Entente Ottawa-Listuguj sur la gouvernance des pêches : réactions et précisions

L’accord bilatéral entre le fédéral et la communauté micmaque, annoncé dimanche, établit une approche collaborative de gouvernance des pêches entre les deux parties, assure un accès élargi à l'industrie et réaffirme les droits de pêche des Micmacs à des fins de subsistance convenable.

Le directeur général du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie déplore qu'Ottawa ait tenu les pêcheurs allochtones à l’écart du processus ayant mené à cette entente.

Depuis le début des premières signatures, on demande au fédéral de nous tenir au courant, mais les pêcheurs allochtones ne sont pas du tout informés des éléments compris dans cette entente-là, se désole O’Neil Cloutier. C’est très difficile à prendre. Dans une pêche commerciale, tout le monde devrait travailler avec les mêmes règles, peu importe qui pêche.

« Il faudrait quand même tenir au courant les pêcheurs allochtones si on discute du sort de la pêche commerciale », estime le directeur général du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, O'Neil Cloutier (archives).

Photo : Radio-Canada / William Bastille-Denis

M. Cloutier redoute qu'un système de pêche commercial géré par deux instances parallèles se mette en place.

Est-ce qu’on commence à assister à un phénomène où les bandes autochtones vont gérer à leur façon la pêche? se questionne-t-il. Ça nous inquiète un peu. On considère qu’il doit y avoir un seul maître à bord, qui est évidemment Pêches et Océans Canada. On doit savoir qui gère la pêche. Pour nous, le mandat revient à la ministre des Pêches et je ne crois pas qu’elle a le pouvoir de concéder ce pouvoir-là à qui que ce soit, y compris les bandes autochtones.

« Listuguj dit que ses membres vont pouvoir gérer leurs pêches à leur manière avec leurs propres lois et leur propre personnel. Ça veut dire qu’il y aurait un deuxième maître d’œuvre? »

Pêches et Océans Canada toujours responsable de l'application des lois

Le directeur général régional du Québec à Pêches et Océans Canada, Patrick Vincent, précise que l'entente conclue avec Listuguj ne vient pas donner un plein pouvoir législatif à la communauté micmaque.

« Pêches et Océans et la ministre demeurent responsables de l’application des lois et règlements actuels, ça ne change pas l’autorité de la ministre, en aucun temps. »

L'entente vient plutôt donner un espace pour discuter de ce que Listuguj veut accomplir au niveau de son autonomie dans la gestion de ses activités de pêches, nuance M. Vincent. Par exemple, les membres de la communauté pourraient s’impliquer davantage dans la sphère des sciences, dans l’application de la loi ou [...] se donner des capacités d’intervention auprès de leurs propres pêcheurs.

L'entendre conclue entre Ottawa et Listuguj est valide 5 ans et renouvelable durant 25 ans. « Ça nous permet de faire des discussions à plus long terme et non sur une base annuelle », affirme Patrick Vincent (archives).

Photo : La Presse canadienne / Nathan Rochford

En réponse aux critiques du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, Patrick Vincent soutient que des discussions concernant l'entente avec Listuguj ont eu lieu avec les pêcheurs allochtones « lorsque c'était approprié ». Jusqu'à six rencontres ont eu lieu depuis le début de l'année avec certains regroupements, rétorque-t-il.

L'effort de pêche inchangé

Par ailleurs, Pêches et Océans Canada précise aussi que l'accès supplémentaire aux pêcheries promis à Listuguj se fera avec l'octroi de sommes qui permettront aux Micmacs d'acheter des permis ou des quotas de pêche déjà existants, selon les mécanismes transactionnels habituels.

On n’augmente pas l’effort de pêche, précise M. Vincent. Si, avec les fonds, la communauté de Listuguj veut augmenter sa position dans une pêche ou une autre, il devra y avoir des transactions avec des permis existants, donc ça prend un vendeur volontaire.

Les pêcheurs de Listuguj utilisent le quai de Carleton-sur-Mer pour mener leurs activités (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Ottawa refuse de dévoiler les sommes octroyées au conseil de bande de Listuguj. Toutefois, la communauté a déjà fait part de sa volonté de rendre publique l’entente sur son site web lorsque le document sera officiellement approuvé.