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Une victime de la tuerie de la grande mosquée de Québec pourra être dédommagée

Une des victimes de la tuerie de la grande mosquée de Québec Karim Mabrouk.

Karim Mabrouk souffre de stress post-traumatique lié à la fusillade.

Photo : Radio-Canada / Nicole Germain

Dans une décision rendue vendredi, la Cour d'appel déclare que Karim Mabrouk, présent à l'intérieur de la grande mosquée de Québec lors de l'assaut d'Alexandre Bissonnette, en janvier 2017, était admissible au programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).

Karim Mabrouk se trouvait à l’intérieur du Centre culturel islamique de Québec le soir du 29 janvier 2017, lorsque le tueur a ouvert le feu sur les fidèles, ôtant la vie à six personnes en plus de faire de nombreux blessés.

Même si M. Mabrouk a été complètement traumatisé et qu’il n’a pas été en mesure de travailler pendant neuf mois, l’IVAC, en 2017, a refusé de reconnaître son incapacité à travailler.

Cette décision a été débattue une première fois devant le Tribunal administratif du Québec en 2019, puis devant la Cour supérieure en 2020.

Dans une décision rendue le 16 avril, la Cour d'appel infirme le jugement de la Cour supérieure et annule la décision du Tribunal administratif.

Karim Mabrouk était admissible à l’indemnité pour incapacité totale temporaire en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels pour la période débutant le jour de l’événement, le 29 janvier 2017, jusqu’au 11 septembre 2017, tranche la Cour.

La décision a été rendue par les juges François Pelletier, Geneviève Cotnam et Benoit Moore.

L'IVAC critiqué et réforme

Karim Mabrouk est représenté par l'avocat et ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare.

Me Bellemare s'est régulièrement montré critique envers l'IVAC, allant jusqu'à dire qu'il s'agissait du pire régime au Québec.

Karim Mabrouk, témoin de l'attentat à la mosquée de Québec, en discussion avec son avocat, Marc Bellemare.

Karim Mabrouk et son avocat, Marc Bellemare (archives).

Photo : Radio-Canada / Radio-Canada/Nicole Germain

Le projet de loi 84, qui vise à élargir le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, est présentement à l'étude à Québec.

Devant les critiques concernant l'accessibilité au régime, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a ouvert la porte pour la première fois en février à l'idée d'apporter des amendements qui proposent une réforme du régime.

On prévoit que 4000 victimes supplémentaires d'actes criminels auront droit à des indemnités une fois la réforme adoptée.

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