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Joe Biden met en place une commission sur la réforme de la Cour suprême américaine

Façade de la Cour suprême à Washington.

La Cour suprême des États-Unis fait l'objet de critiques relativement à son fonctionnement. Par décret, le président Joe Biden instaure une commission mandatée pour étudier des manières de la réformer.

Photo : Associated Press / J. Scott Applewhite

Radio-Canada

Le président Joe Biden a signé vendredi un décret créant une commission d'experts sur la réforme de la Cour suprême des États-Unis.

La commission est présidée par deux éminents professeurs de droit, Cristina Rodríguez et Bob Bauer, ce dernier ayant conseillé Joe Biden durant sa campagne électorale.

La trentaine d'experts – démocrates et républicains – qui en sont membres disposent de six mois pour remettre leurs recommandations.

Ils se pencheront sur la durée du mandat des juges de la Cour suprême, leur nombre et la façon dont ils sélectionnent les causes, de même que sur les règles et pratiques du tribunal.

Cette initiative s'inscrit dans l'engagement de l'administration à étudier très attentivement des mesures pour améliorer la justice fédérale, a écrit la Maison-Blanche dans son communiqué.

Mais la création de la commission suscite l'ire des républicains. Sur Twitter, les membres républicains de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont écrit que le président Biden voulait radicaliser la Cour suprême.

Au cours de la campagne présidentielle, Joe Biden avait promis de se pencher sur la réforme du plus haut tribunal du pays, dont le fonctionnement est régulièrement critiqué.

Des candidats à la primaire démocrate, dont l'actuel secrétaire aux Transports, Pete Buttigieg, avaient évoqué la possibilité d'augmenter le nombre des juges siégeant à la Cour suprême.

Mais cette hypothèse hérisse les républicains.

Joe Biden lui-même ne se dit pas partisan de l'idée d'accroître le nombre de juges au sein de ce tribunal. Cependant, il n'a pas voulu se prononcer quant aux autres changements structurels qui pourraient y être apportés.

Deux jeunes femmes observent la façade de la Cour suprême des États-Unis à Washington, à l'extérieur des clôtures érigées par mesure de sécurité.

La Cour suprême américaine compte actuellement six juges conservateurs, dont trois nommés sous la présidence de Donald Trump.

Photo : La Presse canadienne / Patrick Semansky

Des magistrats nommés à vie

Aux États-Unis, la Cour suprême se penche sur d'épineuses questions comme l'accès à l'avortement ou les droits des minorités sexuelles.

Elle compte neuf magistrats, nommés à vie, qui sont désignés par le président du pays et doivent être confirmés par le Sénat.

La Cour compte actuellement six juges conservateurs. Trois d'entre eux avaient été désignés par l'ex-président républicain Donald Trump : Amy Coney Barrett, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch.

En octobre 2020, soit huit jours avant le scrutin présidentiel, la confirmation par le Sénat d'Amy Coney Barrett avait été dénoncée par les démocrates – alors minoritaires au Sénat – comme une procédure illégitime. Fervente catholique opposée à l'avortement, Amy Coney Barrett a fait son entrée à la Cour suprême à la suite du décès, le 18 septembre 2020, de l'icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg.

En octobre 2018, une courte majorité de sénateurs avait entériné la nomination du conservateur Brett Kavanaugh, après une bataille politique exacerbée par des allégations d'agressions sexuelles à son encontre.

Neil Gorsuch, lui, avait été choisi par Donald Trump peu de temps après qu'il fut devenu président.

Cette nomination avait aussi outré les démocrates, indignés que le chef républicain du Sénat d'alors, Mitch McConnell, ait refusé d'accorder des auditions au candidat précédemment désigné par Barack Obama. Ce candidat déçu, Merrick Garland, est désormais secrétaire à la Justice.

Un juge qu'on presse de démissionner

Comme les juges nommés par Donald Trump sont relativement jeunes, c'est-à-dire dans la cinquantaine, leur nomination respective a achevé d'ancrer le plus haut tribunal du pays à droite.

Actuellement, le juge le plus âgé à la Cour suprême américaine est Stephen Breyer, 82 ans. Craignant de voir se répéter le scénario survenu au décès de la juge Ginsburg, et appréhendant qu'un républicain remporte la présidence en 2024, un groupe militant pour réformer la Cour suprême réclame de ce juge qu'il démissionne dès maintenant.

Breyer, démissionne. Il est temps qu'une femme noire siège à la Cour suprême, pouvait-on lire sur un camion qui circulait vendredi aux alentours du tribunal à Washington.

Le président Biden a promis de nommer la toute première femme noire à la Cour suprême.

Mardi, ce même juge Breyer a mis en garde contre l'idée d'augmenter le nombre de juges siégeant à la Cour suprême. Selon lui, des réformes perçues comme étant politiques pourraient amoindrir la confiance des Américains dans cette institution.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Washington Post

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