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Mort de Chantel Moore : la perception de l’usage de la force irritait le chef policier

Autoportrait de Chantel Moore, une femme autochtone. Elle sourit à la caméra et elle est assise dans l'herbe.

Chantel Moore, une Tla-o-qui-aht de 26 ans, est morte lors d'une intervention policière à Edmunston, au Nouveau-Brunswick.

Photo : Facebook : Chantel Moore

Radio-Canada

Des documents rendus publics permettent de mieux comprendre le point de vue des autorités policières et municipales d’Edmundston après la mort de Chantel Moore.

Le chef de la police municipale d’Edmundston Alain Lang a réagi aux propos cinglants lancés par des élus fédéraux après qu’un de ses agents a abattu Chantel Moore, en juin 2020, selon les documents.

Chantel Moore, 26 ans, originaire de la Première Nation Tla-o-qui-aht en Colombie-Britannique, a été abattue par un policier à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, lors d’une vérification de son mieux-être. Sa mort a entraîné de vifs débats sur le racisme systémique dans la province.

Des courriels envoyés aux autorités municipales par le chef policier, Alain Lang, démontrent une frustration au sujet de la perception du public à l’égard du corps policier.

Les courriels de M. Lang font partie de centaines de pages de documents remis à CBC en vertu d’une demande d’accès à l’information. Ces documents portent sur les réactions des autorités municipales, dont celles de fonctionnaires et de conseillers.

Des commentaires de politiciens qui ont surpris Alain Lang

La mort de Chantel Moore a fait les manchettes à l’échelle nationale. Elle a mené des chefs autochtones à réclamer une enquête publique sur le racisme systémique au sein des services policiers et du système de justice au Nouveau-Brunswick.

Je n’accepte pas le traitement que notre propre gouvernement fédéral a publiquement fait envers notre municipalité mais spécialement envers nos membres impliqués, a écrit Alain Lang, le 14 juin 2020, dans un courriel envoyé au directeur général de la Ville d’Edmundston, Marc Michaud.

Alain Lang interviewé dans le poste de police.

Alain Lang, chef de la police municipale d'Edmundston (archives).

Photo : Radio-Canada

J’ai beaucoup de misère avec cette situation. Plus j’y pense, plus je suis déçu de notre gouvernement qui utilise cet incident tragique à des fins politiques, a ajouté M. Lang.

Alain Lang semblait faire allusion aux commentaires du premier ministre, Justin Trudeau, et du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller.

Le ministre Miller avait déclaré à Ottawa, le 5 juin, qu’il était en colère et outré, et qu’il fallait un compte-rendu exhaustif des faits. Je n’arrive pas à comprendre comment quelqu’un peut mourir durant une vérification pour son bien-être. [...] Quand j'ai vu le rapport, je pensais que c'était une blague. [...] C'est scandaleux, a lancé Marc Miller à cette occasion.

La mort de Chantel Moore s’est produite après de grandes manifestations entraînées par la mort de George Floyd aux États-Unis. Des enregistrements vidéo de brutalité policière contre des Autochtones au Canada circulaient aussi à ce moment.

Justin Trudeau a qualifié ces vidéos et ces signalements de troublants, en juin. Selon lui, ces vidéos mettaient en évidence les réalités du système auxquelles font face trop de Canadiens.

Selon les courriels, le chef de la police d’Edmundston souhaitait que le maire envoie une lettre aux élus fédéraux au sujet de leurs propos. Les courriels font entendre que le message a plutôt été envoyé par l’entremise de l’Association canadienne des chefs de police.

Toujours pas d'accusations, 4 mois après le rapport du BEI

Alain Lang n’a pas donné d’entrevue à la suite de la mort de Chantel Moore et n’a pas répondu à une nouvelle demande pour ce reportage. Selon une porte-parole de la Ville d’Edmundston, Annie Dancause, les autorités municipales et policières ne font pas de commentaires à ce sujet.

Annie Dancause indique que le policier qui a abattu Chantel Moore effectue toujours des tâches administratives en attendant que le Service des poursuites publiques prenne une décision quant à la possibilité de porter des accusations criminelles contre lui.

Du ruban délimitant un périmètre.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La Force policière d'Edmundston avait établi un périmètre de sécurité sur les lieux des coups de feu, entre la rue Hill et le chemin Canada, le 4 juin 2020.

Photo : Radio-Canada / Bernard LeBel

Le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec a été chargé de l’enquête sur les actions du policier d’Edmundston. L’organisme a remis ses conclusions à la Couronne, en décembre, mais elles n’ont pas été entièrement rendues publiques.

Selon un communiqué de presse qui résume les conclusions du Bureau des enquêtes indépendantes, la police d’Edmundston avait reçu une demande à 2 h 06 cette nuit-là pour vérifier si la jeune femme se portait bien. Un policier est arrivé chez elle à 2 h 32 et il a cogné plusieurs fois à la fenêtre du salon.

Quelques minutes plus tard, ajoute le communiqué, Chantel Moore a ouvert la porte, elle était armée d’un couteau et elle s’est dirigée vers le policier. Le policier a reculé sur un balcon et lui a ordonné en vain de lâcher son couteau. Il a ensuite tiré sur elle.

Lorsque la Couronne a reçu le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes, en décembre, un porte-parole du gouvernement du Nouveau-Brunswick a dit que l’examen du Service des poursuites publiques sur la possibilité de porter des accusations prendrait plusieurs semaines. Cet examen se poursuit à l’heure actuelle.

En vertu du Code criminel, les policiers peuvent employer une force susceptible d’entraîner la mort pour se défendre ou défendre les autres ou si cette force est raisonnable dans les circonstances. Les facteurs servant à déterminer si l’usage de la force est raisonnable comprennent le port d’une arme par la personne et la disponibilité ou non d’autres moyens de défense.

Un inspecteur de la police d’Edmundston, Steve Robinson, a expliqué à des journalistes, en juin 2020, qu’il ne croyait pas que le policier avait tenté d’employer la force avant d’ouvrir le feu.

Les agents de la police municipale ne sont pas équipés de caméras corporelles qui auraient pu enregistrer les faits. Les autorités policières et municipales n’ont pas dit s’ils envisagent ou non d’en acheter.

L'avocat est interviewé dans son bureau.

L'avocat T. J. Burke représente la famille de Chantel Moore.

Photo : CBC/Jonathan Collicott

L’avocat T. J. Burke, qui représente la famille Moore, a porté plainte à la Commission de police du Nouveau-Brunswick au sujet des actions du policier d’Edmundston. L’examen de la plainte n’est attendu qu’après la fin de toute cause criminelle potentielle.

Une enquête du coroner a aussi été ordonnée afin de recommander des moyens d’éviter des morts similaires à l’avenir. Elle n’aura lieu qu’après toute procédure criminelle ou disciplinaire dans cette affaire.

Un message d’appui

Le lendemain des faits, le chef adjoint de la police de Vancouver, Howard Chow, a envoyé un courriel à Alain Lang pour lui exprimer son appui.

M. Lang a répondu que la situation était difficile, particulièrement dans une petite communauté comme Edmundston. Il a ajouté, d’après ses connaissances des faits à ce moment, que le policier aurait pu être tué.

Des états de service irréprochables

Le jour suivant, le 7 juin, Alain Lang a envoyé un courriel au directeur municipal au sujet de sa volonté de produire une déclaration publique. Il comptait consulter à ce sujet le commandant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Nouveau-Brunswick.

J’aimerais sortir un communiqué demain sur la manière dont j’ai agi immédiatement quand j’ai appris l’incident afin de garder l’impartialité dans cette enquête, affirme M. Lang dans un courriel.

Aussi de dire aux gens que le policier impliqué qui compte plusieurs années de service avec un [dossier] d’indiscipline vierge, a été réassigné à des tâches administratives.

La force policière a coopéré dès le début avec l’équipe d’enquête indépendante et continuera de coopérer.

Cyrille Simard marche avec d'autres personnes.

Cyrille Simard, maire d'Edmundston à ce moment, a participé à la marche de guérison du 13 juin 2020 à la suite de la mort de Chantel Moore.

Photo : CBC/Shane Magee

Les documents remis à CBC comprennent aussi des exemplaires de communiqués de presse et de brouillons de communiqués.

Les conversations par courriel démontrent aussi les informations suivantes :

  • La personne supervisant la santé et la sécurité au travail à la municipalité d’Edmundston a conseillé aux policiers mêlés aux faits de déposer un rapport d’accident auprès de Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick afin d’avoir droit à des indemnités s’ils viennent à souffrir du syndrome de stress post-traumatique. Le courriel souligne que le policier qui a abattu Chantel Moore avait déjà rempli le formulaire en question.
  • Le maire à l’époque, Cyrille Simard, voulait lancer un appel au calme peu après les faits, mais le chef de la police s’y est opposé, estimant que cela risquait de nuire à l’enquête. M. Simard, qui n’a pas fait de commentaires pour ce reportage, a publié un enregistrement vidéo sur Facebook le lendemain de la mort de Chantel Moore.
  • Lorsque la famille Moore a fait une marche de guérison à Edmundston après la mort de Chantel, la police municipale avait prévu un plan pour demeurer opérationnelle au cas où elle aurait dû évacuer ses bureaux. Le courriel note toutefois que rien n’indiquait qu’un tel plan serait nécessaire.
  • La police municipale envoyait des mises à jour à la GRC et à d’autres chefs de services policiers municipaux lorsque des manifestations avaient lieu devant ses bureaux en juillet 2020.

Les autorités municipales ont remis 990 pages de documents à CBC en mars 2021. Il a fallu deux demandes d’accès à l’information et un appel au bureau de l'ombudsman du Nouveau-Brunswick pour les obtenir.

D’après un reportage de Shane Magee, de CBC

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