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Procès de Daniel Laframboise : la défense n’a pas fini de visionner la preuve

Daniel Laframboise marche dans le palais de justice.

Daniel Laframboise au palais de justice de Rouyn-Noranda (archives)

Photo : Radio-Canada / Piel Côté

Vendredi matin au palais de justice de Rouyn-Noranda, le procès de Daniel Laframboise a de nouveau été remis, plus de deux ans et demi après son arrestation. Le Rouynorandien est notamment accusé d'agression sexuelle, de harcèlement et de séquestration.

Cette journée marquait l’ouverture des assises pour le procès. La procureure de la Couronne Andrée-Anne Gagnon explique que le terme assises est utilisé pour les procès devant jury.

À l’ouverture des assises, ces dates-là sont des dates qui nous permettent de faire la gestion préliminaire du dossier avant qu’une date pour procéder au procès devant jury soit fixée, indique-t-elle.

Cependant, le juge de la Cour supérieure Raymond Pronovost a remis le procès au 10 septembre, car la défense n’a pas encore déposé ses requêtes. Elle n’a pas pu les présenter puisqu’elle n’a pas encore visionné l’ensemble de la preuve. L'avocate de la défense, Me Véronique Talbot, doit réviser quelque 35 000 fichiers, notamment des courriers électroniques.

Le juge Pronovost a rappelé que le processus judiciaire dure depuis plus de deux ans. Il va falloir s’y mettre, a-t-il dit à Me Talbot. À un moment donné, il faut faire le travail.

Me Talbot rapporte qu’elle s’est déjà rendue au poste de police cinq à six fois pour prendre connaissance des fichiers, étant donné qu’on ne peut pas lui remettre la preuve en main propre.

Retour sur les faits

Daniel Laframboise et sa conjointe Sandra Rapattoni ont été arrêtés en août 2018 en lien avec des accusations d'extorsion et d'agressions sexuelles. Depuis, la Couronne a ordonné un arrêt des procédures contre Sandra Rapattoni, en octobre 2019.

Le présent procès de Daniel Laframboise concerne quatre dossiers.

Dans les trois premiers dossiers, Daniel Laframboise fait face à divers chefs d’accusation pour des actes commis à différents moments et différentes périodes entre 2007 et 2018.

Parmi les actes qui lui sont reprochés, on compte : agression sexuelle, séquestration, voies de fait et harcèlement, notamment. Dans un des dossiers, il est aussi accusé d’entrave à la justice. Trois présumées victimes seraient impliquées pour l’ensemble de ces trois dossiers.

La nature des accusations et la présumée victime diffèrent dans le cas du quatrième dossier. Dans celui-ci, Daniel Laframboise est accusé de fraude à l'identité, de harcèlement et d’entrave à la justice.

Daniel Laframboise avait été emprisonné à la suite de son arrestation, puis avait été remis en liberté en septembre 2019 en attendant la suite des procédures judiciaires.

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