Plus de taxes… pour les plus riches

Certains programmes d’aide d’urgence aux entreprises ont notamment été critiqués pour avoir été trop généreux avec certaines d’entre elles, qui n’auraient pas eu besoin de soutien gouvernemental pendant la pandémie. Des enquêtes de CBC News et du Financial Post avaient révélé que des entreprises avaient mal utilisé les sommes reçues d'Ottawa, notamment en versant des dividendes ou des primes à leurs dirigeants.

En février, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, avait d’ailleurs lancé un avertissement à ces entreprises.

Ainsi, le gouvernement a annoncé lundi dans son budget que les sociétés qui verseront à leurs cadres supérieurs une rémunération plus élevée en 2021 qu’en 2019 devront rembourser les montants équivalents de subvention salariale reçus à compter du 5 juin 2021 jusqu’à la fin du programme.

L’objectif de la subvention salariale a toujours été de préserver et de protéger les emplois des Canadiens, peut-on lire dans le budget. [...] Les Canadiens s’attendent à ce que les entreprises ayant recours au soutien du gouvernement pour fonctionner – et surtout en cette période de difficultés personnelles généralisées – n’augmentent pas la rémunération de leurs cadres supérieurs.

Une taxe immobilière pour les résidents étrangers

Les prix des propriétés ont augmenté de 20 % au Québec en un an.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

À partir du 1er janvier 2022, le gouvernement instaurera la première taxe nationale du Canada sur les biens vacants appartenant aux résidents étrangers. L’Ontario et la Colombie-Britannique avaient déjà imposé une taxe sur l’achat de propriétés par des investisseurs étrangers.

Grâce à cette taxe de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant aux non-résidents et aux non-Canadiens, mais qui sont vacants ou sous-utilisés, le gouvernement souhaite ralentir la frénésie du marché immobilier et réduire le nombre de propriétaires qui se servent du Canada comme un endroit où stocker leur richesse dans le logement.

Par contre, aucune mesure n'a été annoncée pour aider les jeunes à accéder à la propriété.

On estime que cette mesure augmentera les recettes fédérales de 700 millions de dollars sur quatre ans, et le gouvernement promet d’utiliser cet argent pour augmenter le nombre de logements abordables au pays.

Une taxe sur les biens de luxe

Le gouvernement a également annoncé lundi qu’il instaurerait dès le 1er janvier 2022 une taxe de luxe sur les nouvelles voitures et les avions privés d’une valeur de plus de 100 000 $ et sur les bateaux de plaisance d’une valeur supérieure à 250 000 $.

Si vous avez été assez chanceux, assez intelligent ou assez travaillant pour vous permettre de dépenser 100 000 $ sur une voiture ou 250 000 $ sur un bateau, félicitations!, a lancé la ministre Freeland lors de son discours. Et merci de partager un peu de cette bonne fortune pour aider à réparer les blessures causées par la COVID et à investir dans notre prospérité collective future.

La taxe sera calculée selon le moins élevé des deux montants suivants : 

• 20 % de la valeur supérieure au seuil (100 000 $ pour les voitures et les aéronefs personnels, 250 000 $ pour les bateaux);

• ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l’aéronef personnel de luxe. 

On estime que cette mesure augmentera les recettes fédérales de 604 millions de dollars sur cinq ans.

Taxer les GAFA

À l’automne, le gouvernement avait annoncé qu’il imposerait une taxe sur les géants du web comme Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA). Le budget présenté lundi offre des précisions sur cette mesure.

Une taxe de 3 % s’appliquerait aux grandes entreprises de services numériques dont le revenu brut est d’au moins 750 millions d’euros (environ 1,13 milliard de dollars canadiens), et ce, à compter du 1er janvier 2022.

Cette taxe serait en place jusqu’à ce qu’une approche multilatérale acceptable la remplace. Rappelons que le Canada participe à une coalition de plusieurs pays dans le but de légiférer sur les géants du web. Mais le gouvernement dit ne pas vouloir attendre qu’un accord soit conclu avant d’agir.

Cette taxe permettra de tirer 3,4 milliards de dollars en recettes sur cinq ans.

Restreindre les déductions d’intérêt excessives

Les entreprises qui font des emprunts pour financer leurs activités peuvent normalement déduire les frais d'intérêt sur ces emprunts.

Mais dans son budget, le gouvernement a choisi de s’attaquer aussi aux grandes entreprises qui utilisent de façon excessive cette mesure pour réduire l’impôt qu’elles paient.

Ainsi, à compter de 2023, le montant des intérêts que certaines entreprises peuvent déduire sera limité à 40 % de leurs gains au cours de la première année de la mesure et à 30 % par la suite.

Un allègement sera accordé aux petites entreprises et à d’autres cas qui ne représentent pas de risques importants d’érosion de l’assiette fiscale, précise le gouvernement.

Cette mesure ajouterait 5,3 milliards de dollars sur cinq ans dans les coffres du gouvernement.

Taxes sur les cigarettes et le vapotage

Dès aujourd’hui, le gouvernement augmente les droits d’accise sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes. On estime que cette mesure fera augmenter les recettes fédérales de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé dans le budget qu’il a l’intention d’instaurer un nouveau cadre de taxation en vue d’imposer des droits d’accise sur les produits de vapotage en 2022.

Cette taxe s’appliquerait aux liquides de vapotage (qu’ils contiennent ou non de la nicotine) produits au Canada ou importés. Les produits de vapotage à base de cannabis seraient exemptés, puisqu’ils sont déjà assujettis aux droits d’accise sur le cannabis.

Le cadre proposé imposerait un droit uniforme unique de 1 $ pour 10 millilitres (ml) de liquide de vapotage. Le gouvernement invite l’industrie et les intervenants à formuler des commentaires sur ces propositions d’ici le 30 juin 2021.