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Services sans fil : le CRTC accroît la concurrence dans certaines régions

M. Scott en conférence de presse.

Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ian Scott

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fait subir un revers aux grands fournisseurs de services sans fil mobiles au pays. Le CRTC donne en effet à certains fournisseurs le feu vert pour qu'ils accèdent aux réseaux sans fil de ces gros joueurs.

Ces ordonnances du CRTC, rendues publiques jeudi, devraient réduire la facture mensuelle de consommateurs et accroître la concurrence dans les régions où [elle] est limitée.

Les petits fournisseurs désignés pourront ainsi payer un prix de gros pour accéder aux grands réseaux tout en conservant une clientèle distincte.

Les fournisseurs régionaux qui investissent dans l'infrastructure de réseau et le spectre, affirme le CRTC dans un communiqué, contribuent d'ailleurs déjà à accroître la concurrence et à faire réduire les prix.

La décision a aussi pour effet de permettre à ces fournisseurs régionaux de revendre leur accès au marché de gros à des exploitants de réseaux mobiles virtuels, ce qui favorisera encore plus la concurrence.

Le CRTC exige en outre des entreprises nationales de services sans fil qu'elles offrent l'itinérance transparente. Cela fera en sorte de prévenir l'interruption d'appels lorsque des clients passent d'un réseau à l'autre lorsqu'ils se déplacent, notamment.

Enfin, le CRTC favorise l'accès à des services abordables pour les personnes âgées, les personnes à faible revenu et celles qui utilisent peu leur appareil mobile.

D'ici le 14 juillet 2021, on s'attend à ce que Bell, Rogers, Telus et SaskTel offrent des forfaits à bas prix et à usage occasionnel sur la plupart des marchés, et qu'elles en fassent la promotion sur leurs sites web, en personne et par téléphone.

Une citation de :Extrait du communiqué du CRTC du 15 avril 2021

Le gouvernement analyse la décision

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a rappelé, dans un communiqué, que son gouvernement avait enjoint au CRTC en juin 2019 de tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité […] de la prise de toutes ses décisions.

Le ministre Champagne a indiqué que son ministère allait analyser la décision et ses répercussions pour nous assurer qu’elles répondent aux objectifs du gouvernement en faveur de la concurrence.

De plus, depuis mars 2020, le gouvernement présente chaque trimestre un rapport sur les progrès réalisés à l'égard de l'objectif de réduction de 25 %, sur deux ans, du prix des services sans fil pour les forfaits de données de 2 à 6 gigaoctets, a souligné M. Champagne.

[Le] message [du gouvernement] est clair : si ces options ne sont pas offertes aux Canadiens d'ici là, il devra considérer d'autres mécanismes réglementaires pour accroître la concurrence sur le marché et réduire le prix des services.

Une citation de :Le ministre François-Philippe Champagne, dans un communiqué

Des recommandations de groupes de consommateurs

La décision du CRTC fait suite à des mois de recherches et de consultations, dont neuf jours d'audiences publiques.

Le CRTC a finalement retenu bon nombre des recommandations des groupes de consommateurs et des exploitants de réseau mobile virtuel qui se servent des réseaux d'un autre fournisseur de services sans fil.

Lors des audiences du CRTC, en février 2020, ces intervenants avaient soutenu qu'il devrait être moins coûteux pour les petits exploitants émergents de se connecter aux réseaux sans fil nationaux en ayant accès aux marchés de gros.

Les propriétaires de réseaux nationaux – Bell, Rogers et Telus – avaient fait valoir que les tarifs d'utilisation doivent être suffisamment élevés pour justifier leurs investissements passés et futurs dans les infrastructures.

Jusqu'à présent, Rogers, Bell et Telus s'opposaient à ces exploitants de réseau mobile virtuel, qu'ils décrivent comme des entreprises recherchant les avantages d'un réseau national sans payer les coûts de construction et de maintenance d'une telle infrastructure.

Rogers, Bell et Telus comptent pour plus de 90 % des abonnés de services sans fil au pays.

Avec les informations de CBC, et La Presse canadienne

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