•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Quotes-parts : la Ville de Québec entendue en cour d'appel

La façade du palais de justice à Québec.

Le palais de justice dans la ville de Québec (archives).

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

La Ville de Québec conteste le jugement rendu en septembre 2018 qui l'oblige à rembourser près de 36 millions de dollars aux villes défusionnées.

Deux ans et demi après avoir été condamnée à rembourser les villes de L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures pour des sommes perçues en trop, la Ville de Québec tente de convaincre les trois juges de la Cour d'appel de casser le jugement de première instance.

En septembre 2018, après un mois de procès, le juge Bernard Godbout avait statué que la Ville de Québec avait été trop gourmande à l'égard des deux villes défusionnées. Au cœur du litige se retrouve le partage de certaines dépenses et de certains revenus entre les villes de l'agglomération de Québec.

La Ville de Québec ne s'entend pas avec ses voisines sur la méthode de calcul pour départager chacune des dépenses. Le litige dure depuis que L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont repris leurs destinées en janvier 2005.

Après une première poursuite, déposée par l'ancien maire Émile Loranger en 2006, les trois villes et le gouvernement du Québec ont convenu de renégocier une entente. C'est cette entente qui fait l'objet d'un litige aujourd'hui.

Comme elle l'avait fait au procès en Cour supérieure, la Ville de Québec plaide que cette entente n'a pas force de loi et qu'elle n'a pas la portée qu'on lui accorde. L'avocat de la Ville, Me Marc DesRosiers, prétend que l'entente vient bâillonner le conseil d'agglomération en lui imposant de nouvelles règles.

Dépenses mixtes

À l'époque, le gouvernement avait mandaté un comité pour qu'il rétablisse une liste des dépenses en différentes catégories. L'objectif était de réduire le montant des quotes-parts versées par les villes défusionnées à la ville centre.

Selon la Ville de L'Ancienne-Lorette, la Ville de Québec a contourné l'esprit de cette liste si bien que sa facture a été gonflée artificiellement un peu plus chaque année. Ce que le juge de première instance a reconnu.

La Ville de Québec maintient qu'il pourrait y avoir plus de flexibilité.

Les autres points en litige concernent les dettes reliées à des règlements d'emprunts, aux régimes de retraite et certains avantages sociaux.

Au cours du procès en Cour supérieure, la Ville de Québec avait fait quelques admissions qui ont permis aux villes défusionnées de récupérer 11 millions de dollars.

Ces montants ne sont pas mis en cause devant la Cour d'appel.

Contestation

Par ailleurs, la Ville de L'Ancienne-Lorette entend contester de nouveau la quote-part qui lui a été réclamée pour l'année 2021.

En décembre, la Ville de Québec a signifié à la Municipalité qu'elle avait évalué le montant à un peu plus de 16 millions de dollars. C'est un million de plus que l'an passé.

La Ville de Québec évoque des frais supplémentaires en raison de la COVID pour justifier cette hausse importante.

Le nouveau maire de L'Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau, a spécifié en janvier dernier que sa Ville allait s'acquitter du montant, mais qu'elle avait l'intention de le contester éventuellement.

Avant de conclure l'audience, les juges ont remercié les avocats pour « vos présentations intelligentes et éclairantes ». La cause est en délibéré.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !