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Listuguj aura désormais son mot à dire dans la gouvernance des pêches

Des bateaux de pêche amarrés à un quai

L'accord quinquennal sur les droits et la réconciliation dans le domaine des pêches a été accepté par le Listuguj Mi'gmaq Government, le 24 mars 2021, et sera approuvé et signé par Ottawa dans les semaines à venir (archives).

Photo : Radio-Canada

Ottawa et le conseil de bande de Listuguj ont conclu l’Entente de réconciliation et de reconnaissance des droits sur les pêches. L'accord est qualifié « d'historique » par les deux parties.

L'entente bilatérale, valide pour cinq ans, établit une gouvernance partagée et collaborative de gouvernance des pêcheries entre la communauté micmaque et le gouvernement fédéral.

Ça nous donne la chance de discuter des manières dont on pourrait faire les pêches différemment et de mettre en place nos propres façons de faire, explique le chef de Listuguj, Darcy Gray. Ce n’est plus Pêches et Océans qui décide sans qu’on ait notre mot à dire.

Darcy Gray se réjouit que le Canada reconnaisse enfin l’autorité de Listuguj en matière de gouvernance des pêches, de même que ses droits et les outils législatifs qu'elle a mis en place. Tout comme Ottawa, le chef de Listuguj qualifie l’entente d’historique.

C'est la première fois qu'on voit dans une entente que nos droits et nos propres lois sont reconnus par le gouvernement du Canada.

Une citation de :Darcy Gray, chef de Listuguj
Le chef de Listuguj, Darcy Gray

Le chef de Listuguj, Darcy Gray, se réjouit du fait que le Canada reconnaît les lois adoptées par Listuguj et son autorité en matière de gouvernance des pêches (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Par voie de communiqué, le gouvernement fédéral souligne que l’entente a été conclue dans un esprit de collaboration, conformément, entre autres, à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ottawa affirme également que le pacte fera avancer la mise en œuvre des droits des Premières Nations.

Dans l’Entente de réconciliation et de reconnaissance des droits sur les pêches, le gouvernement fédéral réaffirme le droit des Micmacs de pêcher et de vendre du poisson afin d'assurer une subsistance convenable, comme édicté par l’arrêt Marshall en 1999.

Ottawa entend aussi aider la communauté de Listuguj à acquérir davantage de permis, de quotas et d'équipements pour un accès amélioré aux pêcheries.

Une personne debout devant des boîtes, dont une, qui contient du crabe, est ouverte.

La communauté micmaque estime que l'entente permettra d'élargir son accès aux ressources halieutiques à des fins de subsistance, commerciales ou sociales. La pêche de subsistance organisée à l'automne permet notamment de redistribuer les prises parmi les membres de la communauté (archives).

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement fédéral ne précise toutefois pas si de nouveaux permis de pêche ou des quotas pourraient être octroyés directement à la communauté micmaque de Listuguj, ou encore si le transfert de droits de pêche déjà existants est plutôt envisagé.

C’est encore à discuter, mais au moins on a les tables de discussions avec Ottawa pour le faire, estime Darcy Gray. On pourra négocier s’il y a d’autres permis accessibles pour avoir un accès différent ou plus important à la pêche.

Compromis possibles pour la pêche automnale?

L'entente quinquennale, qui pourra être renouvelée, a été approuvée à l'unanimité par le chef et le conseil. L’accord ne rend toutefois pas caduques les règles fédérales en matière de pêcheries.

Ça veut dire, au moins, qu'on en discute, on en parle s’il y a des différences entre nos propres plans et ceux de Pêches et Océans Canada; on peut trouver des solutions et des compromis, explique Darcy Gray. À partir de maintenant, on a la chance d’en parler et de trouver des solutions ensemble. Ce n'est plus des décisions unilatérales d'Ottawa.

Par exemple, Listuguj espère faire reconnaître à travers l’entente son droit d’intégrer un volet commercial à sa pêche de subsistance automnale de homard, soit hors de la saison de pêche commerciale. L’enjeu est controversé depuis 2019, année où Listuguj a décidé de vendre une partie de ses prises automnales pour compenser le temps de travail et les dépenses des pêcheurs.

C’est d’ailleurs à la suite de l’adoption de la Listuguj Lobster Law, en 2019, que de nouvelles négociations s’étaient enclenchées entre Listuguj et Ottawa au sujet de la gouvernance en matière de pêcheries. Listuguj a également adopté une loi régissant la pêche au saumon.

Il y a beaucoup de travail à faire, rien n’est final, mais c’est un grand pas dans la bonne direction, estime Darcy Gray.

Homard vivant sur un casier.

La question de la pêche automnale de subsistance, y compris une vente des prises, sera au cœur des discussions entre Listuguj et Ottawa (archives).

Photo : Getty Images / rustyl3599

Dans son communiqué, le gouvernement fédéral soutient que l’entente intervenue profitera non seulement à la Première Nation de Listuguj, mais qu'elle aidera également dans leur ensemble les communautés de pêcheurs du Québec et de Nouveau-Brunswick en contribuant à garantir des pêches stables, prévisibles et durables.

Selon le conseil de bande, un comité mixte regroupant des représentants fédéraux et des Micmacs de Listuguj sera mis en place pour assurer une gestion concertée des pêches.

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