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Radon : la nouvelle version du Code de construction protégera-t-elle mieux les Québécois?

Des mesures de protection contre le radon obligatoires uniquement dans des zones dites « à risque ».

Graphique d'une maison avec des flèches qui montrent les chemins empruntés par le radon.

Le radon est un gaz inodore et incolore qui s'infiltre dans les maisons en passant par les fissures.

Photo : Radio-Canada

Le projet de règlement modifiant le Code de construction du Québec va à l’encontre des recommandations de Santé Canada en matière de protection contre le radon, un gaz dangereux qui constitue la première cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs, a appris La facture.

Publié en décembre dernier dans la Gazette officielle du Québec pour une période de commentaires, le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est critiqué par plusieurs, dont Santé Canada et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Des mesures de protection dans d’hypothétiques zones à risque

L’article 9.13.4.1 porte spécifiquement sur les mesures de protection contre le radon, mais l'ajout d'une phrase dans le projet de règlement fait en sorte de limiter son application à des zones dites à risque. Pourtant, Santé Canada recommande que ces mesures soient obligatoires sur l’ensemble du territoire québécois, puisque selon Mathieu Brossard, spécialiste régional en rayonnement pour Santé Canada, toutes les zones sont à risque à différents niveaux.

Ce qui est triste du nouveau projet de règlement, c’est que ça va limiter les mesures de prévention spécifiques au radon seulement dans des zones à risque.

Une citation de :Mathieu Brossard, spécialiste régional en rayonnement pour Santé Canada

Mathieu Brossard s’explique mal pourquoi on restreint l’application des mesures, alors que le Code national du bâtiment, le code canadien, les applique partout, et ce, depuis 2010. De plus, il indique que c’est depuis 2007 que Santé Canada recommande de prendre des mesures simples partout où l’on construit des maisons au pays et pas seulement dans des zones où l’on pense qu’il peut y avoir du radon.

Portrait de Mathieu Brossard.

Mathieu Brossard, spécialiste en rayonnement à Santé Canada.

Photo : Radio-Canada

Pour M. Brossard, le projet de règlement, tel que déposé, va vraiment à l’encontre de la prévention universelle contre le radon. C’est clairement stipulé dans les objectifs [du Code] que le bâtiment doit avoir une qualité d’air qui ne va pas augmenter les risques de maladies chez les gens. Et là, bien on ne fait pas vraiment ça.

C’est simple, peu coûteux. Ça sauve des vies en bout de ligne.

Une citation de :Mathieu Brossard, spécialiste régional en rayonnement pour Santé Canada

Même incompréhension à l’APCHQ, qui représente 18 000 membres de l’industrie de la construction. Marco Lasalle, directeur du service technique à l’APCHQ, soutient que l’industrie de la construction réclame que ces mesures, notamment l’installation d’une membrane scellée et d’un système préventif d’atténuation du radon sous la dalle de béton, soient applicables partout.

Je ne comprends pas pourquoi on ne va pas là. On parle de mesures qui ne coûtent même pas cent piastres par bâtiment.

Une citation de :Marco Lasalle, directeur du service technique à l’APCHQ

Ce n’était pas une préoccupation

Questionnée sur le projet de règlement, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest n’a pas voulu accorder d’entrevue à La facture, mais elle mentionne dans une déclaration écrite que : Notre gouvernement a toujours été très sensible à la problématique du radon. D’ailleurs, j’avais demandé à la RBQ de formuler des recommandations en matière d’habitation pour que nous puissions agir rapidement avec les nouvelles constructions.

Le cabinet de la ministre a transmis les questions au porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Sylvain Lamothe.

Portrait de Sylvain Lamothe.

Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Photo : Radio-Canada

Ce dernier explique qu’en aucun moment, lors des discussions du Comité consultatif provincial préalables au dépôt du projet de règlement, l’élément de la précision sur la zone n'a été un enjeu soulevé, que « ce n’était pas une préoccupation ». La mention limitant les mesures de protection a donc été maintenue dans le projet déposé.

Par contre, il affirme que lorsque le projet est publié, des modifications peuvent être apportées si des éléments importants provenant de données probantes comme l’évolution scientifique leur sont soumis. M. Lamothe ajoute que les codes ne sont pas modifiés sur des prétentions de gens ou sur des hypothèses.

La même norme que le reste du Canada

Le projet de règlement contient par contre une importante modification qui réjouit Santé Canada et l’APCHQ. On a été content de voir qu’il n’y avait plus la référence à notre ancienne directive de 800 becquerels par mètre cube, explique M. Brossard.

En effet, la ligne directrice établie par Santé Canada depuis 2007 est de 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3). L'agence fédérale recommande, lorsque la concentration dépasse 200 Bq/m3, de prendre des mesures correctives afin d’abaisser le niveau le plus près possible de zéro. Le Code de construction du Québec en vigueur depuis 2015 utilisait toujours l’ancienne norme de 800 Bq/m3, alors que partout au Canada la norme est de 200 Bq/m3.

Imaginez, on part de 800 becquerels, on descend à 200 becquerels. On est rendus au même niveau que le reste du Canada. On est super heureux!

Une citation de :Marco Lasalle, directeur du service technique à l’APCHQ
Portait de Marco Lasalle.

Marco Lasalle est directeur du service technique à l'Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Photo : Radio-Canada

Entrée en vigueur de la nouvelle version du Code de construction

Selon M. Lamothe, l’objectif est que la nouvelle version du Code entre en vigueur à l’automne prochain. Il ajoute que d’ici là des modifications pourraient être apportées au projet de règlement afin de tenir compte des commentaires reçus. Je n’ai pas de boule de cristal. Je ne peux vous mentionner au moment où on se parle quelle sera la teneur du règlement final qui sera adopté.

S’il y a des éléments qui sont probants, il y a des données qui permettent de faire changer les choses, ça va être fait.

Une citation de :Sylvain Lamothe, porte-parole à la Régie du bâtiment du Québec

Marco Lasalle est plutôt optimiste de voir la RBQ apporter des modifications. Je pense que la Régie est capable, a une bonne maturité pour dire : "Oups! On a peut-être échappé cette phrase-là et on va la retirer de la version officielle qui va être publiée".

Du côté de Santé Canada, Mathieu Brossard espère que ce ne sera pas le jour de la marmotte. Je ne sais pas si le passé est garant de l’avenir. En 2014, il n’y avait pas eu de modifications qui avaient été apportées suite au dépôt de nos commentaires et de plusieurs autres partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux… l’avenir le dira, conclut-il.

Le reportage de Katherine Tremblay et de Louise Gravel est diffusé le mardi à 19 h 30 et le samedi à 12 h 30 à l’émission La facture à ICI Télé.

Saviez-vous que :

Un dosimètre sur un fond blanc.

Un dosimètre permet de mesurer la quantité de radon dans une maison. Il doit être installé pendant au moins trois mois au même endroit.

Photo : Association pulmonaire du Québec

Lorsqu'un locataire fait tester la présence de radon dans son logement, il devrait idéalement aviser son propriétaire du résultat, conseille le Tribunal administratif du logement (TAL).

Si le niveau détecté est inquiétant et que le propriétaire refuse ou néglige d’agir, le locataire pourrait lui transmettre une mise en demeure et introduire un recours au TAL au motif que le Code civil interdit à tout locateur d'offrir un logement impropre à l'habitation.

Il est possible de mesurer la présence de radon soi-même avec un dosimètre (Nouvelle fenêtre) et Santé Canada recommande de le laisser en place pour un minimum de 3 mois et un maximum de 12 mois.

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