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Projet de CPE à Saint-Arsène: la municipalité demande l'aide du gouvernement

Des enfants dans une garderie

Le projet de centre de la petite enfance à Saint-Arsène est lancé depuis 2013.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La municipalité de Saint-Arsène lance un appel à l’aide à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et au ministre de la Famille pour accélérer les démarches dans son projet de construction d’un centre de la petite enfance (CPE).

Selon la municipalité, 195 jours ont été nécessaires au MAMH pour compléter les procédures administratives entre l’ouverture des soumissions et l’acceptation du règlement d’emprunt de la municipalité.

La municipalité affirme que les délais dans le traitement du dossier à Québec sont si longs que le prix des matériaux a augmenté depuis, causant une hausse du prix total de l’offre de l’entrepreneur sélectionné pour le projet.

Comme la loi proscrit aux municipalités de modifier un contrat signé après un processus d’appel d’offres, le conseil craint d’avoir à faire un nouvel appel d'offres pour la construction du CPE de 21 places, ce qui occasionnerait encore plus de délais.

Il va falloir tout recommencer les étapes [au ministère de la Famille]: la présentation du projet, l’approbation des plans, etc. On se dit qu’il faudrait oublier ça pour 2021, mais la population s’attend à ce qu’on ouvre le CPE le plus rapidement possible, explique le maire de Saint-Arsène, Mario Lebel.

La municipalité espère toutefois pouvoir faire appel à l’article 938.1 du code municipal, qui permet à la ministre de donner une dérogation permettant à une municipalité de poursuivre son contrat avec l’entrepreneur sans avoir à retourner en processus d’appel d’offres.

Le conseil municipal a adopté une résolution demandant à la ministre Andrée Laforest d’appliquer cette dérogation au projet de CPE de Saint-Arsène, lors d’une séance extraordinaire du conseil, le 9 avril.

On ne veut pas agir dans l’illégalité et se retrouver avec des problèmes tout le long du processus. On veut partir sur des bases solides avec l’entrepreneur , admet le maire.

Le maire espère une réponse rapide des deux ministères sollicités dans la résolution et se dit optimiste qu’elle soit positive.

C’est quand même urgent… Même que l’entrepreneur s'attend à avoir une réponse cette semaine.

Une citation de :Mario Lebel, maire de Saint-Arsène

Le projet de CPE à Saint-Arsène a été lancé pour la première fois en 2013.

Les ministères en analyse

Les cabinets du ministre de la Famille et de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation disent tous deux s’affairer à trouver des solutions rapides pour le dossier du CPE à Saint-Arsène.

Dans un courriel, l’Attachée de presse de la ministre Andrée Laforest, Bénédicte Trottier Lavoie, soutient que le gouvernement Legault souhaite effectivement accélérer la création de places en services de garde en réduisant entre autres certaines étapes administratives.

Elle indique que le MAMH fera bientôt une recommandation à la ministre quant à la demande de dérogation de Saint-Arsène.

Mme Trottier Lavoie rappelle toutefois que la municipalité aurait pu solliciter une dérogation bien avant d’être à quelques jours de la fermeture de l’appel d’offres.

De son côté, l’attaché du ministre de la Famille, Antoine De la Durantaye, réitère que le projet de CPE à Saint-Arsène est très important pour le ministère.

Il rappelle d’ailleurs que le ministère a investi un montant d’argent supplémentaire dans ce projet, en décembre 2020.

M. de la Durantaye assure que le ministère est en contact très régulier avec la municipalité afin que les travaux puissent débuter dès que possible et l’accompagnent dans tout le processus.

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