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Le CRTC ordonne à Bell de fournir l'accès à ses poteaux à Vidéotron

Une demi-douzaine de poteaux de téléphone au crépuscule.

Vidéotron avait demandé à Bell d'avoir accès à ses poteaux, sans succès.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le CRTC a déterminé vendredi que Bell Canada avait enfreint des articles de la Loi sur les télécommunications en omettant de fournir un accès en temps opportun aux poteaux et autres structures de soutènement, requis par Vidéotron.

Les deux entreprises montréalaises sont de féroces concurrentes au Québec, où elles offrent toutes deux notamment des services Internet à domicile et de communications sans fil.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné à Bell d'effectuer plusieurs tâches dans les 35 jours suivant la publication de la décision, vendredi.

Le CRTC a également déclaré qu'il prendrait des actions supplémentaires pour déterminer si Bell Canada doit payer une pénalité financière, et son montant.

Mais l'organisme fédéral de réglementation a également rejeté certaines des demandes de Vidéotron parce qu'elles soulèvent des problèmes nationaux qui sont traités dans une autre instance.

Le CRTC a déclaré qu'il souhaitait envoyer un message clair selon lequel la loi oblige les propriétaires de structures de soutènement comme les poteaux à les partager rapidement avec leurs rivaux.

Cela permettra de répondre aux besoins de la population canadienne en favorisant la concurrence dans le marché des services de télécommunication ainsi que l'accès à des services Internet à large bande offrant des vitesses supérieures, a déclaré le CRTC dans sa décision.

Poursuite en dommages et intérêts

Pierre Karl Péladeau assis et de profil.

Le patron de Québecor, Pierre Karl Péladeau. Vidéotron est une filiale à part entière de Québecor Média.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Vidéotron, filiale à part entière de Québecor Média, a parlé d'une réaction sans équivoque de l'autorité fédérale de réglementation.

Il va sans dire que ces agissements anticoncurrentiels, décriés tant par Vidéotron que par de nombreux intervenants dans l'industrie, doivent cesser, a affirmé l'entreprise par communiqué, vendredi.

Outre des actions rapides et concrètes de la part de Bell, Vidéotron attendra maintenant une décision des tribunaux quant à la poursuite en dommages et intérêts qu'elle avait déposée dans le même dossier en septembre 2020.

Vidéotron disait évaluer en septembre les dommages causés jusqu'ici par les manœuvres obstructionnistes de Bell à plus de 12 millions de dollars.

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