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Un tribunal australien sanctionne Google en matière de collecte des données

Une femme utilise le moteur de recherche Google sur une tablette numérique.

Les mesures annoncées par Google cherchent à répondre à la méfiance grandissante des internautes à l'égard de l'utilisation de leurs données.

Photo : Getty Images / Ivanko_Brnjakovic

Agence France-Presse

Google a enfreint la loi sur la collecte des données de localisation en trompant les propriétaires de téléphones ou de tablettes Android, selon ce qu’a estimé vendredi un tribunal australien dans une décision historique.

Le géant des technologies pourrait avoir à payer des amendes s'élevant à plusieurs millions de dollars américains dans le contexte de cette affaire qui a été portée en justice par la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC), selon ce qu’a indiqué Rod Sims, son directeur.

La cour fédérale a jugé qu'en 2017 et en 2018, Google a trompé des propriétaires de téléphones et de tablettes fonctionnant avec le système d’exploitation Android en collectant leurs informations de localisation même lorsque l’option de ne pas partager les données de l'historique de localisation était choisie.

Le tribunal australien a estimé que Google n'avait notamment pas précisé qu'autoriser le suivi de l'Activité Web et App dans le contexte d'un paramètre distinct sur leurs appareils incluait les données de localisation.

De nombreuses études menées partout sur la planète ont montré que la collecte de données de localisation par les appareils Android et iPhone se fait à l'insu des utilisateurs et utilisatrices ou sans leur consentement explicite.

De telles données sont particulièrement précieuses pour les publicitaires qui proposent des produits et services en fonction de la localisation.

Une décision historique

Pour M. Sims, il s'agit de la première décision de ce type à être rendue dans le monde.

C'est une victoire importante pour les consommateurs et consommatrices, en particulier pour les personnes qui s'inquiètent de leur vie privée en ligne, car la décision de la cour envoie un message fort à Google et aux autres sociétés : les grandes entreprises ne doivent pas tromper leur clientèle.

Une citation de :Rod Sims

Dans sa décision, le juge Thomas Thawley de la Cour fédérale a en partie accepté la plainte de l'ACCC contre Google, notant que le comportement de la société n'aurait pas trompé toutes les personnes sensées utilisant son service.

Il a cependant précisé que Google a induit en erreur ou était susceptible d'induire en erreur plusieurs utilisatrices et utilisateurs sensés [et que] le nombre ou la proportion [de ces personnes] qui l'ont été ou étaient susceptibles de l'être n'a pas d'importance pour établir l'infraction.

L'ACCC entend obtenir des amendes s'élevant à 850 000 dollars américains par infraction, soit un total de plusieurs millions de dollars américains, selon ce qu’a déclaré M. Sims, à la chaîne de télévision ABC.

De son côté, Google a protesté contre cette décision et déclaré examiner la possibilité d'un appel.

Nous fournissons des contrôles robustes pour les données de localisation et nous cherchons toujours à faire plus. Par exemple, nous avons récemment introduit des options de suppression automatique pour l'historique de localisation, ce qui rend le contrôle des données encore plus facile, a ajouté un porte-parole du groupe.

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