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Explosion du nombre de plaintes visant le ministère de l’Immigration du Québec

Documents perdus, engagements non respectés, manque de collaboration : le Protecteur du citoyen déplore des pratiques du gouvernement Legault en matière d'immigration, a appris Radio-Canada.

François Legault debout, l'air sérieux, à l'Assemblée nationale, avec en arrière-plan Simon Jolin-Barrette, assis, derrière un plexiglas.

Le Protecteur du citoyen a alerté le gouvernement de François Legault après avoir reçu des centaines de plaintes concernant les conséquences d'une réforme en immigration qui avait été lancée par le ministre Simon Jolin-Barrette.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Marylise Domou est perdue. Désespérée. « Tous les jours, je regarde mes courriels et j’attends. J’espère un message », lâche-t-elle au téléphone.

Comme tant d’autres immigrants potentiels, cette Camerounaise de 30 ans vit avec l’angoisse d’attendre des informations de la part du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec.

Diplômée de l’Université du Québec à Chicoutimi, Marylise Domou avait postulé, au début de l’automne dernier, au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), réservé aux étudiants et travailleurs étrangers, puisqu'elle avait déjà une expérience au Québec.

Avant la réforme lancée par l’ex-ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette, les délais étaient d’environ un mois pour obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce précieux document permet d’obtenir la résidence permanente, puis, à terme, la citoyenneté canadienne.

Entérinée en juillet 2020, cette réforme, qui prévoit des conditions d’accès plus strictes à ce programme, prévoit désormais un délai de traitement de six mois. Un délai déjà dépassé dans le cas de Marylise Domou, qui a eu l’occasion, en début d’année, de passer le fameux test des valeurs québécoises, créé lui aussi par Simon Jolin-Barrette. Depuis, elle reste dans le flou.

C’est tellement frustrant. Je ne comprends pas. Quand on se retrouve dans cette situation, on a l’impression d’être toute seule.

Une citation de :Marylise Domou

Cet exemple est loin d’être unique. Au cours des derniers mois, des centaines de travailleurs et diplômés étrangers, qui vivent déjà au Québec, ont contacté le Protecteur du citoyen, un organisme indépendant responsable d’étudier les plaintes à l’encontre des services publics et du gouvernement du Québec.

Une jeune femme à la neige.

Originaire du Cameroun, Marylise Domou espère obtenir sa résidence permanente.

Photo : Courtoisie

Quatre fois plus de motifs de plaintes

Dans un document confidentiel qu’a pu consulter Radio-Canada, le Protecteur du citoyen alerte le gouvernement Legault et le MIFI en faisant part de ses vives inquiétudes.

On y apprend que le nombre de motifs de plaintes a pratiquement quadruplé en un an. Celles-ci concernent, dans près de neuf cas sur dix, le PEQ, est-il précisé.

Entre avril 2020 et mars 2021, 822 motifs ont été créés et 479 motifs ont été considérés comme fondés par le Protecteur du citoyen, est-il noté dans ce document qui a été présenté en mars devant la Commission de l’administration publique.

En comparaison, au cours de l’année précédente, 218 motifs de plaintes avaient été adressés au Protecteur du citoyen, dont 75 jugés fondés.

Les délais de traitement font notamment partie des inquiétudes de l’organisme.

Nous observons [...] que l’engagement de 6 mois n’est pas toujours observé par le Ministère, indique le Protecteur du citoyen.

Le Protecteur du citoyen est préoccupé par le fait que les délais de traitement continuent de s’allonger. Ainsi, plutôt que de s’améliorer, la performance du Ministère à l’égard de ses délais de traitement semble se détériorer.

Une citation de :Extrait d’un rapport du Protecteur du citoyen

Ce dernier déplore également des communications difficiles avec le MIFI.

Malgré certaines améliorations, nous n’avons pas obtenu la collaboration de tous les services et les délais pour obtenir les réponses à nos questions dépassent très souvent l’engagement pris par le Ministère. [...] le Protecteur du citoyen déplore qu’il doive multiplier les relances et subir de longs délais pour obtenir les suivis et les documents demandés alors que certaines situations sont urgentes pour les candidats, ajoute l’organisme, en mentionnant que les réponses fournies ne répondent pas toujours à nos questionnements.

Des documents perdus

Autre aspect soulevé par le Protecteur du citoyen : une augmentation marquée du nombre de documents égarés par le Ministère dans ses propres locaux, dont des envois postaux.

Au cours des derniers mois, plusieurs candidats ont écrit à Radio-Canada pour se plaindre de relances du MIFI, évoquant l’absence d’un document pourtant déjà envoyé par la poste, selon la procédure alors en vigueur.

En raison de la pandémie de la COVID-19, les documents reçus par la poste doivent maintenant être numérisés afin que les agents, en télétravail, puissent traiter les dossiers, souligne le Protecteur du citoyen. Pour certains programmes, le MIFI a choisi de faire faire la numérisation des documents à l’externe. Pour d’autres, la numérisation est faite par le service responsable du traitement du dossier.

Selon le Protecteur du citoyen, certains envois ont été égarés par le MIFI avant leur ouverture, tandis que d’autres ont été ouverts, mais n’ont jamais été reçus par le service auquel ces documents étaient destinés.

Ces mésaventures ont entraîné inévitablement des délais additionnels, avance le Protecteur du citoyen. Ce dernier rapporte néanmoins que, depuis fin janvier, les candidats peuvent maintenant remplir leur demande en ligne et téléverser leurs documents.

Nadine Girault tient une tablette dans ses mains en point de presse.

Nadine Girault est ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration depuis le début de l'été dernier.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le gouvernement conscient des problèmes

En réaction à ces craintes et reproches adressés par le Protecteur du citoyen, le cabinet de l'actuelle ministre de l’Immigration, Nadine Girault, affirme moderniser le système d’immigration afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins du marché du travail de toutes nos régions.

La pandémie a apporté son lot de défis, et dans ce contexte, le MIFI et son personnel ont dû migrer vers le télétravail et de nouvelles façons de faire, soutient par courriel Flore Bouchon, porte-parole de la ministre, tout en disant offrir l'entière collaboration du ministère au Protecteur du citoyen.

Avec ces adaptations liées à la période exceptionnelle que nous traversons, il se peut que certains délais et inconvénients y soient attribuables et nous en sommes conscients.

Une citation de :Flore Bouchon, porte-parole de Nadine Girault, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Nous continuerons d’agir en ce sens afin que nos programmes soient à l’image d’un système d’immigration performant et aux valeurs humaines, reprend-elle.

Ces explications laissent cependant perplexe l’avocat en immigration Stéphane Handfield. Selon ce dernier, la pandémie ne peut pas tout expliquer.

Il y avait déjà des retards, des problèmes de délais et des documents soi-disant perdus. Ça existait déjà et ça ne fait que s’accentuer, clame-t-il.

Plusieurs personnes peuvent être découragées et abandonnent l’idée d’une immigration au Québec.

Une citation de :Stéphane Handfield, avocat en droit de l’immigration

Dans la majorité des cas que je connais, les documents n’étaient pas manquants. J’espère que ce n’est pas fait de manière intentionnelle et que ce n’est pas une façon détournée d’éliminer certains dossiers, mais on peut se poser la question, juge Stéphane Handfield.

Être immigrant au Québec est une source de stress, déplore quant à lui Thibault Camara, l’un des fondateurs du mouvement Le Québec, c’est nous aussi, qui représente de nombreux immigrants vivant des situations similaires.

Entendre ce genre de témoignages, ça affole, ça amène du stress et beaucoup plus d’inquiétudes. On a vraiment l’impression que rien n’est simple et on ne va pas dans la bonne direction, pense-t-il.

Le PEQ, un programme très populaire

En dévoilant ses intentions de réformer le PEQ, Simon Jolin-Barrette n’avait pas caché sa volonté de réduire l’accès à ce programme très populaire, qui permet chaque année à des milliers de personnes d’immigrer au Québec.

Ces dernières années, le nombre de candidats passés par le PEQ a été en hausse constante. Il y a eu près de 9500 dossiers déposés en 2018, plus de 13 000 l’année suivante et presque 16 000 en 2020. Cette année, début avril, plus de 3700 demandes avaient été faites, selon des données fournies par le MIFI à Radio-Canada.

Le gouvernement Legault, qui avait réduit ses cibles d’immigration lors de son arrivée au pouvoir avant de les revoir petit à petit à la hausse, veut en réalité davantage miser sur un autre programme, le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), pour sélectionner des immigrants selon les besoins du marché du travail.

Cette augmentation du nombre de demandes exerce une forte pression sur les objectifs de sélection du Québec et sur le PRTQ. Recadrer le PEQ a permis de maximiser son efficacité au sein du système d’immigration qui comprend plusieurs avenues pour les personnes immigrantes, affirme-t-on du côté du MIFI.

Désormais, pour postuler au PEQ, les candidats doivent notamment démontrer une plus grande expérience de travail.

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