Au Québec, des entreprises pompent des milliards de litres d’eau en toute discrétion

Certaines industries pompent des milliards de litres d’eau chaque année aux quatre coins de la province, dont en Estrie. Elles l’embouteillent pour la vendre ou l'utilisent dans leur procédé de fabrication. Difficile toutefois d’avoir les détails de ces prélèvements, car le gouvernement du Québec refuse de les rendre publics.

Des organismes environnementaux en ont assez et envisagent de se tourner vers le tribunal. « Selon nous, c’est une aberration », s’exclame Julie Grenier, biologiste du Conseil de la gouvernance de l’eau du bassin versant de la rivière Saint-François (COGESAF).

Elle souhaiterait que le gouvernement dévoile la quantité d’eau pompée par tous les grands préleveurs. Une information que l’État possède, mais qu’il refuse de rendre publique. « On [le COGESAF] a le mandat de faire la gestion intégrée de la ressource sur le territoire, ça inclut les prélèvements. Mais comment voulez-vous gérer la ressource si on ne connaît pas les prélèvements et l’utilisation qu’on en fait », déplore Mme Grenier.

On ne peut pas faire certains choix (sur l’utilisation de l’eau) si on n’a pas les données de base pour travailler.

Par ailleurs, selon Julie Grenier, les changements climatiques pourraient limiter dans l’avenir la ressource en eau, d’où l’importance d’avoir toute l’information sur les utilisateurs. « L’eau va devenir une ressource de plus en plus rare et il va y avoir des conflits par rapport à la ressource et la disponibilité, explique-t-elle. L’information nous permettrait d’aller plus loin et faire des projections sur l’utilisation future. »

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Radio-Canada n’a obtenu que des informations partielles par l’entremise de la Loi sur l’accès aux documents. Le dernier registre fourni par le ministère de l’Environnement, soit celui de l’année 2019, fait état de 18 entreprises qui ont prélevé plus de 75 000 litres d’eau par jour en Estrie, dont Graymont et Domtar.

Le Ministère refuse de rendre publique la consommation de chaque entreprise, puisqu’il considère que c’est un secret industriel. Il a aussi caviardé l’information concernant les redevances versées par chaque préleveur.

Le Centre québécois du droit à l’environnement conteste

L’avocat qui est affilié au Centre québécois du droit de l’environnement, Marc Bishai, juge que la position du gouvernement est contestable, puisque l’eau est considérée comme une ressource faisant partie du patrimoine commun. « Puisque c’est une ressource collective, il nous semblerait logique que le public puisse savoir qui en prend et en quelle quantité », souligne-t-il.

Marc Bishai compte s'adresser au tribunal pour forcer le gouvernement à changer de position. Selon lui, l'article 7 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau plaiderait pour une plus grande transparence. « Cet article vient, selon nous, créer un droit d’accès à l’information qui est particulier pour toute l’information sur l’eau », souligne-t-il.

Quatre ans pour obtenir des informations

La Société de l’eau souterraine de l'Abitibi-Témiscamingue (SESAT) a réussi à obtenir de l’information sur les grands préleveurs d’eau de sa région pour l’année 2013, mais non sans effort. Ça nous a pris quatre ans, s’exclame le directeur de l’organisme, Olivier Pitre.

À ma connaissance, à ce jour, on est à peu près la seule région administrative où ces informations-là sont disponibles.

Après avoir initialement essuyé plusieurs refus du gouvernement, l’organisme a fait pression pour que le Ministère demande à chaque entreprise concernée de consentir à rendre publiques les informations. « Ce n’est certainement pas une façon efficiente [de fonctionner] », souligne M. Pitre, qui s’estime choyé que tous les préleveurs du territoire aient accepté de collaborer.

Olivier Pitre plaide lui aussi pour que le gouvernement fournisse les informations sans condition, ce qui éviterait d’avoir à enclencher de nombreuses démarches et à attendre des années pour que celles-ci soient terminées. « Si c'est véritablement une ressource publique à l'ensemble des Québécois, est-ce que les Québécois n'ont pas le droit de savoir qui, où, et à quel débit cette ressource conjointe là est prélevée? Et cette question demeure non élucidée », souligne-t-il.

La SESAT a enclenché de nouvelles démarches en 2019 pour obtenir les prélèvements de 2018. Un processus qui n’est pas complété.

La transparence pour favoriser la protection de l’eau

Julie Grenier, du Conseil de la gouvernance de l’eau du bassin versant de la rivière Saint-François, estime que si les informations étaient plus accessibles, notamment le montant des redevances versées par chaque entreprise au gouvernement, il serait plus facile de protéger la ressource. « Si les gens étaient plus conscients de la ressource qu'on a puis des coûts tellement minimes que les industries doivent payer pour les utiliser, il y aurait sans doute une mobilisation pour cette ressource collective, qui est une richesse au Québec », conclut-elle.

L’avocat Marc Bishai croit que l’information « est à la base de tout en droit de l’environnement [...] Pour que le public puisse participer aux débats, il doit pouvoir se renseigner », souligne-t-il.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a décliné notre demande d’entrevue. « Nous évaluerons les possibilités pour la publication des déclarations des quantités d’eau prélevées », nous a toutefois répondu par courriel son attachée de presse.