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Le ministère de l'Environnement ne s'immiscera pas à Saint-Félix-d'Otis

Un petit cabanon au bout d'un chemin de gravelle.

C'est à cette station de pompage que le raccordement s'était fait.

Photo : Radio-Canada / Yves Bergeron

Radio-Canada

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) ne s'impliquera pas pour le moment dans un litige qui oppose un citoyen au maire concernant un raccordement au réseau d'aqueduc.

Le MELCC estime qu'il s'agit d'un dossier de compétence municipale.

En novembre dernier, le maire de Saint-Félix-d'Otis, Pierre Deslauriers, avait utilisé son excavatrice personnelle pour creuser une tranchée et brancher les conduites d'eau potable et d'eaux usées de la résidence en construction de sa fille au système municipal. Il était alors accompagné d'un employé municipal pour superviser les travaux.

Un citoyen avait porté plainte au MELCC parce que ce raccordement fait directement dans la station de pompage des égouts n'aurait pas respecté, selon lui, les règles de compactage des sols. Il dénonçait aussi que les travaux avaient été réalisés sans l'expertise des professionnels requis, comme des ingénieurs, notamment.

Dans une réponse par courriel, le Ministère n'a pas voulu statuer sur la légalité d'une telle opération. Le raccordement d'un service d'aqueduc ou d'égouts destiné à desservir un bâtiment […] est un branchement de service qui relève de la municipalité. [...] Il revient donc aux municipalités de s'assurer que les travaux soient réalisés dans les règles de l'art, a-t-on fait savoir du côté du MELCC.

Le maire devant l'édifice municipal adjacent au garage incendie actuel.

Le maire de Saint-Félix-d'Otis, Pierre Deslauriers

Photo : Radio-Canada / Catherine Paradis

De son côté le maire Deslauriers n'a pas été surpris par cette réponse. Ça répond aux normes municipales ici. Il n'y a rien qui a été différent des procédures habituelles. L'histoire d'ingénieurs, ces choses-là, ce n'est pas un besoin. D'ailleurs, vous avez eu la réponse du ministère de l'Environnement, c'est la procédure, c'est la municipalité, c'est établi comme ça. D'abord, on a les personnes qui sont compétentes dans le domaine, mais disons, s'ils fallait s'ajouter des frais d'ingénieurs, etcetera, pour les citoyens, ce serait des frais inutiles, a expliqué le maire.

Pour sa part, le citoyen Carol Potvin persiste et signe : il croit toujours que le branchement s'est fait illégalement. Il attend le résultat d'une autre plainte logée cette fois-ci à la Commission municipale du Québec, qui elle pourrait forcer le MELCC à s'intéresser à ce dossier. Ils ne leur ont pas donné l'absolution, pas du tout. Eux-autres, ils attendent que le ministère des Affaires municipales fasse son enquête, et suite à ça, ils vont avoir les instructions qu'il faut du ministère, pour l'environnement, a clamé Carol Potvin.

Le ministère des Affaires municipales est venu, ils ont fait des interrogatoires, ils ont fait des vérifications. Ils ont eu les réponses à leurs questions. Donc, comme ça avait été cité dans la réponse à monsieur Potvin, les réponses étaient là. Les réponses de la municipalité, il n'y a pas eu de changement là-dessus. Donc, dans mon idée, ça clôt le dossier, a répliqué le maire.

À la Commission municipale du Québec, on ne confirme jamais la tenue d'une plainte tant qu'un avis de manquement n'a pas été émis.

D'après un reportage de Gilles Munger

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