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Langues officielles : l’enquêteur aux 1000 plaintes

Conrad Tittley portant un masque dans un cadre de porte, regardant la caméra.

Conrad Tittley, ancien enquêteur au Commissariat aux langues officielles

Photo : Radio-Canada

Lorsque Conrad Tittley voit un problème, il se plaint. Cet ancien enquêteur au Commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada a formulé plus de 1000 plaintes au commissariat l’an dernier. Son but? Pousser le gouvernement fédéral à respecter ses obligations linguistiques en embauchant des fonctionnaires bilingues.

Conrad Tittley est catégorique : on retrouve partout au Canada des milliers, des milliers et des milliers de postes de fonctionnaires fédéraux qui sont comblés sans qu’on tienne compte de façon appropriée des exigences linguistiques.

De février à juillet 2020, il a formulé pas moins de 1035 plaintes au CLO, toujours en vertu de l’article 91 de la Loi sur les langues officielles. S'il les qualifie de vexatoires et d'abusives, le commissaire aux langues officielles a néanmoins confirmé à Radio-Canada que les plaintes sont recevables.

À quoi sert l’article 91?

Dans des régions désignées bilingues, comme la capitale nationale fédérale, le gouvernement est tenu de désigner des postes bilingues et d’embaucher des personnes qui satisfont aux exigences linguistiques pour les pourvoir. Par exemple, les gestionnaires dans les agences et les ministères doivent être bilingues.

L'article 91 fait en sorte que les exigences linguistiques ne puissent pas être établies de façon arbitraire ou injuste lors de l’embauche. Si un poste est désigné bilingue, une personne bilingue doit l’occuper.

Le commissaire Raymond Théberge répète depuis des mois qu’il s'agit d'un problème systémique et demande au gouvernement d’ajuster le tir.

De la part du Conseil du Trésor, je pense qu’il faut être beaucoup plus directif dans les instructions qu’on donne, affirme-t-il.

[Le gouvernement] n’a pas en place des individus pour répondre, pour fonctionner dans les deux langues officielles.

Une citation de :Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada

Selon le commissaire, 80 % de ses recommandations aux institutions fédérales visées par ses enquêtes sont mises en œuvre. Lorsqu’il est question de l’article 91, ce taux fond à 31 %. C’est un énorme défi, tranche-t-il.

Au moment d’écrire ces lignes, le Secrétariat du Conseil du Trésor n’avait pas encore répondu à nos questions.

Sur le terrain, le non-respect des critères linguistiques apporte son lot de frustration chez les fonctionnaires.

L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) reçoit continuellement des plaintes de membres francophones exaspérés d’être désavantagés dans les processus d’embauche.

On trouve ça dérangeant que la fonction publique puisse, à l'occasion, prendre [ses] propres règles et non les règles des langues officielles, affirme le vice-président de l’AFPC pour le Québec, Yvon Barrière.

En 2017-2018, le CLO a reçu un total de 894 plaintes. L’année suivante, il en a reçu 1087. Dans les deux cas, environ le quart des plaintes visaient les critères linguistiques lors de l’embauche.

Radio-Canada a appris que, de janvier à décembre 2020, le commissariat a reçu 2059 plaintes au total. De ce nombre, 1184 avaient trait à l’article 91 et la majorité d’entre elles visait la région d’Ottawa-Gatineau.

Et Conrad Tittley est au cœur de cette hausse fulgurante.

Je peux vous dire que si j’avais continué à porter des plaintes en 2020, après avoir arrêté au mois de juillet, j’aurais pu sans aucune difficulté atteindre le chiffre de 2000, affirme l'ex-enquêteur.

Alors que son ancien employeur parle de plaintes faites de mauvaise foi, le fonctionnaire à la retraite rétorque qu’il n’aurait pas à se plaindre si le gouvernement fédéral respectait ses obligations linguistiques.

Le plaignant imparfait

En 2015, Conrad Tittley travaillait depuis deux ans au Commissariat aux langues officielles quand les plaintes en vertu de l’article 91 ont surgi. Cette année-là, le nombre de plaintes passe de 45 à 156.

Au commissariat, les employés et les gestionnaires sont incrédules. C’est qu’à l’époque, les plaintes visent d’autres éléments de la Loi sur les langues officielles, comme la langue de service.

Puis, l’année suivante, on en dénombre 192. En 2017-2018, le commissariat constate une autre hausse. Il y en a 222.

Et c’est là que Conrad Tittley commence à porter plainte. Fonctionnaire de carrière, il constate depuis des années que des employés francophones, bilingues, se font damer le pion par des unilingues anglophones dans l’obtention de postes.

L'avant d'un édifice gouvernemental avec une grande affiche à l'avant affichant 30, rue Victoria

Les bureaux du Commissariat aux langues officielles sont situés au 30, rue Victoria à Gatineau.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Or, en dépit d’une hausse des plaintes, il constate que le gouvernement ne change pas ses pratiques.

C’est très injuste, surtout pour les employés francophones, parce que ce sont souvent eux qui payent les frais. Ce ne sont pas les employés dont la langue maternelle est l’anglais qui sont pénalisés, témoigne-t-il.

Comme employé du CLO, rien ne lui interdit de porter plainte. Mais cette pratique n’est pas valorisée pour autant.

Un ancien gestionnaire au commissariat soutient que la culture d’entreprise décourage les employés de porter plainte. Ça donne une mauvaise impression de créer de la job pour la boîte, dit-il. Radio-Canada a accordé la confidentialité à cette source, puisqu'elle ne peut pas commenter le dossier publiquement.

Le commissaire Théberge nie qu’une telle culture d’entreprise existe, mais dit du même souffle que maintenir la crédibilité du commissariat est sa priorité. Selon lui, si les employés du CLO devaient se plaindre à répétition, il pourrait y avoir une apparence de conflit d'intérêts.

Il faut assurer la confiance du public, dit-il.

Raymond Théberge assis devant des drapeaux canadiens répond à une question, les poings fermés.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

En 2018 et 2019, Conrad Tittley effectue un total de 85 plaintes en vertu de l’article 91. Lorsqu’il envoie sa plainte, elle est presque toujours fondée et le commissariat lance une enquête.

Mais un nombre aussi élevé risque d’attirer les soupçons. Des supérieurs demandent à M. Tittley ce qui le motive à agir de la sorte. Ce dernier sent qu’on veut le museler.

Sa relation avec son employeur se serait alors détériorée jusqu’à sa retraite, le 19 février 2020.

Je vais vous envoyer un tsunami de plaintes. Je vais vous envoyer tellement de plaintes que vous devrez construire un nouvel édifice pour régler mes plaintes, aurait-il dit à des collègues, selon une lettre des affaires juridiques du CLO obtenue par Radio-Canada.

Des collègues ignorent pourquoi il réagit de la sorte. Le 10 février 2020, le commissaire Raymond Théberge accepte même de rencontrer l’employé. Aucun des deux hommes n’a voulu révéler la nature de leur discussion.

Conrad Tittley dit avoir pris sa retraite volontairement sans qu’aucune pression n’ait été exercée sur lui, mais concède que la tension était palpable en raison de ses plaintes répétées.

Aussitôt à la retraite, il mettra ses menaces à exécution. Or, il maintient aujourd’hui qu’il n’était habité d’aucun sentiment de vengeance. Il n’y avait pas de hargne. C’est quelque chose que je devais faire tout simplement. Que j’avais la responsabilité de faire, dit-il calmement.

L'édifice Portage IV situé à Gatineau

La région de la capitale nationale (Ottawa-Gatineau) est une des zones bilingues pour la langue de travail au pays.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Le raz-de-marée Conrad Tittley

Dès le 20 février 2020, Conrad Tittley met ses menaces à exécution. Pendant cinq mois, presque tous les jours, le résident de Gatineau jette un coup d'œil au système de ressourcement de la fonction publique, là où tous les emplois disponibles sont affichés.

Dès qu’un poste ne contient pas les bonnes exigences linguistiques, il formule une plainte. Certains jours, il enregistre de 20 à 30 plaintes.

Rapidement, la vague frappe les employés du commissariat. Les ressources sont clairement insuffisantes pour déclencher une enquête au sujet de chacune de ces plaintes.

Le commissaire Raymond Théberge refuse de parler de Conrad Tittley pour des raisons de ressources humaines. Mais il reconnaît qu’un individu a effectivement formulé un grand nombre de plaintes et qu’il a dû avoir recours à une mesure rarissime : son pouvoir discrétionnaire pour refuser d’enquêter sur des plaintes.

En octobre, il informe Conrad Tittley qu’il n’enquêtera pas sur 850 de ses 1035 plaintes, mais que 185 d’entre elles continueront à être traitées.

Le commissariat dispose de ressources limitées […] qui ne peuvent pas être dilapidées pour des motifs inappropriés, écrit Raymond Théberge dans une lettre adressée à Conrad Tittley, dont Radio-Canada a obtenu copie.

Or, le commissaire confirme que ces plaintes, qu’il juge lui-même de mauvaise foi, seront comptabilisées dans son rapport annuel qui sera publié dans les prochains mois.

C’est encore une autre preuve de l’enjeu systémique que l’on doit traiter de façon systémique. Je pense que l’époque ou l’ère où on enquête chaque plainte individuellement, je ne pense pas que ça va nous servir à régler cet enjeu systémique.

Une citation de :Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada

La ministre responsable des Langues officielles, Mélanie Joly, a refusé notre demande d’entrevue à ce sujet. Par courriel, son attachée de presse Catherine Mounier-Desrochers affirme que le gouvernement déposera un projet de loi dans les plus brefs délais pour moderniser la Loi sur les langues officielles et ainsi donner plus de latitude au commissaire.

Convaincu que ses motifs sont d’intérêt public, Conrad Tittley a écrit à la ministre Joly dans les derniers mois pour l’informer de sa démarche. Il dit n’avoir reçu aucun accusé de réception, mais il espère qu’elle entendra son cri du cœur.

Le gouvernement fédéral tarde à régler [le problème de l’article 91]. On attend toujours la modernisation de la Loi sur les langues officielles. On a attendu quatre ans et il n'y a rien qui se passe. On peut remercier la ministre Mélanie Joly, la ministre responsable de la loi, pour cette situation-là, je pense, affirme M. Tittley.

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