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Jean-François Boudreau jugé non criminellement responsable

Plusieurs voitures de police sont stationnées sur un chemin enneigé.

Un important déploiement policier était en place dans la rue de la Montagne pour tenter d'obtenir la reddition volontaire de l'homme, le 4 mars dernier (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L’homme armé qui a tenu les autorités en haleine le 4 mars dernier, à Carleton-sur-Mer, a été reconnu non criminellement responsable de ses actes. Il a été libéré sous conditions, vendredi, au palais de justice de New Carlisle.

Jean-François Boudreau, un résident de Carleton-sur-Mer, avait passé plusieurs heures à bord de son véhicule, immobilisé sur la rue de la Montagne, avec des armes à feu en sa possession. De nombreuses résidences du secteur avaient d’ailleurs dû être évacuées. Il s'était finalement rendu pacifiquement aux autorités.

Détenu depuis son arrestation, l’homme a subi une évaluation psychiatrique demandée conjointement par la défense et le ministère public, et ordonnée par la juge Janick Poirier.

Le rapport de dix pages, produit par l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, a été remis aux deux parties lundi dernier. L’évaluation conclut que l’homme était atteint de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle au moment de la perpétration des faits reprochés, qu'il a admis vendredi.

L’avocate de Jean-François Boudreau, Me Ariane Cayer, a ainsi mis de l'avant une défense de non-responsabilité criminelle qui n’a pas été contestée par la représentante du ministère public, Me Florence Frappier-Routhier. Jean-François Boudreau a donc été libéré sous plusieurs conditions.

Il lui sera notamment proscrit d'avoir des armes à feu en sa possession pour une période de cinq ans. Ses permis ont d'ailleurs été révoqués. M. Boudreau devra également se soumettre à un suivi en psychiatrie. La juge Poirier a souligné que les événements auraient pu avoir des conséquences dramatiques.

La suite des choses relève bien davantage de la sphère médicale que de la sphère judiciaire.

Une citation de :La juge Janick Poirier

Précisons que Jean-François Boudreau s'est brièvement adressé au tribunal vendredi, assurant qu'il était sincèrement désolé. Les deux parties ont quant à elles indiqué qu'elles jugent le verdict approprié à sa situation.

Le rapport de l'institut Philippe-Pinel était clair à cet effet: l'état mental de M. Boudreau est aujourd'hui stable. Il recommandait la remise en liberté parce que monsieur ne représentait plus un danger pour aucune des victimes, pour la société en général et pour lui-même, a commenté Me Frappier-Routhier.

Deux chefs d’accusation supplémentaires

L’individu faisait déjà face, au lendemain des événements du 4 mars, à sept chefs d’accusation. Quatre de ces chefs étaient liés à des menaces de mort ou de lésions corporelles sur quatre individus, dont le maire de Carleton-sur-Mer, Mathieu Lapointe. Le tribunal a d'ailleurs interdit à Jean-François Boudreau d'entrer en contact avec ces personnes et de se rendre à leur domicile ou à l'endroit où ils travaillent.

Le palais de justice de New Carlisle.

Le palais de justice de New Carlisle

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

L'homme est aussi accusé de harcèlement criminel et de possession d'armes dans un dessein dangereux pour la paix publique et en vue de commettre une infraction.

Deux nouveaux chefs d’accusation en lien avec les événements du 4 mars ont été portés contre l’individu, vendredi. Ils sont tous les deux relatifs à la possession d’une arme à autorisation restreinte.

Les armes que Jean-François Boudreau a eues en sa possession le 4 mars, considérées comme des biens infractionnels, ont été confisquées. Le sort des autres armes qui ont été perquisitionnées à son domicile sera quant à lui discuté le 10 mai prochain, toujours au palais de justice de New Carlisle.

Le dossier de Jean-François Boudreau sera transmis à la Commission d’examen des troubles mentaux. Ce tribunal administratif pourrait formuler des conditions supplémentaires à celles ordonnées par le tribunal.

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