denis Leduc et des informations de Xavier Lacroix
