COVID-19 : un accès plus complexe au congé spécial 699 pour les fonctionnaires?

Nathan Prier, un fonctionnaire qui habite à Ottawa, garde des souvenirs assez négatifs des jours où il a jonglé entre le télétravail et l’école à la maison, en mode virtuel, de son petit garçon.

À ce point-ci, je n’ai pas demandé [le 699]. J’aurais dû parce que c’était très stressant et très épuisant de travailler à temps plein, à la maison, avec un jeune de quatre ans qui suivait l’enseignement virtuel, a-t-il raconté en entrevue à Radio-Canada, dimanche.

Ma femme ne peut pas soutenir [mon fils] parce que nous avons une enfant de huit mois et elle est très occupée avec celle-ci. Moi, je veux être là pour mon fils, mais c’est impossible de faire les deux a-t-il ajouté.

M. Prier songe, alors que les écoles sont fermées jusqu'à nouvel ordre à Ottawa et dans toute la province, à réclamer congé en vertu du code 699. Or, il a affirmé avoir reçu une foule d’indications, de la part d’autres fonctionnaires, que des gestionnaires sont réticents à acquiescer à pareille demande.

J’ai [entendu] beaucoup de frustration, de cas extrêmes [...], de confusion et de situations diverses dans la façon dont les gestionnaires ont appliqué la politique, qui a changé, a-t-il relaté.

Certains se font demander d’épuiser leurs congés de maladie et d’autres, leurs vacances, a renchéri l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

Ça, ça va carrément à l'encontre du langage, pour le code 699, des conventions collectives, a lancé Alex Silas, le vice-président exécutif régional de l’organisation syndicale pour la capitale nationale.

Alex Silas, vice-président exécutif régional de la région de la capitale nationale à l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Photo : Radio-Canada

Trop de pouvoir discrétionnaire aux gestionnaires?

Du côté de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), on insiste sur le fait que les directives entourant le code 699, établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), laissent trop de place au libre arbitre des gestionnaires.

La problématique est [...] dans la flexibilité [pour] que l'employeur, les gestionnaires [et] les chefs d'équipe permettent aux travailleurs d'utiliser le code 699 quand l’employé est dans l’incapacité de travailler adéquatement. On a fait un sondage récemment qui a démontré que, malheureusement, cette flexibilité, le gestionnaire l’utilise de façon un peu arbitraire, a soutenu Stéphane Aubry, vice-président de l’IPFPC.

Une mise à jour du SCT dans l’application du code 699, entrée en vigueur en novembre dernier, stipule que les autres congés payés de ce type devraient être accordés « au cas par cas ».

Selon l’information disponible sur une page web gouvernementale, on précise que le code 699 ne devrait être utilisé seulement après que le travail à distance ou modifié, ou les horaires de travail souples auront été pris en compte. On peut également y lire que la demande peut être accédée en général seulement après que l’employé aura d’abord utilisé d’autres congés payés pertinents.

Ce sont précisément ces dispositions qui font rager tant l’AFPC que l’IPFPC, qui font cheminer plusieurs griefs entourant cette question.

De changer cette politique maintenant ne fait pas vraiment de sens. On voit la lumière au bout du tunnel [face à la COVID-19], mais ce n'est pas le temps de relâcher, d'enlever des options, surtout pas [relatives à] la garde d'enfants [...] et ce, spécialement pas durant une pandémie, a fait valoir M. Silas.

Dans une déclaration écrite envoyée lundi matin, le SCT soutient pour sa part que le fédéral s'est adapté rapidement à la crise sanitaire en favorisant un assouplissement des horaires de travail. Le ministère défend en outre sa politique relative au code 699.

« Cette directive tient compte de toute la gamme d'options et de dispositions offertes aux employés par les conventions collectives et les conditions d’emploi négociées, peut-on lire. De plus, elle maintient la santé et la sécurité des employés au cœur de notre approche de gestion. »

Les femmes aux premières loges

M. Silas et M. Aubry jugent que les membres de leurs organisations syndicales qui seront les plus désavantagés dans la façon dont la politique entourant le congé 699 est appliquée sont les femmes, les personnes issues de minorités visibles et les travailleurs vivant avec un handicap.

Selon un sondage mené par l’IPFPC dont les résultats ont été partagés à la fin de mars, les femmes sont déjà deux fois plus susceptibles de se voir refuser un congé 699.

Ce même coup de sonde montre aussi que seules 5 % des demandes pour ce congé spécial faites par les répondants ont été déclinées.

On reconnaît que le gouvernement est flexible pour accorder [le congé] à une grande majorité de fonctionnaires quand ils ont besoin de le prendre pour réussir à maintenir l’équilibre entre leur vie de famille et leur travail. [...] Mais le problème est que, pour ceux pour qui c’est refusé, ils sont dans des catégories de travailleurs qui ont déjà des problématiques supplémentaires par rapport à leur environnement, a résumé le vice-président de l’IPFPC.

Stéphane Aubry. vice-président à l'IPFPC, espère que des correctifs seront apportés proactivement par le gouvernement (archives).

Photo : Radio-Canada

Ce dernier a indiqué que les résultats ont été acheminés aux bureaux de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et de Maryam Monsef, ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et du Développement économique rural.

Il reste à voir comment le code 699 sera utilisé dans les prochaines semaines. Les écoles situées à Gatineau et dans la MRC des Collines-de-l'Outaouais sont fermées en vertu de la mise sur pause décrétée par le gouvernement Legault, qui doit théoriquement durer jusqu’au 18 avril.

Du côté d’Ottawa, la médecin hygiéniste en chef Vera Etches avait déjà ouvert la porte à demander la fermeture des écoles, au retour de la relâche scolaire, si la situation sanitaire ne s’améliore pas. Lundi, le gouvernement de Doug Ford a confirmé cette possibilité pour tout l'Ontario.

Chose certaine, pour l’Ottavien Nathan Prier, il est clair qu’un congé spécial 699 ne devrait pas être confondu avec des jours de vacances.

Ce ne sont pas des vacances que d’être à la maison avec ton enfant, de l’aider avec l’enseignement, a-t-il conclu.

Avec des informations de Rosalie Sinclair et d’Estelle Côté-Sroka