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Plus d'une dizaine de services de police ontariens s'opposent aux contrôles aléatoires

Une voiture du service de police de Toronto.

Plusieurs services de police en Ontario, dont la police de Toronto, ont déclaré que malgré le feu vert de la province, ils ne pratiqueront pas les contrôles aléatoires de véhicule ou de personnes.

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia-Tremblay

Si la province a donné son feu vert aux policiers pour pratiquer le contrôle aléatoire, de plus en plus de services de police dans la province se désolidarisent de cette décision et affirment que ce pouvoir ne sera pas mis en pratique.

En vertu d’une décision du gouvernement Ford, les corps de police disposent, depuis tôt samedi matin, de pouvoirs accrus afin de faire respecter l’ordre de rester à la maison.

Le ministère du Solliciteur général a annoncé en début de soirée samedi que les policiers pourront interpeller les gens seulement s’ils ont des raisons de croire qu’ils participent à un événement public organisé ou à un rassemblement social. Il a ainsi précisé les nouveaux pouvoirs accordés aux forces de l'ordre sur les contrôles aléatoires d'identité.

Cependant, plusieurs services de police de la province ont déjà déclaré qu'ils n’ont pas l'intention d'utiliser ces pouvoirs supplémentaires.

L’Association ontarienne des chefs de police affirme par ailleurs dans un courriel qu’elle est en discussion avec le gouvernement au sujet des pouvoirs accrus accordés aux policiers. Selon l’association, les mesures annoncées hier [vendredi] seront modifiées. Le regroupement attend l’annonce officielle du changement.

Plus d'une dizaine de services de police ontariens s'opposent aux contrôles aléatoires

Liste (non exhaustive) des corps policiers ayant affirmé qu'ils ne pratiqueront pas les contrôles aléatoires :

La police de Peterborough et le Service de police de London ont écrit sur Twitter : Nous n’interpellerons pas de gens au hasard.

Le service de police régional de Waterloo et le service de police régional de Niagara ont également publié sur le réseau social : Nous ne procéderons pas à des contrôles aléatoires de véhicules ou d’individus.

Le président de l'Association de la police régionale de Peel, Adrian Welley, s'est également exprimé sur Twitter pour exhorter le gouvernement à renoncer à cette mesure : Ne faites pas des flics les méchants ici!

Dans un communiqué, le Service de police d'Ottawa a lui aussi précisé qu'il n'effectuera pas de contrôles aléatoires.

Nous étudions minutieusement ces nouveaux pouvoirs. Nous sommes fort sensibles aux perceptions du grand public ainsi qu'à celles des collectivités marginalisées, racialisées et autochtones, a indiqué le chef Peter Sloly.

« Nous ne souhaitons pas que ces pouvoirs en viennent à miner la confiance du public. »

— Une citation de  Peter Sloly, chef du Service de police d’Ottawa

De son côté, la police de Toronto avait initialement déclaré avoir besoin de plus de temps pour examiner les changements. Mais dans un message publié samedi matin sur Twitter, le service de police de la Ville Reine dit vouloir continuer à s'engager, à sensibiliser et à appliquer [les règlements], mais nous ne ferons pas d'arrêts aléatoires de personnes ou de voitures.

Les services de police de Hamilton, Sudbury, Windsor, Cornwall, de la région de York et de la région de Halton ont eux aussi ajouté leur nom à la liste grandissante des corps policiers refusant de pratiquer les contrôles aléatoires.

En entrevue avec Radio-Canada samedi matin, le directeur des communications de la Police provinciale de l'Ontario, Bill Dickson, s'est toutefois montré plus partagé. Nous n'avons pas encore vu le texte de loi, dit-il, on étudie encore ce que nous ferons et ne ferons pas, donc à ce moment-ci je ne peux pas spéculer.

« Sérieuses préoccupations »

Au cours de la conférence de presse du gouvernement vendredi, la solliciteuse générale Sylvia Jones a affirmé que la police aurait le désormais droit d'interpeller toute personne à l’extérieur, y compris les personnes au volant de leur véhicule, contrôler leur identité, le motif de leur déplacement et leur demander de fournir leur adresse.

La solliciteuse générale de l'Ontario, Sylvia Jones, en conférence de presse.

La solliciteuse générale de l'Ontario, Sylvia Jones

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Tout contrevenant s’expose à une amende de 750 $.

Dès cette annonce, de nombreuses voix se sont élevées afin de dénoncer cette décision du gouvernement.

La Commission des services de police de London a confié avoir de sérieuses préoccupations quant à savoir si les pouvoirs de police élargis du gouvernement provincial sont même constitutionnels.

Nous ne pouvons pas forcer notre sortie de la pandémie, a déclaré le président de la Commission, le Dr Javeed Sukhera, dans un communiqué publié samedi matin.

La Commission invite le gouvernement provincial à se concentrer sur la stabilisation du système de santé, en garantissant un accès équitable aux vaccins et en suivant les conseils d'experts de la santé, a-t-il ajouté.

Certains maires ont également fait part de leurs inquiétudes face aux pouvoirs élargis des forces de police. À Toronto, le maire John Tory a écrit sur Twitter qu'il était très préoccupé par les arrestations arbitraires de personnes par la police à tout moment.

Le maire John Tory en conférence de presse.

Le maire John Tory s'est dit préoccupé par la décision du gouvernement provincial donnant le droit aux policiers de procéder à des contrôles aléatoires.

Photo : CBC/Evan Mitsui

Il a par la suite salué la décision de la police de Toronto.

Le maire de Guelph Cam Guthrie s'est dit inquiet et a affirmé qu'il vérifiera notre Charte [des droits et libertés].

« Dans tous les cas, il est certain que nous ne sortirons pas de cette pandémie grâce à plus de contrôles policiers. »

— Une citation de  Cam Guthrie, maire de Guelph

Vendredi soir, l'Association canadienne des libertés civiles a qualifié cette annonce de vendredi noir de droits bafoués par Queen’s Park.

L'opposition demande à Ford de faire demi-tour

Dans un communiqué, le Parti vert de l'Ontario a appelé le premier ministre ontarien à revenir sur sa décision.

« Le fichage n'arrêtera pas la propagation du COVID-19. Cela touchera de manière disproportionnée les personnes de couleur et celles qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables. »

— Une citation de  Mike Schreiner, chef du Parti vert de l'Ontario

Le chef du Parti libéral de l'Ontario, Steven Del Duca, a qualifié cette décision d'abus flagrant d'autorité.

« Aujourd'hui, à l'occasion du 39e anniversaire de notre Charte des droits et libertés, j'exige que Doug Ford revienne sur sa décision inacceptable d'enrôler de manière inappropriée les services de police de l'Ontario pour faire son sale boulot. »

— Une citation de  Steven Del Duca, chef du Parti libéral de l'Ontario

L'opposition officielle à Queen's Park, le NPD, a réagi vendredi en soirée, dénonçant un ultime moyen de Doug Ford pour blâmer les Ontariens.

Les trois partis ont réitéré leur volonté de voir le gouvernement Ford prendre des mesures pour soutenir les travailleurs, notamment en instaurant des congés maladie payés par l'employeur.

Avec des informations de CBC News et de Camille Feireisen

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