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Universités : un député veut changer la Loi sur les arrangements avec les créanciers

Paul Lefebvre pose pour une photo.

Paul Lefebvre, député libéral fédéral de Sudbury

Photo : Courtoisie/Paul Lefebvre

Radio-Canada

Le député libéral de Sudbury, Paul Lefebvre, a indiqué mercredi soir lors d’un débat d’urgence à la Chambre des communes au sujet de l'Université Laurentienne qu’il déposera le 19 avril un projet de loi privé pour modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Il veut empêcher d’autres universités d’imiter l’Université Laurentienne et d’utiliser la LACCpour supprimer des programmes.

Nous devons nous assurer que ça n’arrive plus jamais, a déclaré M. Lefebvre. Nous devons assurer la pérennité de nos institutions à l’échelle du pays.

Le député a indiqué qu'il a commencé à préparer son projet de loi en février.

Visiblement ému, il a rappelé l’importance de l’Université Laurentienne pour le Nord de l’Ontario.

Le député néo-démocrate de Timmins—Baie James, Charlie Angus, avait d'ailleurs appelé, au début du débat, le gouvernement Trudeau à agir pour éviter que la LACC soit encore utilisée par un établissement d’enseignement.

Charlie Angus debout à la Chambre des communes.

Le député néo-démocrate Charlie Angus a demandé la tenue du débat d'urgence sur l'Université Laurentienne.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

M. Angus craint que d’autres institutions publiques soient démantelées ou privatisées.

Il a souligné aussi l’importance d’offrir des cours universitaires en milieu rural, particulièrement en français.

Son collègue Scott Duvall, député de Hamilton Mountain, a exprimé les mêmes inquiétudes et veut pour sa part améliorer la protection des travailleurs prévue par la LACC.

Cette question a notamment été soulevée plus tôt cette semaine par la députée provinciale France Gélinas et par Yalla Sangaré, le trésorier de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université.

Le député conservateur Steven Blaney a pour sa part appelé la ministre Mélanie Joly à agir rapidement, notamment pour protéger les emplois des professeurs.

Son collègue Joël Godin a ajouté que le fédéral ne peut pas attendre la mise à jour de la Loi sur les langues officielles pour assurer la survie des universités qui offrent des cours en français dans les communautés en situation minoritaire.

Un débat qui pourrait être accéléré

À l’émission Le Matin du Nord, au micro de Martine Laberge, la politologue Stéphanie Chouinard concède que les projets de loi privés comme celui présenté par M. Lefebvre ont tendance à mourir au feuilleton.

Mais dans le cas du projet de loi sur la LACC, Mme Chouinard affirme que la situation pourrait être différente.

J’ai espoir, parce qu’il semble y avoir un consensus, explique-t-elle, affirmant que les parlementaires semblent avoir perçu que la situation de la Laurentienne va à l’extérieur de l’esprit de la LACC, cette loi n’était pas songée pour les établissements postsecondaires.

Mme Chouinard croit que le débat pourrait être accéléré, mais que les partis d’opposition devront y mettre du leur.

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