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Le contrôle des loyers pourrait se prolonger en Nouvelle-Écosse

Les hausses de loyer sont limitées temporairement durant la pandémie.

Une femme déplace des boîtes dans son appartement.

Une femme déménage.

Photo : Reuters / Sergio Perez

Radio-Canada

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse laisse la porte ouverte à une forme de contrôle du prix des loyers, une fois que l’état d’urgence lié à la pandémie sera levé.

En novembre dernier, le gouvernement provincial avait invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre en place des contrôles temporaires.

Les augmentations de loyer sont présentement limitées à 2 % par année. La province interdit aussi aux propriétaires d’obtenir un avis d’éviction d’un locataire dans le but de faire des rénovations dans un logement.

Ces mesures doivent être en place jusqu’au 1er février 2022, ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence déclaré par la province le 22 mars 2020 et renouvelé toutes les deux semaines depuis.

Quelle solution après la pandémie?

Alors que la crise du logement ne montre aucun signe de ralentissement et que le gouvernement libéral se prépare à une élection générale qui doit avoir lieu d’ici le printemps prochain, le premier ministre néo-écossais, Iain Rankin, a affirmé cette semaine que des mesures devraient être maintenues.

Le contrôle des loyers restera en place jusqu’à ce que l’offre et la demande soient meilleures, a-t-il déclaré mercredi dernier devant la Chambre de commerce d’Halifax, en réponse à une question à ce propos.

Iain Rankin répond aux questions des médias à Province House.

Iain Rankin, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, le 8 avril 2021 à Halifax

Photo : CBC

M. Rankin, assermenté comme premier ministre en février après avoir remporté la course à la direction du Parti libéral, dit attendre les conclusions de la commission provinciale sur le logement annoncée par son prédécesseur, l’automne dernier.

Il s’est dit prêt à agir immédiatement lorsque les recommandations de la commission seront formulées.

Iain Rankin a mentionné que le contrôle des loyers est, à son avis, un outil plutôt qu’une solution à la crise du logement actuelle. Le premier ministre a reconnu que des efforts pourraient être nécessaires sur une longue période, puisque l’offre insuffisante de logements est causée par une multitude de facteurs.

Augmenter l’offre de logements, prône le chef de l’opposition

Il y a une crise du logement, a reconnu sans ambages le chef du Parti progressiste-conservateur de la province, Tim Houston. Le contrôle des loyers n’est pas la solution à cela. La solution aux problèmes que nous avons est une offre plus importante de logements, a-t-il déclaré jeudi.

Tim Houston répond aux journalistes à Province House.

Tim Houston, chef du Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse et chef de l'opposition, le 8 avril 2021 à Halifax

Photo : CBC

Tim Houston croit que le contrôle des loyers, à long terme, réduira l’offre. Il affirme que certains propriétaires de logements lui ont déjà fait valoir qu’ils pensaient vendre leur bâtiment. Ce sont les répercussions du contrôle des loyers, et je m’inquiète beaucoup du fait que ça ne réglera pas du tout le problème, affirme-t-il.

Le plan du chef progressiste-conservateur serait de consulter les organismes à but non lucratif et les développeurs, et de lever les obstacles à la construction rapide de nouveaux logements. Accélérer l’offre, voilà la réponse, dit-il.

Il y a une génération de Néo-Écossais qui sentent que leur rêve d’avoir leur maison va leur échapper, remarque en outre Tim Houston.

Gary Burrill répond aux questions des médias à Province House.

Gary Burrill, chef du NPD de la Nouvelle-Écosse, le 8 avril 2021 à Halifax

Photo : CBC

De l'avis de Gary Burrill, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) provincial, une forme permanente de contrôle des loyers est ce dont la province a besoin.

Les gens prennent leurs décisions en fonction du fait que le contrôle temporaire des loyers est lié à l’état d’urgence, souligne-t-il. Il invite le gouvernement à prendre un engagement au plus vite, car la nature transitoire des mesures actuelles engendre de l’incertitude.

M. Burrill affirme que les membres de son caucus ont été approchés par des locataires qui ont déjà reçu des avis de leur propriétaire, les préparant à des hausses de loyer supérieures à 2 % dès que les mesures temporaires seront levées.

Des engagements durant la course à la direction

Durant la course à la direction du Parti libéral, Iain Rankin avait annoncé ses intentions au sujet du logement : des hausses de loyer plafonnées à 4 % pour les unités construites dans les 15 dernières années, et à 10 % pour les logements de plus de 15 ans. Il s’était aussi engagé à interdire les évictions de locataires jusqu'à la fin de l'état d'urgence.

Le gouvernement de son prédécesseur, Stephen McNeil, avait cependant annoncé les mesures actuelles de contrôle des loyers avant l’élection du nouveau premier ministre.

Avec les informations de CBC

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