Plus de soutiens pour le projet d'une Université de Sudbury francophone

Le collectif de professeurs s’était déjà prononcé en faveur d’une gestion autonome des programmes et services en français de l’Université Laurentienne, mais n’avait pas jusqu’ici soutenu spécifiquement la démarche entreprise par l’Université de Sudbury.

Selon l’un des porte-paroles du RPF, Denis Hurtubise, les compressions annoncées par l’Université Laurentienne le 12 avril ont joué un grand rôle dans la décision qu'ont prise les membres lors de leur réunion du vendredi 16 avril.

C’est devenu évident pour bien des membres du RPF que l’Université Laurentienne a fondamentalement renoncé à son mandat bilingue, note-t-il, précisant qu’avec les suppressions de programmes et de postes, l’institution postsecondaire s’est débarrassée de 48 % de ses programmes en français.

« Les gens ont réalisé que la Laurentienne n’est plus finalement un milieu qui se prête bien à l’offre de programmes en français. »

Le professeur de philosophie Denis Hurtubise est l'un des porte-parole du Regroupement des professeurs francophones de l'Université Laurentienne.

Photo : Radio-Canada / Francis Beaudry

Les membres du RPF se seraient donc rendu compte, ajoute M. Hurtubise, que ça prend un nouvel arrangement institutionnel où les programmes en français seront sous une gouvernance francophone, donc un conseil d’administration et un sénat et l’Université de Sudbury leur serait apparue comme étant la façon la plus simple et la plus directe de le faire.

« L’Université [de Sudbury] existe, elle a sa charte et si on résume le tout, il s’agirait de transférer les programmes en français de la Laurentienne à l’Université de Sudbury. »

Le danger d’un hiatus dans l’offre en français

Pour M. Hurtubise, une question de temps motive aussi les professeurs francophones de l’Université Laurentienne à soutenir le transfert des programmes en français vers l’Université de Sudbury.

L’Université Laurentienne a tellement attendu pour faire ses coupes qu’on est à quatre mois et demi de la rentrée de septembre, ce qui veut dire qu’il faut aller vite. On ne peut pas se permettre d’avoir un hiatus. [...] Si on peut faire un passage rapide, d’un arrangement institutionnel actuel à un autre, on s’assurerait que les jeunes du Nord et tous les étudiants de la Laurentienne qui viennent d’ailleurs n’aient pas à transférer leur pénates ailleurs, souligne le professeur.

L'Université de Sudbury a annoncé son intention de devenir autonome et entièrement francophone.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

« Le danger qui nous guette, c’est qu’on passe l’année 2021-2022 sans offrir de programmes en français. Ça, ce serait dramatique, il faudrait repartir à zéro pratiquement, recruter encore [les professeurs]. »

Les membres du RPF disent aussi appuyer le moratoire d’une année sur les programmes en français de l’Université Laurentienne qui est exigé par la Coalition nord-ontarienne pour une université francophone.

C’est une proposition aussi importante que celle d’un transfert. Ça permet à ces programmes de continuer à opérer en septembre, donc en 2021-2022, pendant qu’un nouvel arrangement institutionnel est discuté, négocié, mis en œuvre , conclut M. Hurtubise.

L’Université de Sudbury conteste la dissolution de la fédération

L’Université de Sudbury a emboîté le pas à l’Université Thorneloe en déposant, le 14 avril, une motion devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour contester la décision de l’Université Laurentienne de mettre fin à l’entente de fédération entre les deux établissements.

Dans l’avis de motion, l’avocat de l’Université de Sudbury indique notamment que la Laurentienne n’agit pas de bonne foi relativement à ses ententes avec l’Université de Sudbury. Il ajoute que la dissolution de la fédération n’améliorera pas la situation financière de l’Université Laurentienne et qu'également la dissolution de la fédération causerait des difficultés financières significatives à l’Université de Sudbury.

À titre d’exemple, l’avocat précise que si la fédération est dissoute, l’Université de Sudbury devrait mettre à pied ses 13 professeurs à temps plein et 37 professeurs à temps partiel et que les coûts associés à cette mesure pourraient atteindre 4 millions de dollars. Or, en vertu de l’entente de fédération, l’Université de Sudbury — tout comme l’Université Huntington et l’Université Thorneloe — a renoncé à son droit de recevoir des frais de scolarité ainsi que des subventions.

L’établissement demeure toutefois responsable de la rémunération des professeurs qui sont à son service.

Le plan de restructuration de l’Université Laurentienne doit être approuvé d'ici le 30 avril.

Une dissolution de la fédération à cette date, comme le veut l’Université Laurentienne rendrait l’Université de Sudbury incapable de franchir toutes les étapes nécessaires afin de se transformer en université autonome, souligne l’avocat.

L'Université Thorneloe conteste aussi en cour la dissolution de la fédération de l'Université Laurentienne.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Par ailleurs, l’Université de Sudbury estime que les universités fédérées devraient être placées dans une catégorie séparée des créanciers de l’Université Laurentienne si la dissolution devait aller de l’avant dans le cadre de la restructuration en vertu de la LACC parce que leurs réclamations en dommages combinées dépasseraient de plusieurs millions de dollars celle des autres créanciers.

« L’Université de Sudbury demandera que les universités fédérées soient placées dans une catégorie séparée [...] et votera contre tout plan [de restructuration de la Laurentienne] qui inclut [la dissolution de la fédération] sans son consentement. »

La dissolution n'est pas dans l'avantage des créanciers

Dans son affidavit, le président du conseil des régents de l’Université de Sudbury, Pierre Riopel, revient à plusieurs reprises sur l’offre, par l’établissement, de cours en français. Il estime d’ailleurs que la dissolution unilatérale de la fédération pourrait contrevenir à la Loi sur les services en français en vertu de laquelle sont désignés certains programmes de l’Université Laurentienne depuis 2014.

Malgré l’échéance rapprochée du 30 avril, les deux établissements — l’Université Thorneloe et l’Université de Sudbury — pourraient avoir gain de cause mais seulement dans la mesure où il sont capables de bien argumenter pourquoi ce n’est pas dans l’avantage des créanciers, selon le professeur de droit et de gestion à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur.

La Loi sur les arrangements avec les créanciers porte justement sur cette protection de l’institution de pouvoir être capable de faire la prestation de ses services afin d’être capable de répondre à ses obligations financières. Si on est capable de faire le lien entre le programme développé par la Laurentienne et l’effet sur les créanciers [...], là, on a un argument, explique M. LeVasseur.

Gilles LeVasseur est professeur de droit et de gestion à l'Université d'Ottawa.

Photo : Radio-Canada

« Si on travaille seulement l’argument de dire que ça a un impact sur les programmes et services en français, le problème est qu’on sort du cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et c’est là qu’il faut faire attention. »