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Surveillance par géolocalisation mobile : une employée refuse et est congédiée

Michelle Dionne tient un téléphone cellulaire sur lequel est ouverte l'application Blip dans le magasin d'applications.

Michelle Dionne a refusé de télécharger l'application de géolocalisation Blip sur son téléphone personnel, malgré la demande de son employeur.

Photo : Radio-Canada / Nathan Gross

Radio-Canada

Une employée d’une entreprise de nettoyage albertaine soutient qu'elle a été congédiée après avoir refusé de télécharger, sur son téléphone cellulaire personnel, une application permettant à son employeuse de la géolocaliser.

Michelle Dionne travaillait pour l’entreprise de nettoyage H.Y. Cleaning Services depuis six semaines lorsqu’elle a été remerciée.

Son travail consistait à effectuer des tâches de nettoyage dans une école élémentaire de Darwell, à environ 85 kilomètres à l’ouest d'Edmonton.

Avec la pandémie, je sentais que je jouais un rôle important. [Mon employeuse et les employés de l'école] m’ont complimentée parce que je faisais du bon travail, raconte-t-elle.

Congédiement

En octobre, l’employeuse de Michelle Dionne a envoyé un message aux employés de l’entreprise, leur demandant de télécharger une application sur leur téléphone mobile personnel.

L’objectif était de vérifier leur situation géographique et de s’assurer qu'ils travaillent pendant toutes les heures prévues à leur horaire.

Michelle Dionne dit avoir trouvé la demande de son entreprise insultante et a refusé de s'y plier.

Nous ne sommes pas des voleurs. Nous n’avons pas besoin d’avoir un bracelet émetteur à la cheville, a-t-elle déclaré à l’émission Go Public, sur les ondes de CBC.

Moins de deux mois plus tard, la mère de famille a été congédiée. Son refus de télécharger l'application a été souligné dans sa lettre de congédiement.

Un outil de géolocalisation

L’application en question s’appelle Blip. Avec celle-ci, l'employeur peut créer une zone de géorepérage, et il reçoit un signal quand l'employé pénètre ou sort de ce périmètre. Il peut donc vérifier que ses employés sont sur leur lieu de travail ainsi que le nombre d’heures qu’ils y ont passées.

Un gros plan sur un téléphone portable sur lequel est affichée l'application Blip.

L'application pour téléphones mobiles Blip permet aux entreprises de géolocaliser leurs employés.

Photo : Radio-Canada / Nathan Gross

L’application ne surveille cependant pas les déplacements des employés à l’intérieur de cette zone de géorepérage.

Selon Natalie Shallow, la porte-parole de l’entreprise BrightHR, qui se trouve au Royaume-Uni et qui a conçu l’application, les données recueillies appartiennent à l’organisme client, c’est-à-dire à l’entreprise qui utilise l’application. Les données sont donc sujettes aux politiques de celle-ci.

On ne sait cependant pas avec précision où elles sont entreposées et si d’autres types d'information pourraient être collectés.

Natalie Shallow affirme également que la protection des données est conforme à toutes les lois applicables, notamment la loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta.

Des employeurs peu informés

Selon l’avocate spécialisée en droit du travail de Toronto, Soma Ray-Ellis, le fait qu’un employé télécharge une application à la demande de son employeur ne signifie pas qu’il donne son consentement éclairé.

Selon elle, l’employeur doit savoir comment les données recueillies seront entreposées, partagées ou utilisées. Cette information doit également être clairement expliquée durant une formation concernant le nouveau logiciel.

L’employeur devrait expliquer [à l'employé] à quoi sert l’application : [...] qui pourra y accéder, si les données seront entreposées de manière sécuritaire, si elles sont surveillées en temps réel et quel est son l’objectif réel, explique Soma Ray-Ellis.

Michelle Dionne soutient cependant que son employeuse n’a pas clairement expliqué le fonctionnement de l’application et ce qui arriverait à l’information collectée, ce qui l’a poussée à s’inquiéter pour sa vie privée.

Ce n’était qu’une déclaration générale : "Téléchargez tous cette application sur votre téléphone. C'est comme cela que nous allons procéder à partir de maintenant”, raconte Michelle Dionne.

L’ancienne employeuse de Michelle Dionne, Hanan Yehia, admet d’ailleurs qu’elle ne savait pas où les données générées par l’application Blip seraient entreposées lorsque son entreprise a commencé à l’utiliser à l’automne.

Je n’ai jamais posé cette question, et cela ne m’a pas traversé l’esprit, affirme Hanan Yehia, fondatrice et propriétaire de l’entreprise H.Y. Cleaning Services.

Elle dit avoir contacté BrightHR après avoir pris connaissance des inquiétudes de Michelle Dionne et avoir été informée que les déplacements des employés à l’intérieur de la barrière géographique ne sont pas surveillés de manière précise.

Elle ajoute qu'elle a transmis cette information à Michelle Dionne.

Hanan Yehia dit qu'elle utilise cette application afin de simplifier le système de paie en surveillant les heures effectuées par les employés et en s’assurant qu’ils se trouvent bien sur leur lieu de travail.

Nous avons eu quelques problèmes avec des employés qui disaient être en train de travailler sur leur lieu de travail alors qu’ils n’y étaient pas, explique-t-elle, ajoutant qu'elle n’a jamais eu ce problème avec Michelle Dionne.

Elle précise également que le refus de télécharger l’application n’était pas la seule raison du renvoi de cette dernière.

Dernier recours

Soma Ray-Ellis croit que ce type d’application ne devrait être utilisé qu’en dernier recours par les employeurs afin d’éviter une violation de la loi relative au respect de la vie privée.

Je conseillerais à mes clients employeurs d'envisager d’autres moyens pour suivre leurs employés.

Une citation de :Soma Ray-Ellis, avocate

Michelle Dionne affirme d’ailleurs avoir travaillé pour d’autres entreprises qui utilisaient un horodateur pour faire le suivi des heures travaillées, ce qui lui convenait très bien.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels de la province, les entreprises peuvent collecter des données personnelles concernant leurs employés pour des motifs raisonnables liés au recrutement, à la gestion ou au renvoi de personnel, tant qu'un préavis raisonnable est fourni et que les employés sont informés des raisons pour lesquelles ces informations sont collectées.

La loi mentionne également que l'organisme doit donner à une personne une occasion raisonnable de refuser de consentir .

Je ne pense pas avoir eu cette option parce que cela a mené à mon congédiement, déplore pour sa part Michelle Dionne.

Avec les informations d'Erica Johnson

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