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La pêche électrique désormais interdite au sein de l'Union européenne

Des bateaux à flot près du port de Calais.

Des pêcheurs français avaient décidé de bloquer l'accès au port de Calais, en janvier 2018, pour manifester contre le recours à la pêche électrique par les pêcheurs néerlandais.

Photo : Getty Images / PHILIPPE HUGUEN

Agence France-Presse

La justice européenne a confirmé jeudi l'interdiction de la pêche électrique dans toute l'Union européenne (UE) à partir de juillet 2021, rejetant un recours des Pays-Bas, le principal pays à utiliser cette méthode de pêche controversée, jugée néfaste pour l'environnement.

La pêche électrique, qui consiste à envoyer depuis un chalut des impulsions électriques dans le sédiment pour y capturer des poissons vivant au fond des mers, avait initialement été autorisée à titre expérimental en mer du Nord, au grand dam des organisations environnementales et de pêcheurs français qui y étaient hostiles.

Mais l'UE avait finalement décidé, en avril 2019, de l'interdire complètement, après une période de transition d'environ deux ans se terminant fin juin 2021 – suscitant ainsi la colère des pêcheurs néerlandais.

En octobre 2019, La Haye avait déposé un recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour annuler cette décision, jugeant que l'interdiction de la pêche électrique n'avait pas été établie sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et qu'elle entravait l'innovation et le développement technologique.

Dans son arrêt publié jeudi, la CJUE, basée au Luxembourg, a estimé que les Pays-Bas n'avaient pas démontré le caractère manifestement inapproprié de cette interdiction.

Si les études scientifiques et techniques disponibles contiennent des appréciations parfois divergentes sur l'étendue des incidences négatives de la pêche électrique, aucune n'énonce, en revanche, contrairement à ce que soutiennent les Pays-Bas, que cette méthode serait dépourvue d'incidence négative sur l'environnement, affirme la Cour.

Un homme manipule un fil sur un gros filet de pêche.

Un homme répare un filet destiné à la pêche électrique, à Den Helder, aux Pays-Bas.

Photo : Getty Images / EMMANUEL DUNAND

La décision de la CJUE était le dernier espoir pour de nombreuses entreprises familiales utilisant cette méthode de pêche dans cette période déjà difficile, a regretté l'organisation néerlandaise représentant l'industrie de la pêche.

La décision européenne est basée sur une campagne de dénigrement et non sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, assure l'organisation, qui estime que 84 navires des Pays-Bas recourent à la pêche électrique. Cela représente environ 0,1 % de la flotte européenne.

À l'appui de sa décision, la Cour fait aussi valoir que Bruxelles dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le domaine de la pêche, l'UE se voyant conférer par les traités une compétence exclusive en matière de conservation des ressources halieutiques et marines.

Enfin, l'objectif de l'Union de promouvoir le progrès scientifique et technique n'implique pas une obligation pour le législateur de transposer dans un acte législatif toute technique nouvelle au seul motif qu'elle serait innovante, conclut l'arrêt.

Les Pays-Bas sont les principaux partisans en Europe de cette technique de pêche, dénoncée de longue date par les petits pêcheurs français adeptes de la méthode artisanale, qui fustigent la concurrence déloyale des bateaux néerlandais dans les eaux du nord de la France et du Royaume-Uni.

Les pêcheurs français accusent par ailleurs la technique d'être éminemment destructrice pour la faune et les fonds marins avec des impacts négatifs sur les œufs et les larves des poissons, mettant en péril leurs ressources.

Pour satisfaire une poignée d'industriels cyniques, les Pays-Bas avaient saisi la CJUE sur la base d'avis scientifiques biaisés [...] Le coup de bluff politique n'a pas fonctionné. Ce jugement signe le triomphe de l'intérêt général, s'est félicité jeudi dans un communiqué l'ONG environnementale Bloom.

La pêche électrique est interdite en Europe depuis 1998 par un règlement en faveur de la conservation des ressources de pêche, mais bénéficiait de dérogations depuis 2007, à titre expérimental, dans une zone du sud de la mer du Nord.

Une dérogation principalement utilisée par des pêcheurs néerlandais qui ont bénéficié de fonds européens pour équiper leurs navires, poussant leurs homologues français à dénoncer une inégalité de traitement.

En 2018, le Parlement européen avait pris position contre cette pratique controversée, à l'encontre d'une proposition de la Commission qui voulait lever la restriction en vigueur (limitant alors cette pêche à titre expérimental à 5 % de la flotte européenne), ce qui avait conduit l'année suivante à son interdiction à partir de juillet 2021.

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